DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Procès-verbal d’évaluation des biens waqf

Ce document est un procès-verbal d’évaluation des biens waqf, destiné principalement aux responsables et aux acteurs impliqués dans la gestion des biens religieux en Algérie. Il sert à formaliser l'évaluation de divers types de biens waqf, tels que des terrains, des bâtiments ou des locaux commerciaux. Le procès-verbal commence par des informations administratives, y compris le numéro de référence et la date de l'évaluation, ainsi que le lieu où celle-ci a été réalisée. Le document contient des sections spécifiques pour décrire le bien évalué, incluant son type, son adresse complète, et des détails sur l'entité propriétaire ou supervisant le bien, comme la direction des affaires religieuses ou un comité de mosquée. Une partie importante du procès-verbal est consacrée à la composition de la commission d’évaluation, où sont mentionnés les noms et fonctions des membres, tels que des représentants de la direction ou des experts immobiliers. Enfin, le procès-verbal présente les résultats de l'évaluation, notamment la valeur estimée du bien, ce qui est crucial pour la gestion et la préservation des biens waqf. Ce document est essentiel pour assurer la transparence et la rigueur dans le processus d'évaluation, et il est utilisé par les autorités religieuses et les associations concernées pour prendre des décisions éclairées concernant les biens waqf.

FR

idara

الرافع

1102 سبتمبر 2026

…Service des Wakfs Procès-verbal d’évaluation des biens waqf ___N° du procès-verbal : .......... / E.B / 20 ___Date de l’évaluation

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالرياضة والترفيه

Procès-verbal du comité de suivi des activités familiales

Ce document est un procès-verbal d'une réunion du comité de suivi des activités familiales, destiné à un public impliqué dans la gestion et l'organisation d'activités pour les familles. Il s'agit d'un compte rendu formel qui consigne les discussions et décisions prises lors de la réunion, ainsi que la liste des participants. Le procès-verbal commence par des informations administratives telles que la date et le lieu de la réunion, ainsi que les noms des membres présents, accompagnés de leurs fonctions respectives. Le contenu principal aborde plusieurs points importants, notamment l'évaluation des activités familiales réalisées au cours de la période précédente. Cela inclut une analyse des taux de participation et de satisfaction des familles, ce qui est essentiel pour mesurer l'impact des activités proposées. De plus, le document propose des améliorations organisationnelles et éducatives, soulignant l'importance de l'adaptabilité et de l'innovation dans la planification des futures activités. Enfin, le procès-verbal se termine par une programmation des prochaines activités, permettant ainsi aux membres du comité de se préparer et de s'organiser en conséquence. Ce document est donc crucial pour assurer un suivi efficace et une amélioration continue des activités familiales, en favorisant la collaboration entre les différents acteurs impliqués.

FR

idara

الرافع

702 سبتمبر 2026

…le mois de - Renforcement de la coordination avec les services communaux et les encadreurs sanitaires - : Recommandations 🔹 Améliorer les mécanismes de communication avec les familles - Mettre…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

Procès-verbal d’évaluation du comité artistique pour l’acquisition d’œuvres d’art

Ce document est un procès-verbal d’évaluation élaboré par un comité artistique, destiné à l'acquisition d'œuvres d'art. Il s'adresse principalement aux membres du comité, aux artistes, ainsi qu'aux institutions culturelles impliquées dans le processus d'acquisition. Le procès-verbal sert à consigner les décisions prises lors de la réunion du comité, qui se tient dans le cadre de l'évaluation des œuvres proposées par divers artistes et établissements. Le contenu du document inclut des informations essentielles telles que le numéro du procès-verbal, la date de la réunion, et le lieu où celle-ci a eu lieu. Il mentionne également les membres présents lors de la réunion, en précisant leurs rôles respectifs, tels que le président du comité, les membres artistiques, et les représentants de la direction. De plus, le procès-verbal détaille le nombre d'œuvres proposées, celles qui ont été retenues, ainsi que celles qui ont été ajournées ou refusées. Les critères d'évaluation des œuvres sont également énoncés, incluant l'originalité artistique, la valeur esthétique et culturelle, ainsi que la cohérence technique. Ce document est donc crucial pour assurer la transparence et la rigueur dans le processus d'acquisition d'œuvres d'art, tout en reflétant les valeurs et les objectifs culturels de la collectivité. En somme, ce procès-verbal est un outil de documentation qui formalise les décisions du comité artistique et contribue à la promotion de l'art et de la culture au sein de la communauté.

