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وردت العبارة داخل الوثيقةالرياضة والترفيه

Procès-verbal de contrôle des équipements des terrains scolaires

Ce document est un procès-verbal de contrôle des équipements des terrains scolaires, destiné principalement aux responsables d'établissements scolaires et aux autorités éducatives. Il vise à assurer la sécurité et la fonctionnalité des équipements sportifs utilisés dans les écoles. Le procès-verbal est élaboré suite à une inspection réalisée par une commission technique, qui évalue l'état des équipements sportifs, tels que les buts de football, les poteaux de volley-ball et les paniers de basket-ball. Le contenu du document inclut des sections détaillant la composition de la commission d'inspection, avec les noms et fonctions des membres impliqués. Il présente également les résultats de l'inspection, où chaque type d'équipement est listé avec des informations sur sa quantité et son état, indiquant s'il est fonctionnel, à réparer ou hors service. Des remarques peuvent être ajoutées pour chaque type d'équipement, permettant ainsi une évaluation complète de la situation. Ce procès-verbal est essentiel pour garantir que les équipements sportifs sont en bon état et prêts à être utilisés pour des activités éducatives et compétitives. Il sert également de référence pour les actions à entreprendre en cas de besoin de réparations ou de remplacements. En somme, ce document est un outil crucial pour la gestion des infrastructures sportives scolaires, contribuant à la sécurité et à la qualité de l'éducation physique dans les établissements.

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3013 سبتمبر 2026

…Recommandations 🔹 Remplacement des équipements hors service - Programmation d’un entretien régulier des structures métalliques - Fourniture de moyens de protection supplément…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Demande d’affectation partielle d’un bien waqf à un usage administratif

Ce document est une demande d’affectation partielle d’un bien waqf à un usage administratif, destiné principalement aux responsables et aux gestionnaires d’institutions religieuses ou sociales. Il est conçu pour formaliser la requête d'utilisation d'une partie d'un bien waqf, qui peut inclure des bâtiments, des locaux ou des terrains, à des fins administratives. Le contenu de la demande inclut plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il y a des informations sur le demandeur, où celui-ci doit indiquer son nom, son institution, ainsi que sa qualité, qu'il s'agisse d'un comité de mosquée, d'une direction des affaires religieuses ou d'une association religieuse. Des détails supplémentaires comme le numéro de carte d'identité, l'adresse complète et le numéro de téléphone sont également requis pour assurer une identification claire du demandeur. Ensuite, le document demande des informations spécifiques concernant le bien waqf concerné. Cela inclut le type de bien (bâtiment, local, terrain, etc.), sa localisation, ainsi que le numéro de possession ou le registre foncier. Le propriétaire du bien waqf doit également être précisé, qu'il s'agisse de la direction des affaires religieuses ou d'un autre comité. Enfin, la situation actuelle du bien est à indiquer, ce qui permet de clarifier les conditions d'utilisation existantes. Ce document est crucial pour les institutions qui souhaitent utiliser des biens waqf pour des activités administratives, en garantissant que toutes les démarches sont effectuées de manière officielle et conforme aux régulations en vigueur.

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16010 سبتمبر 2026

…un siège administratif permanent ☐ Amélioration de la gestion religieuse ☐ Valorisation rationnelle du bien waqf ☐ ..................................................... : Autres ☐ **: Pièces j…

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وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Formulaire de demande de duplicata de la carte biométrique après perte

Ce document est un formulaire de demande de duplicata de la carte d'identité biométrique en cas de perte. Destiné aux citoyens algériens, il permet de formaliser la demande de remplacement de la carte d'identité perdue. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro d'identification nationale. Le document inclut également des sections pour déclarer les circonstances de la perte de la carte, que ce soit dans un lieu public, en voyage, à domicile ou ailleurs. De plus, il demande au demandeur de fournir des pièces justificatives nécessaires pour le traitement de la demande, telles qu'une déclaration sur l'honneur de perte, un procès-verbal de perte si disponible, un acte de naissance, un justificatif de résidence et deux photos d'identité récentes. Le formulaire se termine par une déclaration de véracité des informations fournies, suivie d'un espace pour la signature du demandeur. Ce document est essentiel pour ceux qui ont perdu leur carte d'identité biométrique et qui souhaitent obtenir un duplicata, facilitant ainsi les démarches administratives nécessaires pour régulariser leur situation d'identité.

