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وردت العبارة داخل الوثيقةالرياضة والترفيه

Déclaration d’adhésion à une fédération sportive nationale

Ce document est une déclaration d’adhésion à une fédération sportive nationale, destiné aux clubs et associations sportives souhaitant formaliser leur affiliation. Il s'adresse principalement aux responsables de ces structures, qu'il s'agisse de clubs amateurs, d'associations sportives ou d'établissements scolaires. La déclaration vise à établir un lien officiel entre le club et la fédération, permettant ainsi au club de participer aux compétitions nationales et de bénéficier de divers programmes de soutien et de formation. Le contenu de la déclaration inclut plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, les membres du bureau exécutif du club doivent indiquer le nom de leur structure ainsi que leur volonté d'adhérer à la fédération. Des informations spécifiques sur le club ou l'association sont également requises, telles que le statut juridique, le numéro d'enregistrement, la date de création, et les coordonnées de contact. De plus, le document permet de préciser le nombre d'athlètes inscrits et les catégories ciblées, qu'il s'agisse de jeunes, de seniors, ou d'équipes féminines et mixtes. Les objectifs de l'adhésion sont également mentionnés, tels que la participation aux compétitions officielles, l'accès à un encadrement technique, et la représentation du club au sein des structures nationales. En résumé, cette déclaration est un outil crucial pour les clubs et associations sportives qui souhaitent s'engager activement dans le développement du sport au niveau national, en leur offrant une reconnaissance officielle et des opportunités de croissance.

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5013 سبتمبر 2026

…Association sportive ☐ Établissement sportif ☐ Club scolaire - ..................................................... : N° d’enregistrement / d’agrément - ___Date de …

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Formulaire d’enregistrement d’une association professionnelle de pêcheurs

Ce document est un formulaire d’enregistrement destiné aux associations professionnelles de pêcheurs en Algérie. Il est conçu pour les personnes ou groupes souhaitant formaliser leur statut d'association dans le domaine de la pêche. Le public cible inclut les pêcheurs, les responsables d'associations, ainsi que toute personne impliquée dans la gestion ou la création d'une association professionnelle liée à la pêche. Le formulaire contient plusieurs sections essentielles qui permettent de recueillir des informations clés sur l'association. Parmi les informations demandées, on trouve le nom complet de l'association, la date de création, et le numéro d'agrément si disponible. De plus, il est nécessaire de fournir l'adresse officielle de l'association, ainsi que des détails sur la commune et la wilaya. Le document requiert également des informations sur la nature de l'activité de l'association, que ce soit la pêche artisanale maritime, la pêche industrielle, la pêche continentale, ou l'aquaculture. Il est aussi demandé de spécifier le nombre de membres fondateurs et actifs, ainsi que le nom et le numéro de la carte d'identité nationale du président actuel. Enfin, le formulaire inclut une section pour résumer les objectifs de l'association et une liste de pièces jointes requises, telles que le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive et les statuts de l'association. Ce formulaire est donc un outil essentiel pour toute association de pêcheurs souhaitant s'enregistrer officiellement et structurer ses activités.

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903 سبتمبر 2026

…: Objectifs de l’association (résumé) .9 ...................................................................................... ..................................................................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Procès-verbal de constatation d’irrégularités financières dans un marché d’équipement d’une station électrique

Ce document est un procès-verbal qui relate les irrégularités financières constatées dans le cadre d'un marché d'équipement d'une station électrique. Destiné principalement aux professionnels du secteur public et aux acteurs impliqués dans la gestion des finances publiques, il vise à fournir un compte rendu détaillé des anomalies détectées lors d'une inspection financière. Le procès-verbal commence par une introduction qui mentionne l'ordre administratif ayant conduit à la création d'une commission d'inspection. Cette commission est composée de représentants de divers ministères et organismes de contrôle, ce qui souligne l'importance de la transparence et de la responsabilité dans la gestion des fonds publics. Le document présente ensuite les membres de la commission, en indiquant leurs noms, fonctions et organismes d'appartenance, ce qui permet de comprendre la composition de l'équipe d'inspection. Une section importante du procès-verbal est dédiée aux détails du marché en question, incluant des informations telles que le numéro du marché, la date de conclusion, et la valeur totale déclarée. Ces éléments sont cruciaux pour contextualiser les irrégularités financières évoquées. Enfin, le procès-verbal se conclut par des recommandations ou des observations de la commission, bien que ces dernières ne soient pas explicitement mentionnées dans le texte extrait. Ce document est essentiel pour les responsables de la gestion financière, car il met en lumière les enjeux de conformité et de contrôle dans les projets d'infrastructure publique.

