Ce document est un certificat de conformité qui atteste de la mise en service des équipements de traitement des minerais. Il est destiné aux entreprises opérant dans le secteur minier, en particulier celles qui utilisent des équipements techniques pour le traitement des minerais.…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un certificat de conformité qui atteste de la mise en service des équipements de traitement des minerais. Il est destiné aux entreprises opérant dans le secteur minier, en particulier celles qui utilisent des équipements techniques pour le traitement des minerais. Le certificat est délivré par un organisme de contrôle technique agréé, après une inspection minutieuse des équipements concernés. Le contenu du certificat inclut des informations essentielles telles que le numéro du certificat, la date de délivrance, ainsi que les détails de l'entreprise, y compris son nom, son registre de commerce et son adresse. De plus, le document précise le type d'équipement inspecté, son numéro de série et sa localisation au sein de l'usine de traitement. Les résultats de l'inspection sont également mentionnés, confirmant que les équipements sont conformes aux normes techniques nationales et internationales. Il est noté que les systèmes de sécurité et de protection sont opérationnels, et que la mise en service est autorisée dans les limites de la capacité nominale des équipements. Enfin, le certificat indique la durée de validité, qui est renouvelable après une inspection périodique. Ce document est signé par un ingénieur expert et un représentant de l'organisme technique, ce qui lui confère une valeur légale et officielle. En somme, ce certificat est crucial pour garantir que les équipements de traitement des minerais respectent les normes de sécurité et de performance requises.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Énergie et des Mines Agence Nationale des Activités Minières / Organisme de contrôle technique
Certificat de conformité Mise en service des équipements de traitement des minerais
___N° du certificat : .......... / C.C / 20 ___Date de délivrance : ___ / ___ / 20
,Suite à l’inspection technique effectuée le ___ / ___ / 20___ par l’organisme agréé : le présent certificat est délivré à l’entreprise
..................................................... : Nom / Raison sociale - .......... °Registre de commerce : N - ..................................................... : Adresse -
**: Équipements concernés** ..................................................... : Type d’équipement - ..................................................... : Numéro de série - .......... Localisation : Usine de traitement du minerai à -
**: Résultats de l’inspection** .Équipements conformes aux normes techniques nationales et internationales ☑ .Systèmes de sécurité et de protection opérationnels ☑ .Mise en service autorisée dans la limite de la capacité nominale ☑
**: Durée de validité du certificat** .Valable du ___ / ___ / 20___ au ___ / ___ / 20___ (renouvelable après inspection périodique)
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Ingénieur expert : ..................................................... (Signature et cachet) Représentant de l’organisme technique : ..................................................... (Signature et cachet)
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