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3013 سبتمبر 2026

…20 Dans un lieu public ☐ En voyage ☐ À domicile ☐ ..................................................... : Autre ☐ .Et demande la délivrance d’un duplicata conformément à la réglementation en v…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالسكن والعمران

Procès-verbal de constatation – Fuite de gaz domestique

Ce document est un procès-verbal de constatation relatif à une fuite de gaz domestique, destiné à être utilisé par les professionnels du secteur de l'énergie et de la sécurité, ainsi que par les abonnés concernés. Il sert à formaliser l'intervention d'un service de distribution de gaz suite à un signalement de fuite, en consignant les détails pertinents de l'incident. Le procès-verbal comprend plusieurs sections clés. Tout d'abord, il fournit des informations sur l'abonné, telles que son nom, son numéro d'abonnement, son adresse et son numéro de téléphone. Ensuite, il décrit les détails du signalement, y compris la date et l'heure de l'appel, ainsi que l'identité du déclarant, qui peut être l'abonné lui-même, un voisin, ou un représentant des services de secours. Une autre section est dédiée à l'observation sur site, où le lieu de la fuite est précisé (cuisine, autre pièce, entrée de gaz, extérieur) ainsi que la gravité de la fuite (mineure, moyenne, grave) et la source de la fuite (tuyau, raccord, robinet, compteur, etc.). Enfin, le document mentionne les interventions et mesures prises, telles que la fermeture de la source principale de gaz, l'aération du lieu, ou la transmission à un service spécialisé pour des réparations plus approfondies. Des observations supplémentaires peuvent également être notées, suivies des signatures des intervenants. Ce procès-verbal est essentiel pour assurer la sécurité des installations de gaz et pour documenter les actions entreprises en cas de fuite.

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15011 سبتمبر 2026

…Gaz / Service d’exploitation et de maintenance Procès-verbal de constatation Fuite de gaz domestique ___N° du PV : .......... / F.G / 20 .......... Date et heure

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وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Formulaire de déclaration de vol de la carte d’identité nationale

Ce document est un formulaire de déclaration de vol de la carte d’identité nationale biométrique, destiné aux citoyens algériens qui ont perdu leur carte d'identité. Il s'adresse à toute personne ayant subi le vol de son document d'identité et souhaitant en faire la déclaration officielle. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, telles que les informations personnelles du déclarant, y compris le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro d'identification nationale. Le document demande également des détails sur la carte d'identité volée, comme son numéro et la date de délivrance. Il est important de préciser les circonstances du vol, en cochant les options appropriées, telles que si l'incident s'est produit dans un lieu public, en voyage ou à domicile. En outre, le formulaire requiert que le déclarant indique s'il a signalé l'incident aux autorités compétentes, en fournissant le numéro du procès-verbal établi par les services de la Sûreté Nationale. Des pièces justificatives doivent être jointes à la déclaration, notamment une copie du procès-verbal de vol, un acte de naissance, un justificatif de résidence et deux photos d’identité récentes. Enfin, le déclarant sollicite la délivrance d'un duplicata de sa carte d'identité volée, en certifiant l'exactitude des informations fournies. Ce formulaire est essentiel pour entamer les démarches nécessaires à la récupération d'une nouvelle carte d'identité.

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4013 سبتمبر 2026

…20 : Pièces jointes Copie du procès-verbal de vol ☐ Acte de naissance n°12 ☐ Justificatif de résidence ☐ Deux photos d’identité récentes ☐ ..........................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالسكن والعمران

Procès-verbal de contrôle des raccordements électriques

Ce document est un procès-verbal de contrôle des raccordements électriques, destiné à être utilisé par les services techniques des communes et les entreprises responsables de l'électricité. Il a pour objectif de formaliser les résultats d'une inspection technique réalisée dans le cadre d'un programme de contrôle périodique ou suite à des signalements effectués par les habitants. Le procès-verbal commence par des informations administratives, telles que le numéro du document, la date de l'inspection, ainsi que les détails concernant le site inspecté, incluant le quartier ou l'immeuble concerné. Il précise également le type de réseau électrique examiné, qu'il soit public, interne, temporaire ou autre. Une section importante du document est dédiée aux observations techniques, où l'équipe d'inspection peut noter l'état des câbles, des isolants et des interrupteurs. Les inspecteurs doivent indiquer si les câbles sont sains, dégradés ou non conformes, et s'il y a des signes de court-circuit ou de fuites. De plus, le procès-verbal permet de signaler la présence de raccordements illégaux ou anarchiques. Enfin, le document se termine par des recommandations sur les actions à entreprendre, telles que la réparation des raccordements non conformes ou le remplacement des équipements défectueux. Ce procès-verbal est donc un outil essentiel pour assurer la sécurité et la conformité des installations électriques dans les communes.

