Notification de rejet d’indemnité médicale

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés (CNAS) Notification de rejet d’indemnité médicale

......................... : N° du dossier ___Date de notification : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom de l’assuré ..................................................... : N° de sécurité sociale ..................................................... : Adresse

Objet : Rejet de la demande d’indemnité médicale

: Suite à l’étude du dossier médical déposé le ___ / ___ / 20___ concernant Indemnité de maladie ☐ Remboursement de consultation ☐ Remboursement de ☐ ...................... : médicament ☐ Acte thérapeutique ☐ Autres

: Nous vous informons que votre demande a été rejetée pour les motifs suivants Non-respect des conditions légales ☐ Dossier incomplet ☐ Dépassement des délais réglementaires ☐ Diagnostic non conforme à la liste des pathologies indemnisables ☐ ..................................................... : Autres ☐

Vous avez la possibilité d’introduire un recours écrit auprès des services de la CNAS dans un délai de **30 jours** à compter de la date de cette notification, accompagné des pièces justificatives .complémentaires

.Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées

..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Service concerné Signature et cachet officiel