DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Déclaration de cessation ou de liquidation d’un waqf

Ce document est une déclaration officielle destinée à la cessation ou à la liquidation d’un waqf, un bien ou une propriété affectée à des fins religieuses ou sociales. Il s'adresse principalement aux responsables des affaires religieuses, aux gestionnaires de waqfs, ainsi qu'aux associations religieuses et aux comités de mosquées qui doivent formaliser la cessation d'un waqf pour des raisons légales ou administratives. Le contenu de la déclaration comprend plusieurs sections clés. Tout d'abord, il y a des informations sur le waqf concerné, telles que le type de waqf (immobilier, mobilier, numéraire, etc.), l'adresse complète, et le numéro du waqf si disponible. De plus, il est nécessaire d'indiquer l'entité qui supervise le waqf, comme la Direction des Affaires Religieuses ou une association religieuse. Ensuite, le document demande des détails sur la date de création du waqf et sa vocation précédente, qu'elle soit religieuse, commerciale, agricole ou autre. Un point crucial de la déclaration est le motif de la cessation ou de la liquidation, qui peut inclure la fin de la vocation initiale, l'impossibilité d'exploitation ou de rénovation, ou d'autres raisons pertinentes. Ce document est essentiel pour assurer la conformité avec les lois en vigueur concernant la gestion des waqfs et pour formaliser les décisions prises par les entités concernées. Il reflète l'importance de la transparence et de la légalité dans la gestion des biens affectés à des fins d'intérêt public.

FR

idara

الرافع

13013 سبتمبر 2026

…☐ ..................................................... : Autre ☐ **: Pièces jointes** Copie de l’acte de waqf ☐ Rapport technique ou administratif justifiant la liquidation ☐ Procès-…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

Déclaration de suspension ou d’arrêt de publication

Ce document est une déclaration de suspension ou d’arrêt de publication, destinée aux établissements de presse en Algérie. Il est principalement utilisé par les organismes concernés pour formaliser la cessation temporaire ou définitive de leurs activités médiatiques, qu'il s'agisse de journaux, de magazines ou de sites web. La déclaration comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, elle nécessite des informations de base telles que le numéro de la déclaration, la date de dépôt, ainsi que le nom et l'adresse de l'établissement de presse concerné. Les utilisateurs doivent également indiquer le type de média, ce qui permet de classifier le document selon la nature de l'activité médiatique. Un aspect crucial de ce document est la mention des raisons de la suspension ou de l’arrêt. Les motifs peuvent inclure des raisons financières, organisationnelles, de restructuration, ou encore des raisons juridiques. Les utilisateurs doivent cocher la case appropriée pour indiquer la cause de la cessation. En cas de suspension temporaire, il est également nécessaire de préciser la durée de cette suspension, en indiquant les dates de début et de fin. De plus, le document demande des informations complémentaires, telles que le dernier numéro publié et le nombre de journalistes concernés par cette décision. Enfin, il est important de noter si le public a été informé de cette suspension, ce qui peut avoir des implications sur la transparence et la communication de l’établissement avec son audience. Ce document est donc essentiel pour la gestion administrative des médias en période de changement ou de crise.

FR

idara

الرافع

6013 سبتمبر 2026

…☐ Procès-verbal du conseil d’administration ou décision interne ☐ Notification officielle adressée au ministère ☐ ..................................................... : Autres ☐ Je soussigné(e), repré…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Demande de cession ou d’échange d’un bien waqf ancien

Ce document est une demande officielle de cession ou d'échange d'un bien waqf ancien, destinée à être utilisée par des individus ou des représentants d'organisations religieuses souhaitant gérer des biens waqf. Il s'adresse principalement aux imams, présidents de comités de mosquées, ou autres représentants autorisés, qui cherchent à obtenir une autorisation pour vendre ou échanger un bien waqf jugé inexploitables ou pour lequel un intérêt supérieur est justifié. Le contenu du document comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur le demandeur, telles que le nom, la qualité (par exemple, imam ou président de comité), le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse complète et le numéro de téléphone. Ensuite, il requiert des détails sur le bien waqf concerné, y compris le type de bien (terrain, bâtiment, local, etc.), sa localisation et son numéro de possession. Le document fait également référence à la loi régissant les waqfs, soulignant l'importance de respecter les dispositions légales en matière de gestion des biens waqf. En remplissant ce formulaire, le demandeur s'engage à justifier la nécessité de la cession ou de l'échange, ce qui est crucial pour le traitement de la demande. En somme, ce document est un outil essentiel pour la gestion des biens waqf, permettant aux responsables religieux de formaliser leurs demandes auprès des autorités compétentes.