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37013 سبتمبر 2026

…Wilaya ..................................................... : Commune Service technique / Direction de l’énergie ___N° du PV : ............ Date : ___ / ___ / 20 Procès-verbal de con…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Procès-verbal d’évaluation des pertes causées par un incident industriel minier

Ce document est un procès-verbal d’évaluation des pertes causées par un incident industriel minier. Destiné aux professionnels du secteur minier, aux responsables de la gestion des risques et aux autorités compétentes, il vise à formaliser l'évaluation des dommages résultant d'un incident survenu sur un site minier. Le procès-verbal est structuré de manière à inclure des informations essentielles telles que la date de l'incident, le type d'incident, ainsi que les membres de la commission d'évaluation. La commission est composée de représentants de divers organismes, notamment du ministère de l'Énergie, de la Direction des Mines, et de la Direction Générale du Budget, ainsi que d'experts techniques et de représentants de l'entreprise exploitante. Chaque membre est identifié par son nom, sa fonction et l'organisme qu'il représente, ce qui assure la transparence et la responsabilité dans le processus d'évaluation. Le document contient également des sections pour décrire les détails de l'incident, y compris la nature des pertes subies par l'entreprise et les mesures à prendre pour remédier à la situation. Ce procès-verbal est crucial pour la documentation officielle des incidents miniers et peut servir de référence pour des analyses futures ou des actions légales. En somme, il s'agit d'un outil important pour la gestion des incidents dans le secteur minier, garantissant que les évaluations sont menées de manière rigoureuse et collaborative.

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504 سبتمبر 2026

…Populaire Ministère de l’Énergie et des Mines Ministère des Finances – Direction Générale du Budget N° du PV : MINING-INCIDENT-LOSS-ASSESSMENT-2025/___ Date : ___ / ___ / 2025 Procès-verbal

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Procès-verbal de perte des documents du véhicule

Ce document est un procès-verbal de perte des documents d'un véhicule, destiné aux personnes qui ont perdu des documents importants liés à leur véhicule, tels que la carte grise, l'attestation d'assurance, le certificat de contrôle technique ou le permis de conduire. Il est particulièrement utile pour les automobilistes qui doivent déclarer la perte de ces documents afin de pouvoir entamer des démarches administratives pour les remplacer. Le procès-verbal comprend plusieurs sections à remplir, notamment le numéro du procès-verbal, la date et le lieu de la déclaration, ainsi que les informations personnelles de la personne déclarant la perte, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse complète et le numéro de téléphone. Il permet également de spécifier quels documents ont été perdus et de fournir des détails sur le véhicule concerné, comme le type de véhicule (voiture, camion, bus, moto, etc.), la marque, le numéro d'immatriculation et le numéro de châssis. De plus, il inclut une section pour décrire les circonstances de la perte, que ce soit sur la voie publique, en cas de vol, d'incendie ou d'accident. Ce procès-verbal est essentiel pour toute personne souhaitant prouver la perte de ses documents de véhicule et faciliter les démarches nécessaires pour leur remplacement. Il est donc recommandé de le remplir avec soin et précision.

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1002 سبتمبر 2026

…Nationale Procès-verbal de perte des documents du véhicule ......................... : N° du PV ___Date de la déclaration : ___ / ___ / 20 ............................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالسكن والعمران