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303 سبتمبر 2026

…Finances – Direction Générale du Budget Ministère de l’Énergie et des Mines N° du PV : ELECTRIC-STATION-FINANCIAL-VIOLATION-2025/___ Date : ___ / ___ / 2025 Procès-verbal de constatat…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالطاقة والمناجم

Procès-verbal de coopération bilatérale – Réseaux transfrontaliers , Contrat de transport énergétique

Ce document est un procès-verbal de coopération bilatérale qui traite des réseaux transfrontaliers et du contrat de transport énergétique. Destiné aux acteurs du secteur de l'énergie, il vise à établir un cadre de collaboration entre les parties concernées, notamment les ministères ou entités impliquées dans la gestion et le développement des infrastructures énergétiques. Le contenu du procès-verbal est structuré en plusieurs articles qui définissent clairement les objectifs de la coopération. Parmi ces objectifs, on trouve l'assurance de la sécurité d'approvisionnement énergétique, l'optimisation des infrastructures communes, ainsi que l'encouragement des investissements dans des projets d'interconnexion énergétique. Le document souligne également l'importance de soutenir la transition énergétique et le développement des énergies renouvelables. Les engagements des parties sont également détaillés, précisant les responsabilités techniques, financières et environnementales de chaque entité impliquée. De plus, le procès-verbal propose des modalités de mise en œuvre, telles que la création d'un comité technique conjoint pour le suivi des projets, l'échange de données et d'informations techniques, ainsi que l'élaboration de rapports périodiques. Enfin, le document mentionne la durée de l'accord, ce qui est essentiel pour définir la période de validité de cette coopération. Ce procès-verbal est donc un outil clé pour les décideurs et les professionnels du secteur énergétique, facilitant la mise en place de projets collaboratifs et l'échange d'expertise entre les pays concernés.

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3013 سبتمبر 2026

…Article 4 : Modalités de mise en œuvre .Création d’un comité technique conjoint de suivi - .Échange de données et d’informations techniques - .Élaboration <…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Demande de soutien pour la création d’une coopérative professionnelle de pêcheurs

Ce document est une demande de soutien pour la création d'une coopérative professionnelle de pêcheurs, destinée aux groupes de pêcheurs souhaitant formaliser leur activité et bénéficier d'un accompagnement. Il s'adresse principalement aux représentants de ces groupes qui cherchent à établir une structure coopérative afin de promouvoir la pêche artisanale, la commercialisation des produits de la mer, ou encore des services portuaires. Le contenu de la demande inclut plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il y a des informations d'identification du représentant du groupe, telles que le nom, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse, le numéro de téléphone et l'email. Ensuite, le document demande des détails spécifiques concernant la coopérative, notamment le nombre de membres fondateurs et le type d'activité envisagé, avec des options pour la pêche artisanale, la commercialisation ou les services portuaires. Il est également nécessaire de préciser la localisation du siège proposé et les objectifs de la coopérative, ainsi que le montant du soutien financier demandé. En outre, le document requiert la soumission de pièces jointes, telles qu'un procès-verbal de constitution, une liste des membres fondateurs, et une étude technique et financière. Ce formulaire est crucial pour les pêcheurs qui souhaitent structurer leur activité et obtenir un soutien financier pour le développement de leur coopérative. Il permet de formaliser leur projet et de répondre aux exigences nécessaires pour bénéficier d'un accompagnement adapté.

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8013 سبتمبر 2026

…mail **: Détails de la coopérative** .......... : Nombre de membres fondateurs - Type d’activité : ☐ Pêche artisanale ☐ Commercialisation ☐ Services portuaires - ..............................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتربية والتعليم

Formulaire de demande d’agrément de l’Association des Parents d’Élèves

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'agrément pour l'Association des Parents d'Élèves au sein d'un établissement scolaire. Il s'adresse principalement aux parents d'élèves, aux membres potentiels de l'association, ainsi qu'aux responsables d'établissements éducatifs souhaitant formaliser la création d'une association. Le formulaire contient plusieurs sections essentielles qui permettent de recueillir des informations sur l'établissement, telles que son nom, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse e-mail. Il demande également des détails sur le type d'enseignement dispensé (primaire, moyen ou secondaire) et le nombre total d'élèves inscrits. En outre, le formulaire inclut des informations spécifiques concernant l'association elle-même, comme le nom proposé, la date de l'assemblée constitutive, le nombre de membres fondateurs, ainsi que les coordonnées du président proposé. Les objectifs de l'association sont également à préciser, incluant des initiatives telles que le soutien aux élèves nécessiteux, l'amélioration des conditions de scolarisation, et l'organisation d'activités éducatives et culturelles. Enfin, le document requiert la soumission de pièces jointes, telles que le procès-verbal de l'assemblée constitutive, la liste des membres fondateurs, et d'autres documents pertinents. Ce formulaire est donc un outil clé pour les parents souhaitant s'impliquer activement dans la vie scolaire de leurs enfants et pour renforcer le lien entre les parents et l'établissement.

