Formulaire de demande d’agrément d’un système d’archivage électronique des documents administratifs

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Numérisation et des Statistiques / Ministère de l’Intérieur / Autorité de régulation des services numériques ..................................................... : Wilaya

Formulaire de demande d’agrément d’un système d’archivage électronique des documents administratifs

___N° de la demande : .......... / A.E / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

**: Informations sur l’entité demandeuse .1** ..................................................... : Dénomination officielle - Secteur : ☐ Communal ☐ Administratif ☐ Sanitaire ☐ Éducatif ☐ Économique ☐ Autres - ..................................................... : Adresse administrative - ..................................................... : E-mail officiel - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : Nom du responsable administratif - .......... : Nombre d’agents - .......... : Nombre de documents traités mensuellement -

**: Informations sur le système proposé .2** ..................................................... : Nom du système ou de l’application - Type de système : ☐ Interne ☐ Cloud ☐ Hybride - ..................................................... : Langage ou plateforme - .......... : Nombre d’utilisateurs prévus - .......... : Nombre de documents à archiver annuellement - Public bénéficiaire : ☐ Agents ☐ Administrations ☐ Citoyens ☐ Autres -

**: Fonctions principales du système .3** Archivage automatique des documents ☐ Classement et récupération rapide ☐ Gestion des autorisations d’accès ☐ Suivi des modifications et versions ☐ Signature électronique et traçabilité ☐ Intégration avec d’autres systèmes ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Sécurité et conformité .4** Chiffrement des documents et des données ☐ Journal d’audit des opérations ☐ Conformité à la loi sur les archives nationales ☐ Conformité à la loi sur la protection des données personnelles ☐ Politique de confidentialité publiée ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Pièces jointes .5** Description technique détaillée du système ☐ Maquette ou interface utilisateur ☐ Plan de gestion des risques ☐ Politique de protection des données ☐ Attestation de sécurité (si disponible) ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Engagement .6** Nous déclarons que le système proposé respecte toutes les normes légales et techniques en vigueur en Algérie. Nous acceptons toute révision réglementaire ou technique et nous nous engageons à .fournir des rapports périodiques à l’autorité compétente après l’agrément

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du responsable administratif supérieur ..................................................... : Fonction Signature Cachet de l’établissement