Formulaire de demande d’autorisation de stockage des données administratives sur un cloud national

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Numérisation et des Statistiques / Autorité de protection des données / Direction Générale des Archives Nationales ..................................................... : Wilaya

Formulaire de demande d’autorisation de stockage des données administratives sur un cloud national

___N° de la demande : .......... / C.N / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

**: Informations sur l’entité demandeuse .1** ..................................................... : Dénomination officielle - Secteur : ☐ Communal ☐ Administratif ☐ Sanitaire ☐ Éducatif ☐ Économique ☐ Autres - ..................................................... : Adresse administrative - ..................................................... : E-mail officiel - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : Nom du responsable administratif - .......... : Nombre d’agents - Type de données à stocker : ☐ Documents ☐ Registres ☐ Correspondances ☐ Bases de données ☐ - Autres

**: Détails du stockage cloud demandé .2** ..................................................... : Nom du fournisseur cloud national - Type de service : ☐ Stockage de fichiers ☐ Bases de données ☐ Sauvegarde ☐ Autres - Volume estimé des données : .......... Go - .......... : Nombre d’utilisateurs ou services concernés - Les données contiennent-elles des informations personnelles ? ☐ Oui ☐ Non - Les données sont-elles classées par niveau de sensibilité ? ☐ Oui ☐ Non - Une politique d’accès et d’autorisation est-elle en place ? ☐ Oui ☐ Non -

**: Sécurité et conformité .3** Chiffrement des données en transit et au repos ☐ Journal d’audit des accès et modifications ☐ Conformité à la loi sur la protection des données personnelles ☐ Conformité à la loi sur les archives nationales ☐ Sauvegardes régulières ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Pièces jointes .4** Description technique de l’architecture cloud proposée ☐ Liste des types de données administratives ☐ Plan de gestion des risques numériques ☐ Politique de protection des données ☐ Attestation de sécurité (si disponible) ☐

..................................................... : Autres ☐

**: Engagement .5** Nous déclarons que les données administratives mentionnées seront stockées dans un environnement cloud national sécurisé, conformément à la législation algérienne sur la protection des données, l’archivage et la cybersécurité. Nous nous engageons à fournir des rapports périodiques aux autorités .compétentes

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du responsable administratif supérieur ..................................................... : Fonction Signature Cachet de l’établissement