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Formulaire de demande d’autorisation d’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale ou vocale dans les services

Ce document est un formulaire de demande d'autorisation pour l'utilisation de la technologie de reconnaissance faciale ou vocale dans divers services. Destiné aux établissements publics, techniques, commerciaux et de sécurité, il s'adresse principalement aux responsables de projets, aux représentants légaux et aux responsables techniques souhaitant intégrer ces technologies dans leurs opérations. Le formulaire commence par des informations sur le demandeur, incluant le nom de l'établissement, le secteur d'activité, et les coordonnées complètes. Il requiert également des précisions sur le statut du demandeur, qu'il soit représentant légal ou responsable technique, ainsi que des informations sur le registre de commerce ou le numéro d'identification fiscale. Ensuite, le document aborde le type de technologie envisagée, permettant de choisir entre la reconnaissance faciale, vocale, ou les deux. Il inclut une section dédiée à l'objectif de l'utilisation de cette technologie, comme l'authentification biométrique, l'accès sécurisé aux systèmes, ou l'interaction vocale avec les utilisateurs. Le formulaire demande également des détails sur les catégories de personnes concernées, qu'il s'agisse d'employés, de citoyens, ou d'utilisateurs d'applications. Enfin, il précise la localisation géographique de l'application, qu'elle soit nationale ou régionale, en fonction des wilayas concernées. Ce document est essentiel pour toute entité souhaitant se conformer aux réglementations en matière d'utilisation des technologies de reconnaissance, garantissant ainsi une approche responsable et éthique.

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3013 سبتمبر 2026

…Autres ..................................................... : Branche / activité Formulaire de demande d’autorisation d’utilisation de la technologie de re…

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Notification au client concernant la modification des clauses contractuelles ou du débit

Ce document est une notification adressée aux clients par un fournisseur de services, généralement dans le secteur des télécommunications, de l'internet ou des services numériques. Son objectif principal est d'informer les abonnés des modifications apportées aux clauses contractuelles ou aux débits de connexion. Destiné aux abonnés de l'établissement, ce document est essentiel pour garantir la transparence et la compréhension des changements qui peuvent affecter leur contrat. Le contenu de la notification comprend plusieurs sections clés. Tout d'abord, elle mentionne le numéro de notification et la date d'envoi, suivis d'un salut personnalisé au client. Ensuite, elle précise le numéro d'abonnement et l'adresse de l'abonné, assurant ainsi que l'information est bien ciblée. Les modifications peuvent inclure des changements dans le débit de connexion, des révisions tarifaires, l'ajout de clauses concernant la politique d'utilisation équitable, ou encore des ajustements de la durée d'engagement contractuel. Chaque modification est accompagnée d'une case à cocher, permettant au client de visualiser rapidement les changements spécifiques qui le concernent. De plus, le document explique les raisons de ces modifications, telles que l'amélioration de la qualité de service, l'ajustement aux coûts opérationnels, ou la mise à jour des politiques réglementaires. Enfin, il indique la date à partir de laquelle ces changements entreront en vigueur. En somme, cette notification est un outil crucial pour les abonnés, leur permettant de rester informés des évolutions de leur contrat et de comprendre les implications de ces changements.

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502 سبتمبر 2026

…la couverture ☐ Ajustement aux coûts opérationnels ou technologiques ☐ Mise à jour des politiques réglementaires ou légales ☐ ..................................................... : Autres ☐ **: Date <…

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Déclaration d’utilisation de l’intelligence artificielle pour l’évaluation des clients

Ce document est une déclaration relative à l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) pour l'évaluation des clients. Destiné aux entreprises et institutions qui souhaitent formaliser leur recours à des technologies d'IA, il s'adresse principalement aux responsables de la conformité et aux gestionnaires de données au sein des organisations. Le contenu de la déclaration inclut des sections détaillant les informations sur l'entité qui déclare l'utilisation de l'IA, telles que le nom commercial, la forme juridique, le numéro d'identification fiscale, ainsi que les coordonnées de contact. De plus, le document aborde les domaines spécifiques d'utilisation de l'IA, comme l'évaluation du comportement des clients, l'analyse des risques, la personnalisation des services, et la vérification d'identité. Une autre partie essentielle de la déclaration est consacrée à la description du système ou du modèle d'IA utilisé. Cela inclut des informations sur le type de technologie employée, comme l'apprentissage automatique ou les réseaux neuronaux, ainsi que la source des modèles, qu'ils soient internes, open source ou fournis par des tiers. Ce document est crucial pour assurer la transparence et la conformité des pratiques d'utilisation de l'IA dans le cadre de l'évaluation des clients, tout en respectant les réglementations en matière de protection des données. Il permet également de clarifier les intentions et les méthodes des entités qui intègrent l'IA dans leurs processus d'évaluation, contribuant ainsi à une meilleure compréhension des enjeux liés à l'utilisation de ces technologies.