FR

idara

الرافع

2008 سبتمبر 2026

…jointes .4** Copie de la carte d’identité nationale ☐ Copie du titre de propriété ou de possession ☐ Rapport technique justifiant l’inexploitabilité ☐ Procès-verbal …

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالمؤسسات العمومية والخاصة

Procès-verbal de la réunion de coordination entre les services

Ce document est un procès-verbal d'une réunion de coordination entre différents services au sein d'un établissement. Il est destiné aux professionnels et aux responsables qui participent à des réunions de travail, ainsi qu'à ceux qui doivent suivre les décisions et les actions convenues lors de ces rencontres. Le procès-verbal commence par des informations essentielles telles que la date et le lieu de la réunion, ainsi que le type de réunion, qu'elle soit périodique, exceptionnelle ou thématique. Il inclut également une liste des participants, où chaque nom est accompagné de son service ou département, de sa qualité et de sa signature, ce qui permet d'identifier clairement les personnes présentes. L'ordre du jour est structuré en plusieurs points, chacun étant numéroté et détaillé pour faciliter la compréhension des sujets abordés. Les points convenus sont également mentionnés, avec des recommandations et des actions proposées, où chaque sujet est associé à une action spécifique, un service chargé de sa mise en œuvre, un délai et des remarques éventuelles. Cela permet de suivre les responsabilités et les échéances de chaque action. Enfin, le document peut contenir des observations générales et indiquer la date de la prochaine réunion, si elle a été fixée. Ce procès-verbal est un outil essentiel pour assurer la bonne communication et le suivi des décisions au sein de l'organisation.

FR

idara

الرافع

17013 سبتمبر 2026

…Secteur ..................................................... : Établissement Procès-verbal de la réunion de coordination entre les services ......................... : N° du…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية

Procès-verbal de constat d’un commerce par les services communaux

Ce document est un procès-verbal de constat d'une activité commerciale, élaboré par les services communaux. Destiné aux autorités locales et aux commerçants, il sert à formaliser l'évaluation d'un commerce à une date précise. Le procès-verbal commence par des informations administratives telles que la wilaya et la commune concernées, ainsi que l'organisme responsable du constat, qu'il s'agisse du service de réglementation, du service économique ou d'une commission mixte. Le contenu principal inclut des détails sur le commerçant, comme le nom de l'entreprise, le numéro de la carte d'identité ou du registre de commerce, l'adresse du local et le type d'activité exercée (vente au détail, services, production, etc.). Il précise également la nature du local, qu'il soit en propriété, en location ou sous cession légale, ainsi que sa superficie. Le procès-verbal contient une section dédiée aux observations, où l'on évalue la disponibilité de l'autorisation commerciale, le respect des conditions d'hygiène et de sécurité, la conformité de l'enseigne et la légalité de l'occupation de l'espace public. Chaque point est accompagné de cases à cocher pour indiquer la situation constatée. Enfin, le document se termine par des recommandations pour la régularisation de la situation du commerce, si nécessaire. Ce procès-verbal est essentiel pour assurer la conformité des activités commerciales aux réglementations en vigueur et pour documenter les inspections effectuées par les autorités locales.

