Ce document est une attestation de visite sur terrain, spécifiquement liée à une situation de logement. Il est destiné aux membres de commissions ou aux agents responsables d'évaluer les conditions de vie des individus dans des logements. L'attestation est utilisée pour formalise…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une attestation de visite sur terrain, spécifiquement liée à une situation de logement. Il est destiné aux membres de commissions ou aux agents responsables d'évaluer les conditions de vie des individus dans des logements. L'attestation est utilisée pour formaliser les constatations faites lors d'une visite sur le terrain, permettant ainsi de documenter l'état d'un logement occupé par une personne ou une famille. Le contenu de l'attestation inclut des informations essentielles telles que l'adresse du logement visité, la date de la visite, ainsi que des détails sur le résident, comme son nom, prénom, date et lieu de naissance, et numéro de carte d'identité nationale. De plus, le document permet de noter le type de logement (individuel, collectif, chambre, bâtiment précaire, etc.) et son statut juridique (propriété privée, location, occupation sans titre). Les membres de la commission peuvent également faire des observations sur l'état général du logement, en indiquant s'il est habitable ou non, et s'il présente des risques d'effondrement ou un manque d'aménagements de base. Des remarques complémentaires peuvent être ajoutées pour fournir un contexte supplémentaire. Enfin, la conclusion de la commission est incluse, précisant si le logement répond aux critères de logement décent ou s'il est classé comme un cas social urgent. Ce document est donc crucial pour les démarches administratives liées au logement et à l'assistance sociale.
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République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune ..................................................... : Daira ___N° de l’attestation : ............ Date : ___ / ___ / 20
Attestation de visite sur terrain relative à une situation de logement 📄
Nous, soussignés, membres de la commission chargée de la visite sur terrain, nous sommes rendus à : l’adresse suivante ..................................................... 📍 : Le : ___ / ___ / 20___, afin de constater la situation du logement occupé par M./Mme ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... : Date et lieu de naissance ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale
: Observations 🔹
Type de logement : ☐ Individuel ☐ Collectif ☐ Chambre ☐ Bâtiment précaire ☐ - .................... : Autre Statut juridique : ☐ Propriété privée ☐ Location ☐ Occupation sans titre ☐ - .................... : Autre : État général du logement - Habitable ☐ Non habitable ☐ Menace d’effondrement ☐ Manque d’aménagements de ☐ base ............ : Nombre de personnes résidant - : Remarques complémentaires - ...................................................................................... ......................................................................................
: Conclusion de la commission 🔹
: Suite à la visite sur terrain, la présente attestation confirme que le logement concerné Ne répond pas aux critères de logement décent ☐ Est classé comme cas social urgent ☐ Est proposé pour inclusion dans les programmes de relogement ou d’aménagement ☐ ..................................................... : Autre ☐
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 : Membres de la commission
| Nom et prénom | Fonction | Organisme | Signature | |-----------|-----------|----------|---------------| | | | | |
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مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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