FR

idara

الرافع

6013 سبتمبر 2026

…et Populaire Ministère de la Culture et des Arts ___________ : Direction de la Culture de la Wilaya Comité artistique d’acquisition des œuvres Procès-ve…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية

Procès-verbal d’évaluation de l’état du réseau d’assainissement

Ce document est un procès-verbal d’évaluation de l’état du réseau d’assainissement, destiné aux professionnels et aux techniciens impliqués dans la gestion et l’entretien des infrastructures d’assainissement. Il est conçu pour fournir une évaluation détaillée de l’état des réseaux d’assainissement dans une commune spécifique, en se basant sur une visite de terrain effectuée par des experts. Le procès-verbal commence par des informations administratives, telles que le nom de la wilaya et de la commune, ainsi que la date de l'évaluation. Il inclut également les noms et les fonctions des signataires, qui peuvent comprendre le chef du service des travaux publics, un représentant de l’APC, et un technicien du réseau. Le contenu principal du document se concentre sur l’état du réseau d’assainissement inspecté. Il décrit le type de réseau (domestique, eaux pluviales ou mixte), la longueur estimée du réseau, ainsi que le nombre de regards ou bouches d’égout. De plus, il mentionne la date du dernier entretien effectué sur le réseau. Une section importante du procès-verbal est dédiée aux observations techniques, où sont répertoriées les anomalies détectées, leur emplacement, le type d’anomalie (comme des obstructions ou des fuites), ainsi que le niveau de gravité de chaque problème. Des recommandations pour les actions à entreprendre sont également fournies. Ce document est essentiel pour assurer la bonne gestion des infrastructures d’assainissement et pour planifier les interventions nécessaires afin de maintenir un service efficace et sécurisé.

FR

idara

الرافع

7013 سبتمبر 2026

…PV : ............ Date : ___ / ___ / 20 Procès-verbal d’évaluation de l’état du réseau d’assainissement 📄 : Nous soussignés .........................................…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالعدالة والعقود

Formulaire de demande de désignation d’un expert dans un litige civil

Ce document est un formulaire destiné à la demande de désignation d’un expert dans le cadre d’un litige civil. Il s'adresse principalement aux avocats, aux demandeurs, aux défendeurs et aux représentants légaux impliqués dans des affaires judiciaires. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles concernant le demandeur, l'affaire en question et les raisons justifiant la demande d'expertise. Dans la première section, les utilisateurs doivent fournir des détails sur leur identité, y compris le nom, la qualité (demandeur, défendeur, avocat, etc.), ainsi que des informations de contact telles que l'adresse et le numéro de téléphone. La deuxième partie est consacrée aux informations relatives à l'affaire, où il est nécessaire d'indiquer le numéro de dossier judiciaire, la date d'enregistrement et le type d'affaire (civile, commerciale, etc.). Le formulaire demande également de préciser l'objet du litige et les motifs de la demande d'expertise, tels que l'évaluation des dommages ou l'analyse technique. Une section est réservée pour indiquer la spécialité requise pour l'expert, comme le génie civil, la comptabilité ou d'autres domaines spécifiques. Enfin, les utilisateurs doivent joindre des pièces justificatives pertinentes pour compléter leur demande. Ce formulaire est un outil crucial pour les parties impliquées dans un litige civil, leur permettant de formaliser leur demande d'expertise et d'assurer que toutes les informations nécessaires sont fournies au tribunal.