FR

idara

الرافع

4013 سبتمبر 2026

…Procès-verbal de constat d’une activité commerciale 📄 Nous, soussignés, après déplacement à l’adresse mentionnée ci-dessous le ___ / ___ / 20___, avons : procédé au constat de l’activ…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالمؤسسات العمومية والخاصة

Procès-verbal de la réunion de coordination avec les médias

Ce document est un procès-verbal d'une réunion de coordination avec les médias, destiné à un public impliqué dans la communication et les relations presse. Il sert à consigner les discussions et décisions prises lors de la réunion, qui peut être périodique, exceptionnelle ou préparatoire à un événement. Le procès-verbal commence par des informations essentielles telles que la date, le lieu de la réunion, et le type de réunion. Il inclut également une liste des participants, avec leurs noms, qualités et organes de presse respectifs, ainsi que leurs signatures, ce qui permet de garder une trace des personnes présentes. L'ordre du jour est clairement défini et aborde plusieurs points cruciaux, tels que la présentation du programme de l'événement, la définition de la couverture médiatique souhaitée, et les modalités de coordination et de transport. Des points de contact officiels sont également désignés pour faciliter la communication entre les différentes parties. Les principaux points convenus lors de la réunion sont également notés, incluant des actions spécifiques comme la fixation de la date d’envoi des invitations officielles, la mise à disposition d’un espace presse, et la désignation d’un porte-parole officiel. Des recommandations et actions proposées sont listées, avec des sujets, actions, services chargés, délais et remarques, ce qui permet de suivre l'avancement des décisions prises. Ce procès-verbal est un outil essentiel pour assurer une bonne coordination entre les médias et l'établissement, garantissant ainsi une couverture médiatique efficace et organisée.

FR

idara

الرافع

17013 سبتمبر 2026

…: Établissement Service de la communication / Direction générale Procès-verbal de la réunion de coordination avec les médias ......................... : N° …

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالمؤسسات العمومية والخاصة

Procès-verbal de réception d’un projet achevé

Le document est un procès-verbal de réception d’un projet achevé, destiné principalement aux professionnels impliqués dans la gestion de projets, tels que les ingénieurs, les chefs de projet et les membres des commissions de réception. Ce document officiel sert à attester que les travaux d'un projet ont été réalisés conformément aux spécifications établies dans le cahier des charges et aux engagements contractuels. Il contient des informations essentielles telles que le numéro du projet, l'objet du projet, le montant total, ainsi que les dates de début et de fin des travaux. De plus, il mentionne le lieu de réalisation et les détails concernant l'entrepreneur ou le fournisseur impliqué dans le projet. Le procès-verbal est signé par les membres de la commission de réception, qui se réunissent pour constater l'achèvement des travaux. Le document inclut également une section pour les résultats de la vérification, où il est noté si les travaux sont conformes aux spécifications, s'il y a des réserves techniques ou financières, et si le projet est prêt à être exploité. Enfin, le procès-verbal se termine par une décision concernant la réception du projet, qu'elle soit définitive ou provisoire, et peut inclure des notes sur d'éventuelles réserves à lever. Ce document est crucial pour garantir la transparence et la conformité dans la réalisation des projets, et il est utilisé dans divers secteurs d'activité.

FR

idara

الرافع

12013 سبتمبر 2026

…Service de suivi technique / Service des marchés Procès-verbal de réception d’un projet achevé ......................... : N° du projet / marché 🔹 ....................................…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالمؤسسات العمومية والخاصة

Procès-verbal de remise et réception des équipements administratifs

Ce document est un procès-verbal de remise et réception des équipements administratifs, essentiel pour la gestion des ressources matérielles au sein d'une organisation. Destiné principalement aux responsables administratifs et aux gestionnaires de matériel, il sert à formaliser le transfert de biens entre deux parties : le remettant et le receveur. Le contenu du procès-verbal comprend plusieurs sections clés. Tout d'abord, il identifie les parties impliquées dans la transaction, en précisant leurs noms, fonctions et coordonnées. Ensuite, il présente une liste détaillée des équipements remis, incluant des informations telles que le type d'équipement, le numéro de référence ou de série, ainsi que l'état de chaque article (bon, moyen ou défectueux). Le document permet également d'inclure des observations complémentaires, offrant un espace pour noter des remarques spécifiques sur les équipements. À la fin du procès-verbal, des signatures des parties concernées sont requises, ce qui atteste de l'accord sur les conditions de la remise. Ce processus de signature est crucial pour garantir la traçabilité et la responsabilité dans la gestion des équipements. En somme, ce procès-verbal est un outil indispensable pour assurer une bonne gestion des ressources matérielles, en fournissant une documentation claire et précise des transactions effectuées. Il contribue à la transparence et à l'efficacité dans le cadre des opérations administratives.

