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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Procès-verbal de constat d’infraction d’une agence de Hadj ou Omra

Ce document est un procès-verbal de constat d’infraction relatif à une agence de Hadj ou Omra. Il est destiné aux autorités compétentes et aux responsables des agences concernées, afin de formaliser les infractions constatées lors des inspections. Le procès-verbal commence par des informations administratives, telles que le numéro du document, la date et le lieu du constat, ainsi que les membres du comité d’inspection. Le contenu principal du document décrit l’agence impliquée, incluant sa dénomination commerciale, son numéro de registre de commerce, son numéro d’agrément ministériel, le nom du directeur responsable, ainsi que ses coordonnées complètes. Une section importante du procès-verbal est dédiée à la nature de l’infraction, où plusieurs manquements peuvent être notés, tels que l’organisation de voyages sans autorisation, le non-respect des conditions d’hébergement ou de transport, ou encore le dépassement du nombre autorisé de pèlerins. Le document inclut également des détails supplémentaires sur l’infraction, ainsi que les personnes présentes lors du constat, avec leurs noms, fonctions et signatures. Enfin, il propose des mesures à prendre en réponse à l’infraction, telles qu’un avertissement écrit, une suspension temporaire de l’agrément, ou même une transmission du dossier aux autorités judiciaires. Ce procès-verbal est essentiel pour assurer la conformité des agences de Hadj et Omra aux réglementations en vigueur, garantissant ainsi la protection des pèlerins et le bon déroulement des opérations liées au Hadj et à la Omra.

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4013 سبتمبر 2026

…Omra Procès-verbal de constat d’infraction d’une agence de Hadj ou Omra ___N° du procès-verbal : .......... / I.A / 20 ___Date du…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية

Procès-verbal de constat d’infraction dans le cadre d’un arrêté communal

Ce document est un procès-verbal de constat d’infraction établi dans le cadre d’un arrêté communal. Il s'adresse principalement aux agents de contrôle, aux membres de commissions et à toute personne impliquée dans la réglementation des activités au sein d'une commune. Le procès-verbal sert à formaliser le constat d'une infraction, qu'elle soit liée à des activités commerciales, à l'urbanisme, à la publicité ou à des questions d'hygiène et de sécurité. Le document commence par des informations administratives essentielles, telles que la date, l'heure et le lieu du constat. Il inclut également des sections pour les noms et fonctions des personnes ayant procédé au constat, ce qui permet d'identifier les agents responsables. Une partie importante du procès-verbal est dédiée à la description de l'infraction constatée. Cela comprend l'identité du contrevenant, si applicable, ainsi que des détails sur la nature de l'infraction, comme l'exercice d'une activité sans autorisation, l'occupation illégale du domaine public, ou le non-respect des normes d'hygiène. Ce document est crucial pour assurer le respect des règlements locaux et pour documenter les infractions de manière officielle. Il peut également servir de base pour d'éventuelles poursuites ou actions correctives. En somme, ce procès-verbal est un outil essentiel pour les autorités locales afin de maintenir l'ordre et la conformité au sein de la communauté.

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4013 سبتمبر 2026

…du procès-verbal Procès-verbal de constat d’infraction dans le cadre d’un arrêté communal 📄 ___Date : ___ / ___ / 20 📅 ..........…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Procès-verbal de constat d’infraction environnementale

Ce document est un procès-verbal de constat d’infraction environnementale, destiné aux agents de la police de l'environnement et aux responsables de la gestion des infractions écologiques. Il sert à formaliser les observations faites lors d'un constat d'infraction, en fournissant un cadre légal et administratif pour les actions à entreprendre. Le procès-verbal commence par l'identification de l'entité qui a réalisé le constat, incluant des informations sur la date, l'heure et le lieu de l'infraction. Il précise également les coordonnées géographiques si elles sont disponibles, ce qui peut être essentiel pour localiser l'infraction. Les agents verbalisateurs sont identifiés par leur nom et leur fonction, ce qui renforce la légitimité du document. Le cœur du procès-verbal aborde la nature de l'infraction constatée, qui peut inclure des déversements de déchets solides, des pollutions des eaux, de l'air ou du sol, ainsi que des atteintes à la biodiversité. Chaque type d'infraction est accompagné de cases à cocher, permettant une documentation claire et concise des faits observés. Une section est dédiée à la description des faits, où les agents peuvent détailler les circonstances de l'infraction. De plus, le document inclut des informations sur la personne ou l'entité mise en cause, y compris son nom, sa forme juridique et son adresse, ce qui est crucial pour toute procédure ultérieure. Enfin, le procès-verbal mentionne les éléments de preuve collectés, tels que des photographies ou des témoignages, renforçant ainsi la validité des constatations faites. Ce document est essentiel pour assurer la protection de l'environnement et le respect des réglementations en vigueur.

