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Arrêté de wilaya portant réexamen des dossiers de logement social
Ce document est un arrêté de wilaya qui traite du réexamen des dossiers de logement social. Destiné aux citoyens et aux demandeurs de logements publics locatifs, il vise à clarifier les procédures de réévaluation des demandes en cours. Le texte commence par une introduction offic…
idara@idara- 8 سبتمبر 2026
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Ce document est un arrêté de wilaya qui traite du réexamen des dossiers de logement social. Destiné aux citoyens et aux demandeurs de logements publics locatifs, il vise à clarifier les procédures de réévaluation des demandes en cours. Le texte commence par une introduction officielle, mentionnant le décret exécutif qui fixe les conditions d'attribution des logements, ainsi que les responsabilités des commissions de logement. Le contenu principal de l'arrêté se divise en plusieurs articles. Le premier article stipule que les dossiers des demandeurs de logement public locatif d'une commune spécifique seront réexaminés selon les critères légaux en vigueur, à partir de la date de l'arrêté. Cela signifie que les demandes précédemment soumises seront revues pour s'assurer qu'elles respectent les normes établies. Le deuxième article précise que la commission communale de logement est chargée de cette réévaluation. De plus, il est mentionné qu'une période de recours sera ouverte, permettant aux demandeurs de contester les décisions prises concernant leurs dossiers. Ce document est essentiel pour ceux qui cherchent à comprendre les démarches administratives liées au logement social, en leur fournissant des informations sur leurs droits et les procédures à suivre. Il est particulièrement utile pour les citoyens qui ont déjà soumis une demande de logement et qui souhaitent s'assurer que leur dossier sera traité équitablement et conformément à la législation en vigueur.
- 1Arrêté de wilaya portant réexamen des dossiers de logement social
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.2 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع8 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالبلدية والولاية
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
1 صفحة · 2013 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville ..................................................... : Wilaya ___N° de l’arrêté : ............ Date : ___ / ___ / 20
Arrêté de wilaya portant réexamen des dossiers de logement social 📄
,..................................................... Le Wali de la wilaya de : Vu
Le décret exécutif n° 08-142 du 11 mai 2008 fixant les conditions d’attribution du logement public - locatif Le décret exécutif n° ............ relatif à l’organisation des commissions de logement - ___Le rapport de la commission des recours en date du ___ / ___ / 20 - La correspondance des services de contrôle ou les plaintes collectives enregistrées sous le - ............ °n ___Les observations de la commission de wilaya du logement lors de sa réunion du ___ / ___ / 20 -
: Décide ce qui suit
Article 1 : Les dossiers des demandeurs de logement public locatif de la commune 🔹 de ..................................................... seront réexaminés conformément aux critères légaux en .vigueur, à compter de la date du présent arrêté
Article 2 : La commission communale de logement est chargée de réévaluer les dossiers déjà 🔹 .déposés, avec ouverture d’une période de recours de ............ jours à partir de la date de publication
Article 3 : Les listes provisoires précédentes sont suspendues jusqu’à la finalisation de la nouvelle 🔹 .étude et validation de la liste actualisée
Article 4 : Les services de la Direction du Logement sont chargés du suivi de l’opération et de la 🔹 .transmission d’un rapport détaillé à Monsieur le Wali dans un délai de ............ jours
: Article 5 : Le présent arrêté est notifié à 🔹 Le Président de l’APC ☐ Le Directeur du Logement ☐ Le Président de la commission communale de logement ☐ Les services de contrôle administratif ☐ Les personnes concernées ☐
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Le Wali Signature et cachet
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