FR

idara

الرافع

13013 سبتمبر 2026

…Secteur ..................................................... : Établissement public Service des moyens généraux / Service du matériel Procès-verbal de remise et réception des équipements admi…

DOC

مطابق لمفاهيم الوثيقةوزارة العدل والمحاكم

Procès-verbal de constat d’absence du défendeur

Ce document est un procès-verbal de constat d'absence du défendeur, utilisé dans le cadre des procédures judiciaires. Il est rédigé par un huissier de justice, qui est un officier ministériel chargé de signifier des actes judiciaires et d'exécuter des décisions de justice. Ce procès-verbal a pour but d'attester de l'absence d'un défendeur à une audience, ce qui peut avoir des implications sur le déroulement d'une affaire judiciaire. Le document commence par l'identification de l'huissier de justice, incluant son nom, son numéro d'agrément et son adresse professionnelle. Il précise également la référence du mandat qui lui a été confié, qu'il provienne d'un tribunal, du ministère public ou d'une autre autorité judiciaire. Le procès-verbal décrit ensuite les démarches effectuées par l'huissier pour localiser le défendeur à l'adresse indiquée. Il mentionne les résultats de cette recherche, tels que l'absence du défendeur, la fermeture de l'adresse, ou des témoignages de voisins confirmant une absence prolongée. Enfin, le document se termine par des observations supplémentaires et est établi pour être versé au dossier judiciaire, ce qui permet de justifier des mesures légales ultérieures, comme une notification par affichage ou une procédure par défaut. Ce procès-verbal est donc essentiel pour garantir le respect des droits des parties en présence dans le cadre d'une procédure judiciaire.

FR

idara

الرافع

14013 سبتمبر 2026

…Démocratique et Populaire Ministère de la Justice Huissier de justice ..................................................... : Nom et prénom ....................................................…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالمؤسسات العمومية والخاصة

Procès-verbal de réception de courriers entrants

Ce document est un procès-verbal de réception de courriers entrants, destiné à être utilisé par les services administratifs et les secrétariats au sein d'organisations ou d'établissements. Son objectif principal est de consigner de manière formelle la réception de courriers, ce qui est essentiel pour assurer un suivi rigoureux des communications reçues. Le public cible comprend les agents de bureau, les responsables de secrétariat et toute personne impliquée dans la gestion des courriers au sein d'une institution. Le document est structuré de manière à faciliter l'enregistrement des informations pertinentes concernant chaque courrier reçu. Parmi les contenus concrets que l'on trouve dans ce procès-verbal, on note des sections pour indiquer le numéro du procès-verbal, la date de rédaction, le lieu de réception, ainsi que le service récepteur. Il inclut également des détails sur l'agent chargé de la réception, avec des options pour spécifier son rôle, qu'il soit agent de bureau ou responsable du secrétariat. Une partie importante du document est dédiée aux détails des courriers reçus, où l'on peut inscrire le numéro d'envoi, la date, l'expéditeur, le type de document (lettre, rapport, invitation, etc.), le nombre de pages, ainsi que des remarques éventuelles. De plus, il permet de noter le mode de réception, qu'il s'agisse d'une remise en main propre, d'un envoi par courrier ou par e-mail. Enfin, le procès-verbal inclut une section pour l'état des documents, permettant de signaler s'ils sont complets, incomplets ou peu lisibles, ainsi qu'un espace pour l'enregistrement dans le registre d'entrée. Ce document est donc un outil essentiel pour la bonne gestion des courriers entrants.