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4013 سبتمبر 2026

…Journal d’audit des décisions automatisées ☐ Conformité à la loi sur la protection des données personnelles ☐ ..................................................... : Autres ☐ **: Pièces jointe…

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Formulaire de demande d’agrément d’une plateforme de financement participatif en ligne (Crowdfunding)

Ce document est un formulaire de demande d'agrément destiné aux plateformes de financement participatif en ligne, également connu sous le terme de crowdfunding. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs, aux associations et aux institutions financières qui souhaitent établir une plateforme de financement participatif en Algérie. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, notamment le nom commercial, la forme juridique, le numéro d'identification fiscale, ainsi que les coordonnées de contact telles que l'e-mail et le téléphone. En outre, le document demande des détails spécifiques concernant la plateforme proposée, tels que le nom de la plateforme, l'adresse du site web, le type de financement participatif (par actions, par prêt, par don, etc.), ainsi que le public cible visé (projets innovants, associations, particuliers, entreprises). Il inclut également des sections pour indiquer les plafonds de financement par campagne et par contributeur, ainsi que la durée type d'une campagne. Ce formulaire est crucial pour toute entité souhaitant se conformer aux réglementations en matière de financement participatif en ligne, permettant ainsi de garantir la transparence et la légalité des opérations de crowdfunding. En remplissant ce formulaire, les demandeurs peuvent entamer le processus d'agrément nécessaire pour opérer légalement dans ce domaine en pleine expansion.

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3013 سبتمبر 2026

…Plateforme de paiement électronique ☐ ..................................................... : Autres ☐ **: Pièces jointes .5** Description technique détaillée de la plateforme ☐ Maque…

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Formulaire de demande d’agrément d’un dispositif de signature électronique au sein d’un établissement

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'agrément d'un dispositif de signature électronique au sein d'un établissement. Il s'adresse principalement aux responsables d'établissements publics, d'autorités réglementaires, de sociétés et d'autres entités qui souhaitent mettre en place une solution de signature électronique conforme aux normes en vigueur. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, permettant de recueillir des informations détaillées sur l'établissement demandeur ainsi que sur le dispositif de signature proposé. Dans la première partie, les utilisateurs doivent fournir des informations sur leur établissement, y compris la dénomination officielle, la forme juridique, le secteur d'activité, ainsi que les coordonnées administratives comme l'adresse, l'e-mail et le numéro de téléphone. De plus, il est demandé de spécifier le nom du responsable administratif et de fournir des données sur le nombre d'agents et de documents signés mensuellement. La seconde partie du formulaire se concentre sur le dispositif de signature électronique lui-même. Les utilisateurs doivent indiquer le nom ou le modèle commercial du dispositif, le fabricant ou le fournisseur, ainsi que le type de dispositif utilisé (par exemple, HSM, carte à puce, clé USB). Des questions spécifiques sur la conformité du dispositif avec la norme X.509, sa capacité à générer des clés et son interopérabilité avec les plateformes nationales sont également incluses. Ce formulaire est essentiel pour les établissements souhaitant adopter des solutions de signature électronique, garantissant ainsi la sécurité et la légalité des documents signés électroniquement.

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10013 سبتمبر 2026

…signature électronique au sein d’un établissement ___N° de la demande : .......... / D.S / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 **: Informations sur l’établissement …

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Formulaire de demande d’agrément de la politique de protection des données des clients dans les boutiques numériques

Ce document est un formulaire de demande d’agrément relatif à la politique de protection des données des clients dans les boutiques numériques. Destiné aux entreprises et plateformes numériques, il vise à formaliser la conformité des pratiques de gestion des données personnelles avec les exigences légales en matière de protection des données. Le formulaire commence par des informations essentielles sur le demandeur, telles que le nom commercial, le statut juridique (société, institution, plateforme numérique, etc.), ainsi que les coordonnées administratives comme le numéro du registre du commerce et le numéro d’identification fiscale. Ces éléments permettent d'identifier clairement l'entité qui soumet la demande. Ensuite, le document aborde le type d’activité numérique exercée, que ce soit la vente de biens en ligne, la prestation de services numériques, la gestion d’abonnements ou d’applications mobiles. Cette section est cruciale pour comprendre le contexte dans lequel les données seront traitées. Une partie importante du formulaire est dédiée à la politique de confidentialité, où le demandeur doit indiquer les types de données collectées, comme l’identité, l’adresse, les informations de paiement et le comportement utilisateur. Il est également nécessaire de préciser le mode de stockage des données (crypté, cloud, local) et la durée de conservation. Enfin, le formulaire demande si les données seront partagées avec des tiers et décrit le mode de consentement utilisé. Ce document est donc essentiel pour toute entité souhaitant assurer la transparence et la sécurité dans la gestion des données personnelles de ses clients.

