Ce document est une attestation de prise en charge d’un mineur, émis par le bureau de l’état civil ou des affaires sociales d'une commune en Algérie. Il s'adresse principalement aux tuteurs légaux qui souhaitent formaliser leur responsabilité envers un enfant mineur. L'attestatio…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une attestation de prise en charge d’un mineur, émis par le bureau de l’état civil ou des affaires sociales d'une commune en Algérie. Il s'adresse principalement aux tuteurs légaux qui souhaitent formaliser leur responsabilité envers un enfant mineur. L'attestation sert à prouver que le tuteur assume la prise en charge quotidienne et les dépenses liées à l'enfant, ce qui peut être nécessaire dans diverses situations administratives ou juridiques. Le contenu de l'attestation comprend des informations essentielles telles que le nom et les coordonnées du tuteur, ainsi que celles du mineur. Il précise également le lien de parenté entre le tuteur et l'enfant, ainsi que les raisons justifiant la prise en charge, telles que le décès des parents ou l'absence d'un parent. Le document stipule que la prise en charge est effective et continue jusqu'à ce que l'enfant atteigne sa majorité ou qu'une décision judiciaire en dispose autrement. Cette attestation est cruciale pour les tuteurs qui doivent prouver leur statut légal et leur engagement envers le mineur, que ce soit pour des démarches administratives, des demandes de prestations sociales, ou d'autres situations nécessitant une reconnaissance officielle de leur rôle. En résumé, ce document est un outil important pour garantir le bien-être et la protection des mineurs pris en charge.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune Bureau de l’état civil / Affaires sociales
......................... : N° du certificat 🔹 ___Date de délivrance : ___ / ___ / 20 🔹
Le bureau de l’état civil / des affaires sociales de la commune de ..................................................... : certifie que
..................................................... : Nom du tuteur - ..................................................... Né(e) le ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° d’identification nationale - ..................................................... : Adresse - Qualité : ☐ Père ☐ Mère ☐ Grand-père/Grand-mère ☐ Oncle/Tante ☐ Tuteur légal ☐ - ...................... : Autres
: Prend effectivement en charge le mineur suivant
..................................................... : Nom complet du mineur - ..................................................... Né(e) le ___ / ___ / 20___ à - ..................................................... : N° de l’acte de naissance - ..................................................... : Lien de parenté - Motif de la prise en charge : ☐ Décès des parents ☐ Absence d’un parent ☐ Situation sociale - ...................... : particulière ☐ Autres
Le déclarant assume la responsabilité quotidienne et les dépenses liées à l’enfant, et déclare que .cette prise en charge est effective et continue jusqu’à la majorité ou décision judiciaire contraire
Ce certificat est délivré à l’intéressé(e) pour usage administratif légal, sur la base d’une déclaration .ou d’une enquête sociale
**: Pièces jointes**
Copie de la carte d’identité nationale du tuteur ☐ Acte de naissance du mineur ☐ Acte de décès ou jugement (le cas échéant) ☐ Rapport social (si disponible) ☐ ..................................................... : Autres ☐
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Agent chargé Signature Cachet officiel
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