FR

idara

الرافع

13013 سبتمبر 2026

…d’ordre Procès-verbal de réception de courriers entrants ......................... : N° du PV 🔹 ___Date de rédaction : ___ / ___ / 20 🔹 ......................................…

DOC

مطابق لمفاهيم الوثيقةالسكن والعمران

Procès-verbal de contrôle des raccordements électriques

Ce document est un procès-verbal de contrôle des raccordements électriques, destiné à être utilisé par les services techniques des communes et les entreprises responsables de l'électricité. Il a pour objectif de formaliser les résultats d'une inspection technique réalisée dans le cadre d'un programme de contrôle périodique ou suite à des signalements effectués par les habitants. Le procès-verbal commence par des informations administratives, telles que le numéro du document, la date de l'inspection, ainsi que les détails concernant le site inspecté, incluant le quartier ou l'immeuble concerné. Il précise également le type de réseau électrique examiné, qu'il soit public, interne, temporaire ou autre. Une section importante du document est dédiée aux observations techniques, où l'équipe d'inspection peut noter l'état des câbles, des isolants et des interrupteurs. Les inspecteurs doivent indiquer si les câbles sont sains, dégradés ou non conformes, et s'il y a des signes de court-circuit ou de fuites. De plus, le procès-verbal permet de signaler la présence de raccordements illégaux ou anarchiques. Enfin, le document se termine par des recommandations sur les actions à entreprendre, telles que la réparation des raccordements non conformes ou le remplacement des équipements défectueux. Ce procès-verbal est donc un outil essentiel pour assurer la sécurité et la conformité des installations électriques dans les communes.

FR

idara

الرافع

36013 سبتمبر 2026

Ce document est un procès-verbal de contrôle des raccordements électriques, destiné à être utilisé par les services techniques des communes et les entreprises r…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالمؤسسات العمومية والخاصة

Procès-verbal de réunion du comité des ressources humaines

Ce document est un procès-verbal de réunion du comité des ressources humaines, destiné à un public professionnel, notamment aux membres de ce comité et aux responsables des ressources humaines au sein des établissements publics. Il sert à consigner les discussions et décisions prises lors de la réunion, permettant ainsi une traçabilité des actions et des recommandations formulées. Le procès-verbal commence par des informations administratives telles que la date et le lieu de la réunion, ainsi que l'autorité supervisant le comité. L'ordre du jour est clairement défini, incluant des points cruciaux tels que l'examen des demandes de recrutement, les promotions internes, les mutations entre services, et le suivi de la formation continue. Les membres présents à la réunion sont listés avec leurs noms, prénoms, qualités et signatures, ce qui assure la transparence et la responsabilité des participants. Les principales délibérations et décisions sont également documentées, incluant le nombre de dossiers de recrutement retenus, les promotions proposées, et les demandes de mutation examinées. Un bilan de la formation continue est présenté, accompagné de propositions pour de nouvelles sessions de formation, ce qui montre l'engagement du comité envers le développement professionnel des employés. Enfin, le procès-verbal inclut des observations organisationnelles et des recommandations, qui sont essentielles pour l'amélioration continue des processus au sein de l'établissement. Le rapport est ensuite transmis à la direction générale pour validation, ce qui souligne l'importance de la communication entre les différents niveaux de gestion. Ce document est donc un outil clé pour la gestion des ressources humaines.

FR

idara

الرافع

12013 سبتمبر 2026

…ressources humaines Procès-verbal de réunion ......................... : N° du procès-verbal 🔹 ___Date de la réunion : ___ / ___ / 20 🔹 ....................…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةوزارة العدل والمحاكم

Procès-verbal de conciliation amiable entre les parties

Ce document est un procès-verbal de conciliation amiable, utilisé dans le cadre de la résolution de litiges entre deux parties. Il s'adresse principalement aux individus ou aux entités impliquées dans un conflit, qu'il soit d'ordre civil, commercial ou familial. Le procès-verbal sert à formaliser un accord amiable atteint entre les parties après discussion, ce qui permet d'éviter une procédure judiciaire plus longue et coûteuse. Le contenu du document comprend plusieurs sections clés. Tout d'abord, il identifie le tribunal où la conciliation a eu lieu, ainsi que le numéro de l'affaire concernée. Ensuite, les informations sur les parties impliquées sont précisées, incluant leurs noms, prénoms, dates et lieux de naissance, ainsi que leurs adresses. Une fois les parties identifiées, le document décrit l'accord amiable auquel elles sont parvenues. Cela inclut une déclaration de l'accord, précisant qu'il a été conclu librement et sans pression. Les clauses spécifiques de la conciliation sont également mentionnées, détaillant les termes de l'accord. Enfin, le procès-verbal se termine par des espaces réservés pour les signatures des parties, attestant de leur consentement à l'accord. Ce document est essentiel pour prouver que les parties ont trouvé une solution amiable à leur litige et peut être versé au dossier judiciaire ou remis à l'autorité compétente. Il joue un rôle crucial dans la documentation des résolutions de conflits et contribue à la bonne gestion des affaires juridiques.