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4013 سبتمبر 2026

…de l’association 🔹 Soutien aux élèves nécessiteux ☐ Amélioration des conditions de scolarisation ☐ Organisation d’activités éducatives et culturelles ☐ Renforcement du lien entre l’établisseme…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Demande d’agrément d’une coopérative de pêche maritime

Ce document est une demande d’agrément pour une coopérative de pêche maritime, destiné aux personnes ou groupes souhaitant établir une coopérative dans le secteur de la pêche en Algérie. Il s'adresse principalement aux représentants de coopératives, aux entrepreneurs dans le domaine de la pêche, ainsi qu'aux autorités locales impliquées dans la régulation des activités de pêche. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations de base sur la coopérative, telles que son nom, sa date de création, et son numéro de registre coopératif si disponible. Il inclut également des détails de contact, comme l'adresse officielle, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail de la coopérative. Une partie importante du document est consacrée aux informations sur le représentant de la coopérative, qui doit fournir son nom, sa date et lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale. Le représentant doit également indiquer sa fonction au sein de la coopérative, que ce soit président, vice-président ou responsable administratif. Le formulaire aborde également la nature de l'activité de la coopérative, permettant de choisir parmi plusieurs options telles que la pêche artisanale maritime, la pêche industrielle, l'aquaculture, ou des services d'appui aux pêcheurs. De plus, il est demandé de préciser les ports ou points d'activité reconnus, le nombre de membres fondateurs et actifs, ainsi qu'un résumé des objectifs de la coopérative. Enfin, le document requiert la soumission de pièces jointes, telles que les statuts de la coopérative et le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, afin de compléter la demande.

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8013 سبتمبر 2026

…de la coopérative (résumé)** ...................................................................................... ...................................................................................... **: Piè…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

Demande d’agrément d’une association culturelle

Ce document est une demande d'agrément pour une association culturelle en Algérie. Destiné aux responsables d'associations et aux personnes impliquées dans la création ou la gestion d'organisations culturelles, il fournit un cadre formel pour solliciter la reconnaissance officielle d'une association. La demande inclut des sections pour indiquer le nom de l'association, son statut juridique (locale, de wilaya ou nationale), ainsi que des informations sur sa date de création et son adresse. Les utilisateurs doivent également fournir des détails sur le président de l'association, y compris son nom, son rôle (président, vice-président, etc.), et ses coordonnées. Le document demande également de préciser les objectifs de l'association, tels que l'animation culturelle locale, l'organisation de festivals, la sauvegarde du patrimoine, et le soutien aux jeunes talents. En outre, la demande nécessite la soumission de pièces justificatives, telles qu'une copie des statuts de l'association, une liste des membres fondateurs, un procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, ainsi qu'une copie de la carte d'identité du président. Ce formulaire est essentiel pour toute association souhaitant obtenir un statut officiel et ainsi bénéficier de la reconnaissance et du soutien nécessaires pour mener à bien ses activités culturelles. Il s'agit d'un outil clé pour les acteurs du secteur culturel en Algérie, leur permettant de formaliser leur engagement et de contribuer à la vie culturelle de leur communauté.

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8013 سبتمبر 2026

…Copie des statuts de l’association ☐ Liste des membres fondateurs (nom, profession, adresse, signature) ☐ Procès-verbal de l’assemblée générale constitutive ☐ Copie de la car…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Demande de partenariat pour la gestion d’un projet commun

Ce document est une demande de partenariat pour la gestion d’un projet commun, destiné à établir une collaboration entre les services des Affaires Religieuses et les communes. Il s'adresse principalement aux responsables des affaires religieuses et aux élus locaux, tels que les directeurs des affaires religieuses de la wilaya et les présidents des assemblées populaires communales. Le contenu de la demande inclut plusieurs sections clés, permettant de préciser la nature du partenariat proposé. Il commence par une introduction formelle, suivie d'une identification des parties impliquées, où l'initiateur du projet peut choisir entre la Direction des Affaires Religieuses, la Commune, ou une proposition conjointe. Le document propose également de définir le type de projet envisagé, avec des options telles que la création d'un centre culturel religieux, l'organisation d'un marché waqf, un centre de formation professionnelle à vocation religieuse, ou encore des équipements sociaux comme un restaurant ou une salle polyvalente. Une section importante concerne la localisation du projet, où il est nécessaire de fournir des détails sur l'adresse et la nature du bien, qu'il soit waqf, communal ou mixte. De plus, le document demande des informations sur le numéro de possession ou le registre foncier, si disponible. Enfin, les objectifs du projet doivent être clairement définis, permettant ainsi de justifier l'importance de ce partenariat pour le développement local et l'intérêt général. Ce document est essentiel pour formaliser les intentions de collaboration et pour structurer les projets qui visent à enrichir le tissu social et culturel de la communauté.