Procès-verbal de contrôle de la qualité du ciment

Ce document est un procès-verbal de contrôle de la qualité du ciment, essentiel pour les professionnels du secteur de la construction. Destiné aux ingénieurs, techniciens et responsables de projets, il vise à assurer la conformité des matériaux utilisés dans les chantiers de construction. Le procès-verbal commence par des informations administratives telles que la date, le numéro du document, et les détails du projet de construction concerné. Il inclut des sections spécifiques pour le type de projet (résidentiel, administratif, commercial, etc.) et les informations sur le maître d'ouvrage et l'entreprise chargée des travaux. Une équipe de contrôle est désignée, avec des espaces pour les noms, fonctions et signatures des membres, ce qui garantit la traçabilité et la responsabilité des vérifications effectuées. Le document aborde ensuite les observations techniques concernant le ciment, notamment son type (gris, blanc, ou spécial), la marque commerciale, ainsi que les dates de fabrication et de péremption. Il évalue également l'état de stockage du ciment, en précisant s'il est sec, humide ou non conforme, ainsi que l'état des sacs (intacts, déchirés ou partiellement durcis). Enfin, il présente les résultats des essais effectués sur le ciment, indiquant s'ils sont conformes ou non aux normes en vigueur. Ce procès-verbal est donc un outil crucial pour garantir la qualité des matériaux utilisés dans les projets de construction, contribuant ainsi à la sécurité et à la durabilité des ouvrages réalisés.

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21011 سبتمبر 2026

…: Commune Service technique / Bureau d’études ___N° du PV : ............ Date : ___ / ___ / 20 Procès-verbal de contrôle de la qualité du ciment 📄 Dans le cadre du suivi tech…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجوازات والإقامة

Déclaration de perte de la carte de résidence permanente

Ce document est une déclaration de perte de la carte de résidence permanente, destinée aux résidents permanents en Algérie qui ont égaré leur carte. Il s'adresse principalement aux étrangers vivant en Algérie, ainsi qu'à toute personne concernée par la régularisation de leur statut de résidence. Le contenu de la déclaration inclut plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il y a un espace pour indiquer le numéro de la déclaration et la date à laquelle elle est remplie. Ensuite, le document demande des informations personnelles, telles que le nom complet, la date de naissance, la nationalité, le numéro de passeport, ainsi que le numéro de la carte de résidence permanente perdue. Il est également nécessaire de fournir des détails sur la date de délivrance et la date d'expiration de la carte de résidence, ainsi que l'adresse complète et les coordonnées de contact, y compris le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Le déclarant doit ensuite indiquer la date et le lieu de la perte de la carte. Une mention est faite concernant le dépôt de la déclaration auprès des services de sécurité, avec la possibilité d'inclure un numéro de procès-verbal si applicable. Enfin, le document inclut une clause où le déclarant sollicite le remplacement de la carte perdue, tout en assumant la responsabilité légale en cas de fausse déclaration ou d'utilisation frauduleuse de la carte. Ce document est crucial pour les résidents permanents qui souhaitent régulariser leur situation après la perte de leur carte.

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6013 سبتمبر 2026

…du procès-verbal (le cas échéant) : ..................................................... Date de ___déclaration : ___ / ___ / 20 Je sollicite le remplacement du document conformément…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالسكن والعمران

Procès-verbal de contrôle de conformité de l’acier utilisé

Ce document est un procès-verbal de contrôle de conformité de l’acier utilisé dans le cadre d'un projet de construction. Il s'adresse principalement aux professionnels du bâtiment, aux ingénieurs, ainsi qu'aux responsables de la qualité et de la conformité des matériaux de construction. Le procès-verbal est essentiel pour garantir que les matériaux utilisés respectent les normes techniques requises pour la sécurité et la durabilité des structures. Le contenu du document comprend des informations détaillées sur le projet de construction, telles que le numéro du procès-verbal, la date de l'inspection, et le type de projet (résidentiel, administratif, commercial, etc.). Il mentionne également le maître d'ouvrage et l'entreprise chargée des travaux, ce qui permet d'identifier les parties impliquées. Une section importante du procès-verbal est dédiée aux observations techniques concernant l'acier utilisé. Cela inclut des détails sur la provenance de l'acier, le type (lisse ou nervuré), ainsi que le diamètre des barres utilisées. Le document évalue également l'état des barres (neuf, rouillé, partiellement endommagé) et vérifie la conformité des diamètres et des quantités par rapport au plan d'exécution. De plus, il aborde la méthode de fixation et de ligature, indiquant si elle est conforme ou non. En résumé, ce procès-verbal est un outil crucial pour assurer la conformité des matériaux de construction, garantissant ainsi la qualité et la sécurité des projets réalisés.

