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Déclaration de divorce auprès des autorités administratives
Ce document est une déclaration de divorce destinée à être soumise aux autorités administratives. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui souhaitent officialiser leur situation de divorce auprès des services compétents, tels que le service de l'état civil ou le ser…
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
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Ce document est une déclaration de divorce destinée à être soumise aux autorités administratives. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui souhaitent officialiser leur situation de divorce auprès des services compétents, tels que le service de l'état civil ou le service du personnel. La déclaration est structurée pour recueillir des informations essentielles concernant la personne concernée, notamment son nom complet, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale et ses coordonnées. Le document inclut également des sections spécifiques pour décrire la situation familiale antérieure et actuelle de l'individu, en précisant s'il était marié(e) et s'il est désormais divorcé(e). Il demande la date officielle du divorce ainsi que la référence du jugement rendu par le tribunal, ce qui est crucial pour la mise à jour des dossiers administratifs. En outre, il est prévu de mentionner le nombre d'enfants mineurs, le cas échéant, afin de prendre en compte les implications familiales du divorce. La déclaration exige également des pièces jointes, telles qu'une copie du jugement définitif, une copie de la carte d'identité nationale et une copie de l'acte de divorce, afin de valider les informations fournies. Ce document est donc essentiel pour toute personne souhaitant formaliser son divorce et mettre à jour son statut auprès des autorités, garantissant ainsi que toutes les informations pertinentes sont correctement enregistrées.
- 1Déclaration de divorce auprès des autorités administratives
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.0 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالشؤون الاجتماعية والعائلية
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
1 صفحة · 2069 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Secteur ..................................................... : Commune / Établissement Service de l’état civil / Service du personnel Déclaration de divorce auprès des autorités administratives
......................... : N° de la déclaration 🔹 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 🔹 Service concerné par la mise à jour : ☐ État civil ☐ Sécurité sociale ☐ Service du personnel 🔹 ...................... : ☐ Autres
**: Informations sur la personne concernée**
..................................................... : Nom complet - ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : Numéro d’identification nationale - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail (facultatif) -
**: Informations sur le divorce**
Situation familiale précédente : ☐ Marié(e) - Situation familiale actuelle : ☐ Divorcé(e) - ___Date officielle du divorce : ___ / ___ / 20 - ..................................................... Référence du jugement : n° ............ rendu par le tribunal de - ............ : Nombre d’enfants mineurs (le cas échéant) - L’attestation de situation familiale a-t-elle été mise à jour ? ☐ Oui ☐ Non -
**: Pièces jointes**
Copie du jugement définitif ☐ Copie de la carte d’identité nationale ☐ Copie de l’acte de divorce ou de l’attestation de situation familiale mise à jour ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Observations complémentaires** ..........................................................................................
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du déclarant Signature Cachet officiel (si requis)
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