FR

idara

الرافع

24010 سبتمبر 2026

…...................................................................................... **: Motif de la demande d’expertise .4** Évaluation des dommages ☐ Estimation de biens …

DOC

مطابق لمفاهيم الوثيقةالسفر والسياحة

Demande de renouvellement d’agrément d’une agence pour l’organisation des voyages du Hadj ou de la Omra

Ce document est une demande de renouvellement d’agrément pour les agences spécialisées dans l’organisation des voyages du Hadj ou de la Omra. Il s'adresse principalement aux responsables d'agences de voyages qui souhaitent continuer à offrir des services de pèlerinage aux fidèles. Le contenu de la demande inclut des informations essentielles sur l'agence, telles que la dénomination commerciale, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale, ainsi que les coordonnées complètes de l'agence, y compris l'adresse, le téléphone et l'e-mail. De plus, le document requiert des détails sur le directeur responsable de l'agence, y compris son nom et son numéro de carte d'identité nationale. La demande précise également des informations sur l'agrément précédent, comme son numéro et la date de délivrance, ce qui est crucial pour le processus de renouvellement. En complétant ce formulaire, les agences peuvent assurer la continuité de leurs activités et garantir que les pèlerins bénéficient de services conformes aux exigences réglementaires. Ce document est donc un outil clé pour les agences souhaitant maintenir leur statut d'agrément et continuer à servir la communauté des pèlerins en toute légalité.

FR

idara

الرافع

3308 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de renouvellement d’agrément pour les agences spécialisées dans l’organisation des voyages du Hadj ou de la Omra. Il s'adresse princ…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Procès-verbal d’inspection sur site dans un port

Ce document est un procès-verbal d’inspection sur site dans un port, destiné principalement aux professionnels du secteur maritime et aux autorités de transport. Il sert à consigner les résultats d'une inspection effectuée dans un port, mettant l'accent sur la sécurité et la conformité des installations. Le procès-verbal commence par des informations administratives telles que le numéro du procès-verbal, la date de l'inspection, la wilaya concernée, et le nom du port inspecté. Il mentionne également l'organisme chargé de l'inspection, qui peut être la Direction des Transports, la Direction des Ports, ou une commission mixte, entre autres. Le document détaille les membres de l'équipe d'inspection, en indiquant leur nom et leur fonction. Il précise l'objet de l'inspection, qui peut inclure le contrôle des conditions de sécurité, la vérification des autorisations d'exploitation, le suivi de plaintes, ou l'évaluation des infrastructures. Les installations inspectées sont également listées, comprenant les quais commerciaux, les zones de chargement et de déchargement, les entrepôts de marchandises, ainsi que les équipements de sécurité. Enfin, le procès-verbal inclut des observations relevées durant l'inspection, les infractions ou insuffisances constatées, et propose des recommandations telles que des avertissements écrits, des amendes, ou des suspensions temporaires d'activité. Ce document est essentiel pour assurer la sécurité et la conformité des opérations portuaires.

FR

idara

الرافع

703 سبتمبر 2026

…prénom : ..................................................... – Fonction - : Objet de l’inspection Contrôle des conditions de sécurité ☐ Vérification des autorisations et de…

DOC

مطابق لمفاهيم الوثيقةالسكن والعمران

Demande de recours suite à une exclusion de la liste des bénéficiaires

Ce document est une demande de recours destinée aux personnes qui ont été exclues de la liste des bénéficiaires d'un programme de logement en Algérie. Il s'adresse principalement aux candidats qui ont postulé pour un logement public, aidé ou participatif et qui souhaitent contester leur exclusion. Le document commence par des informations personnelles essentielles, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse, et les coordonnées téléphoniques. La structure de la demande inclut également des sections spécifiques où le requérant peut exprimer les raisons de son recours. Cela peut inclure des motifs tels que des erreurs dans le calcul des points, une évaluation jugée injuste, ou des considérations liées à la situation sociale du candidat, comme le statut marital ou le revenu. Le document est conçu pour être formel et doit être adressé à des autorités compétentes, telles que le Président de la commission de wilaya d’attribution des logements ou le Directeur du Logement. En somme, ce document est crucial pour ceux qui estiment avoir été injustement exclus et qui cherchent à faire valoir leurs droits en matière de logement. Il permet aux candidats de présenter leur cas de manière structurée et officielle, en espérant obtenir une réévaluation de leur situation.

