Ce document est une attestation de décès d’un membre de la famille survenu à l’étranger, émis par le bureau de l’état civil d’une commune en Algérie. Il s'adresse principalement aux personnes ayant besoin de formaliser le décès d'un proche à l'étranger pour des raisons administra…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une attestation de décès d’un membre de la famille survenu à l’étranger, émis par le bureau de l’état civil d’une commune en Algérie. Il s'adresse principalement aux personnes ayant besoin de formaliser le décès d'un proche à l'étranger pour des raisons administratives. L'attestation comprend des informations essentielles telles que le nom du déclarant, sa date de naissance, son numéro d'identification nationale, ainsi que son lien de parenté avec le défunt. Le document certifie que le déclarant a déclaré le décès d'un membre de sa famille, en fournissant les documents nécessaires. Il mentionne également le nom du défunt, sa date de décès, le pays où le décès a eu lieu, ainsi que le numéro de l’acte de décès étranger. En plus des informations personnelles, l'attestation précise que la déclaration a été enregistrée auprès des services compétents, et elle est délivrée pour un usage administratif légal. Des pièces jointes sont également mentionnées, telles qu'une copie de l'acte de décès étranger et, si nécessaire, une traduction certifiée conforme. Ce document est crucial pour les démarches administratives liées à la succession, à la gestion des biens du défunt, ou pour toute autre procédure nécessitant la preuve du décès à l'étranger. Il est donc recommandé de conserver une copie de cette attestation pour toute utilisation future.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune Bureau de l’état civil
......................... : N° du certificat 🔹 ___Date de délivrance : ___ / ___ / 20 🔹
: Le bureau de l’état civil de la commune de ..................................................... certifie que
..................................................... : Nom du déclarant - ..................................................... Né(e) le ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° d’identification nationale - ..................................................... : Adresse - Lien de parenté : ☐ Fils/Fille ☐ Époux(se) ☐ Frère/Sœur ☐ Tuteur légal ☐ - ...................... : Autres
Qu’il a déclaré le décès d’un membre de sa famille survenu à l’étranger, conformément aux : documents fournis, concernant
..................................................... : Nom du défunt - ..................................................... Né(e) le ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : Décédé(e) le ___ / ___ / 20___ à (pays) - ..................................................... : N° de l’acte de décès étranger - ..................................................... : Émis par -
Cette déclaration a été enregistrée auprès de nos services le ___ / ___ / 20___, sur la base des pièces .officielles jointes. Le présent certificat est délivré à l’intéressé(e) pour usage administratif légal
**: Pièces jointes**
Copie de l’acte de décès étranger ☐ Traduction certifiée conforme (si en langue étrangère) ☐ Copie de la carte d’identité nationale du déclarant ☐ ..................................................... : Autres ☐
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Agent chargé Signature Cachet officiel
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