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6013 سبتمبر 2026

…Adresse ..................................................... : N° de la carte d’identité / registre de commerce Présent(e) lors du constat : ☐ Oui ☐ Non **: Éléments de preu…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Procès-verbal de constatation d’infraction fiscale

Ce document est un procès-verbal de constatation d’infraction fiscale, destiné à être utilisé par les agents assermentés de la Direction Générale des Impôts en Algérie. Il sert à formaliser la constatation d'une infraction fiscale, que ce soit pour un particulier ou une entreprise. Le public cible comprend principalement les professionnels de la fiscalité, les agents des impôts, ainsi que les contribuables concernés par des infractions fiscales. Le contenu du document est structuré de manière à fournir des informations précises sur l'infraction constatée. Il commence par des sections pour indiquer le numéro du procès-verbal et la date de la constatation, suivies de l'identification du lieu et du service compétent. Ensuite, les agents doivent remplir les détails concernant le contrevenant, y compris son nom, son numéro d'identification fiscale, et son adresse complète. Le document précise également le type d'infraction commise, avec des options telles que le défaut de déclaration dans les délais légaux, la déclaration mensongère, ou encore l'absence de tenue de comptabilité. Une section est dédiée aux détails du constat, permettant de décrire les éléments observés lors de la vérification. Enfin, le procès-verbal inclut des mesures proposées, telles que la mise en demeure de régularisation ou la transmission au comité de recours. Ce document est essentiel pour assurer la transparence et la rigueur dans le contrôle fiscal, en fournissant une base légale pour les actions à entreprendre contre les infractions constatées.

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902 سبتمبر 2026

…des Impôts Procès-verbal de constatation d’infraction fiscale ......................... : N° du procès-verbal ___Date du constat : ___ / ___ / 20 .…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Procès-verbal de constatation d’un véhicule en infraction aux règles de chargement

Ce document est un procès-verbal destiné à consigner les infractions relatives aux règles de chargement des véhicules. Il s'adresse principalement aux agents de la gendarmerie et aux autorités de transport qui doivent établir un rapport officiel lors de la constatation d'une infraction. Le procès-verbal comprend plusieurs sections essentielles, telles que le numéro du document, la date et le lieu de la constatation, ainsi que des informations détaillées sur le véhicule impliqué. Les utilisateurs trouveront des champs à remplir concernant le type de véhicule, qu'il s'agisse d'un camion, d'une semi-remorque ou d'un bus, ainsi que des informations spécifiques comme la marque, le numéro d'immatriculation et le numéro de châssis. De plus, des détails sur le conducteur sont également requis, incluant son nom, sa date de naissance, son numéro de permis de conduire et son adresse complète. Le document permet également de spécifier la nature de l'infraction, qu'il s'agisse d'un dépassement du poids total autorisé, d'une charge par essieu excessive, ou d'autres irrégularités telles que le transport de marchandises non déclarées ou l'absence de documents de chargement. En résumé, ce procès-verbal est un outil crucial pour la documentation des infractions liées au chargement des véhicules, garantissant ainsi le respect des réglementations en matière de transport. Il est conçu pour être utilisé par les professionnels du secteur, facilitant la mise en conformité et le suivi des infractions.

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1302 سبتمبر 2026

…Nationale / Gendarmerie Nationale Procès-verbal de constatation d’infraction aux règles de chargement ......................... : N° du PV ___Date du constat

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وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

Procès-verbal d’infraction pour diffusion non autorisée

Ce document est un procès-verbal d’infraction qui traite des cas de diffusion non autorisée de contenu médiatique. Destiné principalement aux professionnels du secteur de la communication, aux responsables de médias, ainsi qu'aux autorités de régulation, il sert à consigner les infractions relevées lors de contrôles audiovisuels. Le procès-verbal commence par des informations administratives, telles que le numéro de constat et la date à laquelle l'infraction a été observée. Il précise également le lieu de l'infraction, qu'il s'agisse du siège d'un média, d'une diffusion en ligne ou d'un autre cadre. Le document inclut des sections détaillant l'organisme en infraction, le type de média concerné (télévision, radio, plateforme web, etc.), ainsi que le numéro d'agrément ou d'enregistrement commercial de l'entité. Un point essentiel est l'objet de l'infraction, qui peut inclure la diffusion de contenu sans autorisation légale, l'utilisation de fréquences non autorisées, ou le non-respect des conditions de diffusion établies. De plus, le procès-verbal demande des précisions sur la nature du contenu diffusé, qu'il soit informatif, divertissant, religieux, politique ou publicitaire, ainsi que le mode de diffusion utilisé (terrestre, satellite, en ligne). La durée de la diffusion est également notée, tout comme la mention d'un éventuel avertissement préalable donné à l'organisme en infraction. Ce document est donc crucial pour assurer la conformité des médias aux régulations en vigueur et pour maintenir l'ordre dans le secteur de la communication.

