Formulaire de demande de licence pour la fourniture de services de stockage cloud local

République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Nom de l’établissement / du demandeur Secteur : ☐ Technique ☐ Commercial ☐ Public ☐ Startup ☐ Autres ..................................................... : Branche / activité

Formulaire de demande de licence pour la fourniture de services de stockage cloud local

___N° de la demande : .......... / C.L / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

**: Informations sur le demandeur .1** ..................................................... : Nom / Dénomination - Statut : ☐ Représentant légal ☐ Chef de projet ☐ Responsable infrastructure - ..................................................... : N° du registre de commerce / NIF - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail officiel - ..................................................... : Site web (si disponible) -

**: Type de service cloud proposé .2** Stockage de fichiers pour les institutions ☐ Hébergement de bases de données ☐ Sauvegarde et restauration ☐ Archivage numérique ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Infrastructure proposée .3** ..................................................... : Localisation des centres de données - .......... : Nombre de serveurs - Capacité totale de stockage : .......... To - Type de connectivité : ☐ Fibre optique ☐ MPLS ☐ Autres - Plan d’extension prévu ? ☐ Oui ☐ Non -

**: Cybersécurité et protection des données .4** Chiffrement des données en transit et au repos ☐ Politique de confidentialité publiée ☐ Contrôle d’accès et journalisation des événements ☐ Plan de réponse aux incidents de sécurité ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Catégories de clients ciblés .5** Institutions publiques ☐ Entreprises privées ☐ Utilisateurs individuels ☐ Développeurs ou équipes techniques ☐

..................................................... : Autres ☐

**: Pièces jointes .6** Description technique détaillée de l’infrastructure cloud ☐ Plan d’exploitation et de maintenance ☐ Étude d’impact réglementaire ou juridique ☐ Attestation d’assurance ou de responsabilité civile ☐ Attestation de propriété intellectuelle ou d’enregistrement (si disponible) ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Engagement .7** Je certifie l’exactitude des informations fournies et demande une licence officielle pour la fourniture de services de stockage cloud local conformément à la législation nationale sur la régulation des télécommunications, la cybersécurité et la protection des données. Je m’engage à assurer une exploitation sécurisée, à respecter les normes techniques et à coopérer avec les autorités .compétentes

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... :