Demande de partenariat pour la gestion d’un projet commun

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Affaires Religieuses et des Wakfs ___________ : Direction des Affaires Religieuses de la Wilaya ___________ : Commune de

Demande de partenariat pour la gestion d’un projet commun ___N° de la demande : .......... / P.C / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

: À Messieurs ___________ Le Directeur des Affaires Religieuses de la Wilaya de - ___________ Le Président de l’Assemblée Populaire Communale de -

Nous avons l’honneur de proposer un partenariat officiel entre les services des Affaires Religieuses et la Commune pour la gestion d’un projet commun d’intérêt général, dans un cadre légal et de .développement local

**: Partie initiatrice .1** Direction des Affaires Religieuses ☐ Commune ☐ Proposition conjointe ☐

**: Type de projet proposé .2** Centre culturel religieux ☐ Marché waqf organisé ☐ Centre de formation professionnelle à vocation religieuse ☐ Maison du Coran ou école coranique ☐ Équipements sociaux (restaurant, salle polyvalente) ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Localisation du projet .3** ..................................................... : Adresse - Nature du bien : ☐ Bien waqf ☐ Bien communal ☐ Mixte - ..................................................... : N° de possession ou registre foncier (si disponible) -

**: Objectifs du projet .4** Service à la population locale ☐ Valorisation des biens waqf inexploités ☐ Soutien aux activités religieuses et éducatives ☐ Renforcement du développement local ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Proposition de gestion .5** Comité mixte entre commune et waqf ☐ Convention de gestion à durée déterminée ☐

Supervision administrative et technique conjointe ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Pièces jointes .6** Fiche technique du projet ☐ Copie du titre de propriété ou de possession ☐ Procès-verbal du comité de la mosquée ou du conseil communal ☐ Étude de faisabilité préliminaire (si disponible) ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Engagement .7** Nous nous engageons à ce que le projet proposé s’inscrive dans un cadre légal et de développement au service de l’intérêt général, soit géré avec transparence et coordination entre les deux parties, .dans le respect de la référence religieuse nationale et de la réglementation communale

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature du représentant de la Direction des Affaires Religieuses Signature du Président de l’APC Cachet de la direction et cachet de la commune