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6013 سبتمبر 2026

…audiovisuel Procès-verbal d’infraction pour diffusion non autorisée ___N° du procès-verbal : .......... / D.N / 20 ___Date du constat : ___ / ___ /…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Procès-verbal de constatation d’infractions des agences de Omra

Ce document est un procès-verbal qui a pour but de consigner les infractions relevées par une commission de suivi concernant les agences de Omra. Destiné principalement aux autorités religieuses et administratives, il sert à formaliser les constatations faites lors des visites de terrain effectuées par la commission. Le procès-verbal commence par des informations générales sur l'agence concernée, telles que sa dénomination commerciale, son numéro d'agrément, son adresse, le nom du directeur responsable et ses coordonnées. Il détaille ensuite la nature des infractions observées, qui peuvent inclure le non-respect des cahiers des charges, l'absence d'encadrement religieux ou administratif, des infractions tarifaires ou contractuelles, ainsi que des retards ou annulations de vols sans préavis. D'autres types d'infractions peuvent également être mentionnés. Le document inclut également une section dédiée aux faits constatés, où la commission peut décrire les circonstances précises des infractions. En outre, des observations et des recommandations sont formulées, telles que l'émission d'un avertissement écrit, la suspension temporaire de l'agrément ou la transmission du dossier aux autorités judiciaires. Ce procès-verbal est donc un outil essentiel pour assurer la conformité des agences de Omra avec les réglementations en vigueur et pour garantir la protection des pèlerins. Il joue un rôle clé dans le suivi et l'évaluation des pratiques des agences, contribuant ainsi à l'amélioration continue des services offerts.

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4013 سبتمبر 2026

…Religieuses de la Wilaya Commission de suivi de l’organisation de la Omra Procès-verbal de constatation d’infractions des agences de

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية

Décision de fermeture d’un local commercial en infraction

Ce document est une décision officielle relative à la fermeture d'un local commercial en infraction. Destiné principalement aux responsables municipaux, aux propriétaires de commerces et aux professionnels du secteur, il présente les motifs et les conditions de cette fermeture. La décision est fondée sur des lois spécifiques régissant l'exercice des activités commerciales et les normes de salubrité. Le document commence par une introduction mentionnant la commune et le numéro de la décision, suivie de la date d'émission. Il cite les lois pertinentes qui justifient la fermeture, notamment celles relatives aux conditions d'exercice des activités commerciales et à la gestion des communes. Ensuite, il détaille les infractions constatées, telles que l'exercice d'une activité sans registre de commerce, le non-respect des normes d'hygiène, ou encore l'empiètement sur le domaine public. Chaque infraction est clairement énoncée, permettant ainsi de comprendre les raisons précises de la décision. La décision stipule également que le local commercial concerné, identifié par son adresse et le nom du propriétaire, sera fermé jusqu'à régularisation de sa situation légale. Les agents de la police administrative sont désignés pour veiller à l'exécution de cette décision. Ce document est essentiel pour toute personne impliquée dans la gestion de locaux commerciaux, car il clarifie les obligations légales et les conséquences d'éventuelles infractions. Il sert également de référence pour les procédures de mise en conformité.

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4013 سبتمبر 2026

…Le procès-verbal de constat n° ............ en date du ___ / ___ / 20___ établi par la commission de - ; contrôle ; Le rapport du service de régulation et des affair…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Procès-verbal de constatation d’infractions dans l’exploitation d’un bien waqf

