Demande de cession ou d’échange d’un bien waqf ancien

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Affaires Religieuses et des Wakfs ___________ : Direction des Affaires Religieuses de la Wilaya Service de gestion des biens waqf

Demande de cession ou d’échange d’un bien waqf ancien ___N° de la demande : .......... / W.A / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

___________ À Monsieur le Directeur des Affaires Religieuses de la Wilaya de

: J’ai l’honneur de solliciter une autorisation officielle pour La vente d’un bien waqf ancien ☐ L’échange d’un bien waqf ancien contre un bien plus utile ☐ Conformément aux dispositions de la loi n° 91-10 du 27 avril 1991 relative aux waqfs, et après .justification de l’inexploitabilité du bien ou de l’intérêt waqf supérieur

**: Informations sur le demandeur .1** ..................................................... : Nom et prénom - Qualité : ☐ Imam ☐ Président du comité de la mosquée ☐ Représentant de la direction ☐ Autre - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone -

**: Informations sur le bien waqf .2** Type de bien : ☐ Terrain ☐ Bâtiment ☐ Local ☐ Autre - ..................................................... : Localisation - ..................................................... : N° de possession ou registre foncier - ___Date du waqf initial (si disponible) : ___ / ___ / 19 - Bénéficiaire du waqf : ☐ Mosquée ☐ École coranique ☐ Activité caritative ☐ Autre - Situation actuelle : ☐ À l’abandon ☐ Dégradé ☐ Inexploitable ☐ En litige - ..................................................... : Motif de la demande de cession ou d’échange -

**: Proposition alternative (en cas d’échange) .3** ..................................................... : Type du bien proposé - ..................................................... : Localisation - ..................................................... : Valeur estimée - ..................................................... : Intérêt waqf attendu -

**: Pièces jointes .4** Copie de la carte d’identité nationale ☐ Copie du titre de propriété ou de possession ☐ Rapport technique justifiant l’inexploitabilité ☐ Procès-verbal du comité de la mosquée ou de l’entité waqf ☐ Évaluation immobilière certifiée ☐

..................................................... : Autres ☐

**: Engagement .5** Je m’engage à ce que cette demande vise à protéger le bien waqf et à servir l’intérêt général, à ne procéder à aucune cession sans autorisation officielle, et à respecter les procédures légales et .administratives en vigueur

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature du demandeur Signature du président du comité de la mosquée ou de l’entité waqf Cachet de la direction