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23011 سبتمبر 2026

…Commune Service technique / Bureau d’études ___N° du PV : ............ Date : ___ / ___ / 20 Procès-verbal de contrôle de conformité de l’acier utilisé 📄 Dans le cad…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجوازات والإقامة

Rapport sur la perte de documents de voyage

Ce document est un rapport destiné à signaler la perte de documents de voyage, tel qu'un passeport ou une carte d'identité. Il est principalement conçu pour les citoyens algériens vivant à l'étranger qui ont rencontré des problèmes liés à la perte de leurs documents d'identité. Le rapport est structuré de manière à recueillir des informations essentielles concernant le titulaire des documents perdus, y compris son nom complet, sa date de naissance, son numéro d'identification nationale et les détails de son passeport, tels que la date de délivrance et la date d'expiration. Le document inclut également une section dédiée aux circonstances de la perte, où l'utilisateur peut décrire le type de documents perdus, la date et le lieu de la perte, ainsi que les circonstances entourant cet incident. Il est important de noter si une déclaration a été faite auprès des autorités de sécurité, avec la possibilité d'indiquer le numéro du procès-verbal et la date de cette déclaration. En outre, le rapport permet de mentionner les mesures prises après la perte, comme la demande d'un laissez-passer temporaire ou d'un document de remplacement, ainsi que l'information donnée au consulat ou à la police. Ce document est crucial pour faciliter le processus de remplacement des documents perdus et pour assurer la sécurité des citoyens à l'étranger. Il est donc essentiel pour toute personne concernée de le remplir avec précision et de fournir toutes les informations demandées.

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603 سبتمبر 2026

…Lieu de la perte - : Circonstances de l’incident - ................................................................................ .....................................................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Attestation de perte de la carte d’identité nationale suite à un vol

Ce document est une attestation officielle de perte de la carte d’identité nationale biométrique suite à un vol. Destiné aux citoyens algériens, il sert de preuve pour déclarer la perte de leur carte d’identité, facilitant ainsi les démarches pour obtenir un remplacement. L'attestation comprend des sections à remplir, telles que le nom et prénom de la personne concernée, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale et le numéro de la carte d’identité volée. Le document précise également la date et le lieu de délivrance de la carte d’identité, ainsi que les coordonnées de la personne, y compris l'adresse, le numéro de téléphone et l'email. Il est essentiel de mentionner la date à laquelle le vol a eu lieu et le contexte de l'incident, que ce soit dans un lieu public, en voyage, à domicile ou ailleurs. De plus, il est nécessaire d'indiquer que l'incident a été signalé aux services de la Sûreté Nationale, et un procès-verbal officiel doit être établi, ce qui renforce la validité de la déclaration. L'attestation est un document clé pour ceux qui souhaitent entamer les procédures de demande d'une nouvelle carte d’identité, car elle doit être jointe au dossier de demande. En somme, ce document est crucial pour les citoyens algériens confrontés à la perte de leur carte d’identité nationale, leur permettant de régulariser leur situation administrative.

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2809 سبتمبر 2026

…et un procès-verbal officiel a été établi ___sous le n° : ..................... en date du : ___ / ___ / 20 Je sollicite la délivrance d’une attestation officielle de perte à…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Formulaire de demande de carte de séjour temporaire pour les étrangers résidant en Algérie

Ce document est un formulaire de demande de carte de séjour temporaire destiné aux étrangers résidant en Algérie. Il s'adresse principalement aux personnes souhaitant obtenir ou renouveler leur titre de séjour pour des raisons variées telles que le travail, les études ou le tourisme. Le formulaire est structuré en plusieurs sections qui demandent des informations personnelles essentielles, telles que le nom, la nationalité, le numéro de passeport, ainsi que des détails sur le type de visa détenu et la date d'entrée en Algérie. Les utilisateurs doivent également indiquer le type de demande qu'ils effectuent, qu'il s'agisse d'une première demande, d'un renouvellement ou d'un remplacement en cas de perte ou de détérioration du document précédent. Une section est dédiée à la durée du séjour souhaitée, avec des options pour 6 ou 12 mois. En outre, le formulaire requiert la soumission de pièces justificatives, notamment une copie du passeport et d'autres documents pertinents. Ce formulaire est crucial pour les étrangers qui souhaitent légaliser leur séjour en Algérie et doit être rempli avec soin pour éviter tout retard dans le traitement de la demande. En résumé, ce document est un outil essentiel pour les étrangers en Algérie, leur permettant de formaliser leur statut de résident temporaire et de s'assurer qu'ils respectent les réglementations en vigueur.

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8013 سبتمبر 2026

…☐ Attestation de travail ou d’inscription universitaire (selon le cas) ☐ Justificatif de ressources financières ☐ Déclaration de perte ou procès-verbal (en cas d…