Ce document est un procès-verbal qui sert à consigner les infractions constatées lors de l'exploitation d'un bien waqf. Destiné principalement aux responsables de la gestion des biens waqf et aux autorités religieuses, il a pour but de formaliser les observations faites sur le terrain par une commission dédiée. Le procès-verbal commence par des informations administratives, telles que le numéro du document et la date de la constatation, suivies d'une description détaillée du bien waqf concerné. Cela inclut le type de bien (local commercial, bâtiment, terrain, etc.), son adresse, ainsi que le numéro de possession ou le registre foncier. Le document identifie également le propriétaire du bien waqf, qui peut être la Direction des Affaires Religieuses ou un comité de mosquée, et fournit des informations sur l'exploitant, y compris son nom, sa qualité (locataire, bénéficiaire, représentant d'établissement, etc.), et des détails d'identification comme le numéro de carte d'identité ou de registre de commerce. Enfin, le procès-verbal décrit la nature des infractions constatées, telles que des changements non autorisés d'activité. Ce type de document est essentiel pour assurer la conformité dans la gestion des biens waqf et pour prendre les mesures nécessaires en cas de non-respect des réglementations en vigueur.

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4013 سبتمبر 2026

…de la Wilaya Service de gestion des biens waqf Procès-verbal de constatation d’infractions dans l’exploitation d’un bien waqf ___N° du PV …

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تطابق دلاليالأمن والشرطة

Demande de régularisation d’une amende routière impayée

Ce document est une demande de régularisation d’une amende routière impayée, destinée aux citoyens souhaitant régler une contravention liée à une infraction routière. Il s'adresse principalement aux conducteurs qui ont reçu une amende et qui souhaitent formaliser leur demande de paiement ou de contestation. Le contenu de la demande est structuré en plusieurs sections. La première partie concerne les informations sur le demandeur, incluant des détails personnels tels que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, ainsi que le numéro de permis de conduire. Ces informations sont essentielles pour identifier le demandeur et relier la demande à l'infraction concernée. La seconde partie se concentre sur les détails de l'amende elle-même. Elle demande des informations spécifiques telles que le numéro de l'avis ou du procès-verbal, la date et le lieu de l'infraction, ainsi que la nature de l'infraction (par exemple, excès de vitesse, non-respect de la signalisation, etc.). De plus, le document requiert des précisions sur le montant total de l'amende et si le permis de conduire a été retiré ou si le dossier a été transmis au parquet. Ce formulaire est crucial pour ceux qui souhaitent régulariser leur situation vis-à-vis des amendes routières, en leur permettant de fournir toutes les informations nécessaires pour le traitement de leur demande. Il est donc important de le remplir avec soin et précision.

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2708 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de régularisation d’une amende routière impayée, destinée aux citoyens souhaitant régler une contravention liée à une infraction routière. Il s'adresse

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Procès-verbal d’infraction aux règles de navigation maritime

Ce document est un procès-verbal d’infraction aux règles de navigation maritime, destiné à être utilisé par les autorités compétentes dans le cadre de la régulation maritime. Il s'adresse principalement aux agents de contrôle maritime, aux responsables de la sécurité portuaire, ainsi qu'aux professionnels du secteur maritime. Le procès-verbal est structuré pour consigner les détails d'une infraction constatée, qu'elle soit survenue dans un port ou dans les eaux territoriales. Le contenu du document inclut des sections pour le numéro du procès-verbal, la date de rédaction, et le lieu où l'infraction a été observée. Il permet également d'identifier l'organisme de contrôle ayant constaté l'infraction, comme la police portuaire ou la direction du transport maritime. Des informations spécifiques sur le navire en infraction sont requises, telles que le nom commercial, le numéro d'immatriculation, et le propriétaire ou la société exploitante. Le document prévoit également de détailler le type d'activité du navire, qu'il s'agisse de transport de passagers, de marchandises ou de pêche. Les infractions peuvent inclure des entrées non autorisées dans des zones interdites, des dépassements de vitesse, ou encore le non-respect des signaux de navigation. Les agents doivent également indiquer la date et l'heure de l'infraction, ainsi que la position géographique si elle est disponible. Enfin, le nom du capitaine et le numéro de son permis de navigation doivent être mentionnés, ainsi que les mesures prises suite à l'infraction. Ce document est essentiel pour assurer la conformité aux règles de navigation et pour maintenir la sécurité en mer.