FR

idara

الرافع

21013 سبتمبر 2026

…☐ **: Clauses de la conciliation** .............................................................................. .1 .............................................................................. .2 ..…

DOC

تطابق دلاليالأمن والشرطة

Avis d’infraction au code de la route

Ce document est un avis d'infraction au code de la route, destiné aux conducteurs ayant commis une infraction routière. Il s'adresse principalement aux automobilistes et aux usagers de la route en général, ainsi qu'aux autorités compétentes qui doivent traiter ces infractions. L'avis est structuré sur deux pages et contient des informations essentielles concernant l'infraction, telles que la date et l'heure de l'infraction, le lieu où elle a eu lieu, ainsi que des détails sur le conducteur et le véhicule impliqué. La première page présente des sections pour indiquer le numéro de l'avis, la date de rédaction, et les informations sur le conducteur, y compris son nom, sa date de naissance, son numéro de carte d'identité nationale et son numéro de permis de conduire. Ces informations permettent d'identifier clairement la personne concernée par l'infraction. La deuxième page se concentre sur les détails du véhicule, incluant le type de véhicule (tourisme, utilitaire, camion, moto, etc.), son immatriculation, le numéro de châssis, ainsi que des informations sur l'assurance du véhicule, comme le numéro de contrat et la date d'expiration. Ce document est crucial pour le suivi des infractions routières et pour assurer que les règles de circulation sont respectées. Il sert également de base pour d'éventuelles contestations ou recours de la part du conducteur. En somme, cet avis est un outil administratif important dans la gestion de la sécurité routière.

FR

idara

الرافع

1008 سبتمبر 2026

Ce document est un avis d'infraction au code de la route, destiné aux conducteurs ayant commis une infraction routière. Il s'adresse principalement aux automobilistes et aux usager…

DOC

تطابق دلاليالأمن والشرطة

Demande de levée de saisie des biens après enquête

Ce document est une demande formelle de levée de saisie des biens après une enquête, destinée aux personnes concernées par une procédure judiciaire en Algérie. Il s'adresse principalement aux propriétaires de biens saisis, à leurs représentants légaux, ainsi qu'aux prévenus impliqués dans une affaire judiciaire. Le contenu de la demande est structuré en plusieurs sections. La première section recueille des informations sur le demandeur, telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse complète, ainsi que les coordonnées téléphoniques et électroniques. Cette partie permet d'identifier clairement la personne qui fait la demande. La deuxième section concerne les détails de l'affaire, incluant le numéro du dossier judiciaire et l'autorité en charge de l'enquête, qu'il s'agisse d'un juge d'instruction ou d'un procureur de la République. Des dates clés, comme celle de l'ouverture et de la clôture de l'enquête, sont également demandées, ainsi que la qualification juridique de l'affaire. Enfin, la dernière section est dédiée aux biens saisis. Elle permet de lister chaque bien concerné par la saisie, en fournissant des informations telles que le type de bien, sa description, la date de saisie et le lieu de dépôt actuel. Ce document est essentiel pour les personnes souhaitant récupérer des biens saisis dans le cadre d'une enquête judiciaire, en leur offrant un cadre formel pour présenter leur demande.

FR

idara

الرافع

1508 سبتمبر 2026

Ce document est une demande formelle de levée de saisie des biens après une enquête, destinée aux personnes concernées par une procédure judiciaire en Algérie. Il s'adresse princip…