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5013 سبتمبر 2026

…des conditions générales d’utilisation ☐ Description technique de l’infrastructure ☐ Déclaration de conformité à la loi sur la protection du consommateur et les tran…

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Formulaire de demande d’autorisation d’expérimentation d’un service financier numérique innovant (FinTech Sandbox)

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'autorisation d'expérimentation d'un service financier numérique innovant, souvent désigné sous le terme de "FinTech Sandbox". Il s'adresse principalement aux startups, institutions financières, fournisseurs de paiement et autres entités souhaitant tester de nouveaux services financiers dans un environnement contrôlé. Le formulaire se compose de plusieurs sections cruciales. La première section recueille des informations sur le demandeur, y compris le nom commercial, la forme juridique, le numéro du registre du commerce, et d'autres détails d'identification tels que le numéro d'identification fiscale et les coordonnées du représentant légal. Ces informations sont essentielles pour établir l'identité et la légitimité de l'entité qui souhaite mener l'expérimentation. La deuxième section est dédiée à la description du service financier proposé. Elle permet au demandeur de préciser le nom du service ou de l'application, le type d'innovation (comme le paiement électronique, le transfert instantané, ou l'utilisation de la blockchain), ainsi que le public cible visé, qu'il s'agisse de particuliers, d'entreprises ou de commerçants. Enfin, le formulaire aborde la portée de l'expérimentation, en demandant des informations sur le nombre d'utilisateurs prévus et la durée souhaitée de l'expérimentation, qui peut être de trois à six mois ou plus. Ce document est essentiel pour toute entité souhaitant innover dans le secteur des services financiers numériques tout en respectant les réglementations en vigueur.

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4013 سبتمبر 2026

…Conformité à la loi n° 18-05 sur le commerce électronique ☐ ..................................................... : Autres ☐ **: Pièces jointes .5** Description technique détaillée du service ☐ Maquett…

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Formulaire de demande d’autorisation d’accès aux API des services gouvernementaux

Ce document est un formulaire de demande d’autorisation d’accès aux API des services gouvernementaux en Algérie. Destiné aux entités souhaitant accéder à des données gouvernementales, il s'adresse principalement aux établissements publics, autorités réglementaires, sociétés et autres organisations qui nécessitent un accès à des informations spécifiques pour leurs opérations. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. La première section est dédiée aux informations sur l’entité demandeuse, où il est demandé de fournir la dénomination officielle, la forme juridique, ainsi que des détails de contact tels que l'adresse administrative, l'e-mail officiel et le numéro de téléphone. Il est également nécessaire d'indiquer le nom et la fonction du responsable administratif ou technique de l'entité. La seconde section concerne les informations sur l’accès demandé. Les utilisateurs doivent spécifier le service ou le système gouvernemental ciblé, ainsi que le type de données qu'ils souhaitent obtenir, qu'elles soient identitaires, opérationnelles, statistiques ou autres. De plus, il est demandé de préciser le type d’accès requis, qu'il soit en lecture seule, en lecture et écriture, ou autre. Enfin, le formulaire aborde des questions concernant l'utilisation d'une plateforme nationale et le nombre d'utilisateurs ou de systèmes concernés par cette demande. Il est également mentionné que l'utilisation d'une signature numérique ou d'une authentification à deux facteurs peut être nécessaire. Ce document est donc crucial pour toute entité cherchant à interagir avec les services numériques du gouvernement algérien.