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2308 سبتمبر 2026

…ou de possession ☐ Procès-verbal du comité de la mosquée ou du conseil communal ☐ Étude de faisabilité préliminaire (si disponible) ☐ ........................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Procès-verbal de réunion entre l’imam du quartier et le directeur des affaires sociales

Ce document est un procès-verbal d'une réunion qui a eu lieu entre l'imam du quartier et le directeur des affaires sociales. Destiné aux acteurs communautaires, aux responsables d'associations caritatives et aux membres de la communauté, il vise à formaliser les discussions et les décisions prises lors de cette rencontre. La réunion s'est tenue dans le cadre d'une initiative visant à améliorer la prise en charge des groupes vulnérables au sein du quartier, notamment les orphelins et les veuves. Le procès-verbal commence par une présentation des participants, incluant l'imam, le directeur des affaires sociales, ainsi que d'autres représentants d'organisations caritatives. Il détaille ensuite l'ordre du jour, qui aborde des sujets cruciaux tels que l'évaluation des besoins des familles démunies et la coordination des campagnes de soutien, comme les distributions de paniers alimentaires pendant le Ramadan et l'aide pour les périodes hivernales. Ce document est essentiel pour assurer la transparence et la responsabilité dans la gestion des ressources et des programmes sociaux. Il sert également de référence pour les futures réunions et actions à entreprendre, en garantissant que les besoins des plus démunis sont pris en compte et que les efforts de la communauté sont bien coordonnés. En somme, il constitue un outil précieux pour toute personne impliquée dans le soutien social et religieux au sein de la commune.

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304 سبتمبر 2026

…mariage...) .3 Proposition d’un mécanisme d’échange d’informations entre la mosquée et les services sociaux .4 Discussion sur l’organisation d’activités éducatives et solidai…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de demande de création d’un système numérique de gestion des ressources humaines (GRH numérique)

Ce document est un formulaire de demande destiné à la création d'un système numérique de gestion des ressources humaines (GRH numérique). Il s'adresse principalement aux entités publiques et aux organisations souhaitant moderniser leur gestion des ressources humaines à travers l'implémentation d'une solution numérique. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur l'entité demandeuse, telles que sa dénomination officielle, sa forme juridique, et son secteur d'activité (administratif, communal, sanitaire, éducatif, économique, etc.). Le document inclut également des sections pour décrire les objectifs du système proposé, tels que la numérisation des dossiers du personnel, la gestion du recrutement et de la promotion, le suivi de la présence et de la discipline, ainsi que la gestion de la formation et de l'évaluation. Les utilisateurs peuvent également spécifier les caractéristiques techniques souhaitées pour le système, comme le type de système (interne, cloud, hybride), le nombre d'utilisateurs prévus, et le nombre de dossiers actifs à gérer. En somme, ce formulaire est un outil crucial pour toute entité cherchant à améliorer son efficacité administrative par la digitalisation de ses processus de gestion des ressources humaines. Il permet de formaliser la demande et de clarifier les besoins spécifiques de l'organisation en matière de GRH numérique.

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21010 سبتمبر 2026

…Non - Un plan de sécurité de l’information est-il joint ? ☐ Oui ☐ Non - **: Pièces jointes .4** Description fonctionnelle et technique du système ☐ Plan de sécurité de l’info…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية

Procès-verbal de la réunion de l’Assemblée Populaire Communale

Ce document est un procès-verbal d'une réunion de l'Assemblée Populaire Communale, essentiel pour la documentation des décisions et discussions qui ont eu lieu lors de cette rencontre. Destiné aux membres de l'assemblée, aux fonctionnaires de la commune, et à toute personne intéressée par les affaires locales, il fournit un aperçu structuré des points abordés. Le procès-verbal commence par des informations administratives telles que la date, l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que le type de réunion, qu'elle soit ordinaire, extraordinaire ou urgente. Il inclut également des détails sur la convocation, précisant si celle-ci a été faite selon un agenda périodique ou à la demande du président. Un ordre du jour est ensuite présenté, énumérant les sujets discutés. Chaque point est suivi d'un espace pour noter les discussions et les décisions prises, qu'il s'agisse d'approbations, de rejets ou de reports. Les noms des participants, leurs fonctions et leurs signatures sont également consignés, ce qui assure la transparence et la responsabilité des membres présents. Le déroulement de la réunion est décrit, commençant par une allocution du président, suivie de l'adoption de l'ordre du jour. Les débats sur chaque point sont résumés, et des propositions peuvent être faites, comme la création de commissions pour un suivi technique. Ce document est donc un outil précieux pour la gestion des affaires communales, permettant de garder une trace des décisions et des actions à entreprendre.

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6013 سبتمبر 2026

…suivant : Décisions prises 🔹 ..................................................... .1 ..................................................... .2 ..................................................... .3 : Clôture de