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903 سبتمبر 2026

…des Transports Direction Générale des Ports et de la Navigation Maritime Procès-verbal d’infraction aux règles de navigation maritime ......................... : N° …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالسكن والعمران

Arrêté de démolition d’une construction illicite

Ce document est un arrêté de démolition d'une construction illicite, émis par une autorité locale en Algérie. Il s'adresse principalement aux propriétaires de constructions jugées non conformes aux réglementations d'urbanisme en vigueur. Le texte présente les bases légales sur lesquelles repose la décision de démolition, en citant des lois spécifiques relatives à l'aménagement et à l'urbanisme. Le contenu de l'arrêté inclut plusieurs articles qui détaillent la nature de la construction concernée, la décision de la déclarer illicite, ainsi que les mesures à prendre pour sa démolition. Il précise que la démolition doit être effectuée aux frais du propriétaire dans un délai déterminé après notification de l'arrêté. En cas de non-respect de cette obligation, la commune se réserve le droit de procéder à la démolition d'office, avec possibilité de recouvrement des frais engagés. Ce document est essentiel pour les citoyens concernés, car il leur fournit des informations claires sur les conséquences juridiques de la construction illicite et les étapes à suivre pour se conformer à la législation. Les propriétaires doivent être conscients des implications de cet arrêté et des actions nécessaires pour éviter des sanctions supplémentaires. En somme, ce texte est un outil de régulation urbaine qui vise à assurer le respect des normes de construction et d'urbanisme.

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2808 سبتمبر 2026

…08-15 du 20 juillet 2008 relative à la régularisation des constructions - Le procès-verbal de constat établi le ___ / ___ / 20___ par le - ,...........................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالسكن والعمران

Demande de résiliation du contrat de travaux de construction

Ce document est une demande officielle de résiliation d'un contrat de travaux de construction, destinée aux maîtres d'ouvrage, représentants administratifs ou toute autre personne concernée par la gestion de projets de construction. Il est structuré pour permettre à l'utilisateur de formaliser une requête auprès de l'entrepreneur chargé des travaux, en précisant les raisons justifiant cette résiliation. Le document commence par des informations administratives essentielles, telles que la wilaya, la commune, et les coordonnées du demandeur, ce qui permet d'identifier clairement les parties impliquées. Il inclut également des sections pour indiquer la qualité du demandeur, qu'il soit maître d'ouvrage ou représentant administratif. L'objet principal de la demande est de résilier un contrat spécifique, avec des détails sur le projet concerné, tels que la localisation, le numéro du contrat, la durée d'exécution, ainsi que les dates de démarrage et de fin prévues. Les motifs de résiliation sont clairement énoncés, permettant au demandeur de cocher les raisons pertinentes, telles que des retards injustifiés, le non-respect des spécifications techniques, ou des irrégularités constatées sur le chantier. Cette section est cruciale pour justifier la demande et peut inclure d'autres motifs selon les besoins du demandeur. Enfin, le document propose des recommandations pour la suite des opérations, comme l'arrêt immédiat des travaux et l'établissement d'un procès-verbal de constat final, ce qui souligne l'importance de la régularisation financière et administrative après la résiliation. Ce modèle est donc un outil pratique pour toute personne souhaitant mettre fin à un contrat de construction de manière formelle et structurée.

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1609 سبتمبر 2026

…cahier des charges ☐ Absence de main-d’œuvre ou d’encadrement technique ☐ Infractions ou irrégularités constatées sur le chantier ☐ ..........................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Procès-verbal d’inspection douanière au port , à l’aéroport

Ce document est un procès-verbal d’inspection douanière, utilisé dans le cadre des opérations de contrôle des marchandises au port ou à l’aéroport. Destiné aux agents des douanes, il sert à consigner les résultats des inspections effectuées sur les marchandises entrant ou sortant du territoire. Le procès-verbal commence par des informations administratives telles que le bureau de douane concerné, la date de l’inspection et l’heure à laquelle celle-ci a eu lieu. Il inclut des sections détaillées sur les marchandises inspectées, où sont notées la dénomination commerciale, le numéro de la déclaration en douane, le pays d’origine, ainsi que la quantité et le moyen de transport utilisé (conteneur, camion, avion, etc.). De plus, le document mentionne le nom du fournisseur ou expéditeur et celui de l'importateur ou opérateur. Les résultats de l’inspection sont également documentés, indiquant si les marchandises sont conformes à la déclaration ou si des écarts ont été constatés. En cas de non-conformité, le procès-verbal peut mentionner des mesures prises, comme l’établissement d’un procès-verbal d’infraction douanière, la saisie temporaire des marchandises, ou une demande d’explication à l’opérateur. Enfin, des observations complémentaires peuvent être ajoutées pour fournir des détails supplémentaires sur l’inspection. Ce document est essentiel pour assurer la conformité des échanges commerciaux et le respect des réglementations douanières.

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402 سبتمبر 2026

…Résultats de l’inspection 🔹 Marchandises conformes à la déclaration ☐ Écart de quantité / nature constaté ☐ Marchandises non déclarées ☐ Marchandises interdites ou soumises à autorisation ☐ ..…