Ce document est un avis de non-conformité concernant un équipement médical, destiné aux établissements de santé et aux professionnels impliqués dans la réception et l'évaluation des dispositifs médicaux. Il est conçu pour formaliser les constatations relatives à un équipement qui…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un avis de non-conformité concernant un équipement médical, destiné aux établissements de santé et aux professionnels impliqués dans la réception et l'évaluation des dispositifs médicaux. Il est conçu pour formaliser les constatations relatives à un équipement qui ne respecte pas les normes ou spécifications techniques requises. Le document commence par des informations administratives essentielles, telles que le nom du fournisseur, le numéro de la commande, et la date de rédaction. Il inclut également des sections pour décrire l'équipement concerné, y compris sa désignation, sa référence ou son modèle, et éventuellement son numéro de série. L'avis détaille les motifs de non-conformité, qui peuvent inclure des problèmes tels que le non-respect des spécifications techniques, des dysfonctionnements lors de l'utilisation, des détériorations physiques ou des composants endommagés, ainsi que des quantités ou pièces manquantes. Chaque motif est accompagné d'une case à cocher pour faciliter la documentation. Une section est dédiée à la description détaillée des observations faites par le service ou la commission de réception, permettant ainsi une compréhension approfondie des problèmes identifiés. Enfin, le document se termine par les décisions prises concernant l'équipement, qui peuvent aller du rejet et du retour au fournisseur à une acceptation conditionnelle avec des réparations nécessaires ou une demande d'expertise complémentaire. Ce type d'avis est crucial pour assurer la qualité et la sécurité des équipements médicaux utilisés dans les établissements de santé.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Santé ..................................................... : Établissement de santé Service des équipements / Commission de réception Avis de non-conformité d’un équipement médical
......................... : N° de l’avis 🔹 ___Date de rédaction : ___ / ___ / 20 🔹 ..................................................... : Nom du fournisseur 🔹 ..................................................... : N° du marché ou de la commande 🔹 ..................................................... : Désignation de l’équipement 🔹 ..................................................... : Référence ou modèle 🔹 ..................................................... : N° de série (le cas échéant) 🔹 ___Date de réception : ___ / ___ / 20 🔹 ..................................................... : Lieu d’installation 🔹
: Motif de non-conformité 🔹 Non-respect des spécifications techniques ☐ Dysfonctionnement à l’usage ☐ Détérioration physique ou composants endommagés ☐ Quantité ou pièces manquantes ☐ ..................................................... : Autres ☐
: Description détaillée de l’observation 🔹 ..........................................................................................
: Décision du service ou de la commission 🔹 Rejet de l’équipement et retour au fournisseur ☐ Acceptation conditionnelle avec réparation ou remplacement ☐ Demande d’expertise complémentaire ☐ ..................................................... : Autres ☐
: Observations complémentaires 🔹 ..........................................................................................
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du responsable ..................................................... : Qualité Signature Cachet officiel
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