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2013 سبتمبر 2026

…technique de l’infrastructure ☐ Plan de sécurité de l’information ☐ Politique d’utilisation des données ☐ Procès-verbal d’approbation interne ☐ ............…

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Formulaire de déclaration d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les services de télécommunications ou de surveillance technique

Ce document est un formulaire destiné à la déclaration de l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les services de télécommunications ou de surveillance technique. Il s'adresse principalement aux établissements ou entités qui souhaitent formaliser l'intégration de technologies d'IA dans leurs opérations. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, y compris le nom de l'établissement, le secteur d'activité, ainsi que les coordonnées du représentant légal ou du responsable du projet. Le document comprend plusieurs sections qui permettent de détailler le type de service ou de système utilisant l'intelligence artificielle. Parmi les options proposées, on trouve l'analyse de la qualité du réseau, la surveillance des performances, la détection des menaces cybernétiques, et la gestion intelligente des ressources. De plus, il est possible de spécifier d'autres types de services non mentionnés. Une autre partie du formulaire se concentre sur les technologies d'IA utilisées, telles que l'apprentissage automatique, l'apprentissage profond, le traitement du langage naturel, et les systèmes de recommandation. Cela permet aux utilisateurs de clarifier les outils technologiques qu'ils envisagent d'implémenter. En somme, ce formulaire est un outil essentiel pour les professionnels du secteur des télécommunications et de la surveillance technique, leur permettant de déclarer et de structurer l'utilisation de l'intelligence artificielle dans leurs services, tout en respectant les exigences réglementaires.

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4013 سبتمبر 2026

…manuelles ☐ Renforcement de la cybersécurité ☐ Automatisation des opérations ☐ ..................................................... : Autres ☐ **? Des données utilisateurs sont-elles collectées .5** O…

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Formulaire de déclaration d’utilisation de systèmes de chiffrement ou d’outils de surveillance des données

Ce document est un formulaire destiné à la déclaration de l'utilisation de systèmes de chiffrement ou d'outils de surveillance des données. Il s'adresse principalement aux entités publiques, techniques, commerciales et de santé qui doivent rendre compte de l'utilisation de ces technologies. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le déclarant, y compris le nom de l'établissement, son secteur d'activité, ainsi que des détails sur le représentant légal ou le responsable technique. Les utilisateurs doivent fournir des informations spécifiques telles que le numéro de registre de commerce, l'adresse complète, ainsi que des coordonnées de contact comme le numéro de téléphone et l'e-mail officiel. De plus, le formulaire demande des précisions sur le type de technologie utilisée, notamment le chiffrement des données en transit ou au repos, ainsi que divers outils de surveillance du trafic réseau et d'analyse du comportement utilisateur. Un autre aspect important du formulaire est l'objectif de l'utilisation des systèmes déclarés, qui peut inclure la protection des données sensibles, la conformité réglementaire, ou encore le soutien aux enquêtes de sécurité. Enfin, il est également nécessaire de spécifier les catégories de personnes concernées par ces technologies, qu'il s'agisse d'employés, de citoyens ou de clients. Ce document est donc crucial pour assurer la transparence et la conformité des pratiques de gestion des données au sein des différentes entités, tout en respectant les réglementations en vigueur.

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3013 سبتمبر 2026

…Autres ..................................................... : Direction / département Formulaire de déclaration d’utilisation de systèmes de chiffrement ou d’outils…

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Formulaire de demande d’autorisation d’utilisation d’outils de chiffrement au sein de l’administration

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'autorisation d'utilisation d'outils de chiffrement au sein de l'administration. Il s'adresse principalement aux entités administratives, telles que les établissements publics et les autorités réglementaires, qui souhaitent sécuriser leurs communications et protéger des données sensibles. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur l'entité demandeuse, y compris sa dénomination officielle, son secteur d'activité, ainsi que les coordonnées du responsable administratif ou technique. Le document aborde également l'objet de l'utilisation des outils de chiffrement, permettant aux demandeurs de spécifier leurs besoins, qu'il s'agisse de la protection des données sensibles, de la sécurisation des communications internes, ou du chiffrement de documents officiels. En outre, il inclut une section où les utilisateurs peuvent indiquer le type d'outils de chiffrement qu'ils souhaitent utiliser, tels que le chiffrement symétrique ou asymétrique, ainsi que des certificats numériques et des protocoles de sécurité comme TLS/SSL. Enfin, le formulaire demande des détails techniques concernant l'utilisation des outils de chiffrement, notamment les systèmes ou plateformes concernés. Ce document est crucial pour les administrations qui cherchent à renforcer leur sécurité informatique et à se conformer aux exigences réglementaires en matière de protection des données.

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6013 سبتمبر 2026

…Procès-verbal d’approbation interne ☐ Politique de gestion des clés ☐ ..................................................... : Autres ☐ **: Engagement .6** Nous déclarons que l’utilisation<…