FR

idara

الرافع

2708 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de recours destinée aux personnes qui ont été exclues de la liste des bénéficiaires d'un programme de logement en Algérie. Il s'adre…

DOC

مطابق لمفاهيم الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Demande de prolongation de la validité du visa de Omra

Ce document est une demande officielle de prolongation de la validité d'un visa de Omra, destinée aux personnes souhaitant prolonger leur séjour pour des raisons exceptionnelles. Il est principalement destiné aux pèlerins algériens qui ont déjà obtenu un visa de Omra et qui doivent justifier leur demande de prolongation auprès des autorités compétentes. Le document commence par des informations administratives, telles que le nom de la République Algérienne Démocratique et Populaire et le ministère concerné, suivi d'une adresse au directeur des affaires religieuses de la wilaya. Il inclut également des sections pour le numéro de déclaration et la date de dépôt, ce qui permet de suivre le traitement de la demande. Les utilisateurs trouveront des champs spécifiques à remplir concernant le pèlerin, notamment le nom et prénom, le numéro de passeport biométrique, le numéro de visa, ainsi que les dates de délivrance et d'expiration du visa. De plus, il est demandé de préciser l'organisme émetteur du visa, qu'il s'agisse d'une agence de voyage ou d'une plateforme en ligne. Le document se termine par une section où le demandeur doit expliquer le motif de sa demande de prolongation, ce qui est crucial pour l'évaluation de la requête. En somme, ce formulaire est essentiel pour les pèlerins algériens qui souhaitent prolonger leur séjour pour accomplir des rites religieux ou pour d'autres raisons justifiées.

FR

idara

الرافع

2308 سبتمبر 2026

Ce document est une demande officielle de prolongation de la validité d'un visa de Omra, destinée aux personnes souhaitant prolonger leur séjour pour des raison…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالصحة والضمان الاجتماعي

Procès-verbal de la commission d’évaluation de l’invalidité

Ce document est un procès-verbal de la commission d’évaluation de l’invalidité, utilisé pour consigner les décisions prises lors des réunions concernant l'évaluation des dossiers d'invalidité professionnelle. Destiné principalement aux professionnels de la santé, aux représentants des organismes de sécurité sociale et aux membres de la commission, ce procès-verbal joue un rôle crucial dans le suivi des demandes d'indemnisation liées aux accidents de travail ou aux maladies professionnelles. Le contenu du document inclut des informations essentielles telles que la date et le lieu de la réunion, les membres présents, ainsi que leurs qualifications. Il présente également un tableau détaillant les dossiers examinés, où figurent des éléments comme le nom des demandeurs, le type de lésion, le taux d’invalidité évalué, et la décision prise (accepté, refusé, ou réévaluation). De plus, le procès-verbal mentionne les motifs de refus ou de réévaluation, ce qui permet de justifier les décisions prises par la commission. Les recommandations générales et la transmission éventuelle de certains dossiers à d'autres instances sont également abordées, soulignant l'importance de la rigueur dans le processus d'évaluation. Ce document est donc un outil fondamental pour assurer la transparence et la conformité dans le traitement des demandes d'invalidité, garantissant ainsi que les décisions sont bien documentées et justifiées.

FR

idara

الرافع

4013 سبتمبر 2026

…de l’Emploi et de la Sécurité Sociale Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés (CNAS) Procès-verbal de la commission d’