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Décision de mutation administrative
Ce document est une décision de mutation administrative, destinée à formaliser le changement de poste d'un agent au sein d'une organisation. Il s'adresse principalement aux employés de la fonction publique, aux responsables des ressources humaines, ainsi qu'aux directeurs d'établ…
idara@idara- 11 سبتمبر 2026
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Ce document est une décision de mutation administrative, destinée à formaliser le changement de poste d'un agent au sein d'une organisation. Il s'adresse principalement aux employés de la fonction publique, aux responsables des ressources humaines, ainsi qu'aux directeurs d'établissements qui doivent gérer des mutations de personnel. Le contenu de la décision inclut plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il mentionne le contexte administratif, en se référant au statut général de la fonction publique et aux besoins d'organisation. Ensuite, il présente les détails spécifiques de la mutation, tels que le nom et prénom de l'agent concerné, sa date de naissance, son numéro matricule, ainsi que son grade et son poste actuel. La décision précise également le nouveau service ou département d'accueil, ainsi que le nouveau lieu d'affectation. Un point important est la date d'effet de la mutation, qui est indiquée dans le document. De plus, les motifs de la mutation sont énumérés, permettant de justifier le changement, qu'il s'agisse d'une réorganisation, d'une demande de l'agent ou d'une redistribution des tâches. Enfin, le document stipule que l'agent conserve son grade et ses droits administratifs et financiers, ce qui est crucial pour assurer la continuité de ses droits au sein de l'administration. La décision est signée par le directeur ou le responsable, ce qui lui confère une valeur officielle. Ce document est donc essentiel pour toute mutation administrative, garantissant que les procédures sont suivies et que les droits des agents sont respectés.
- 1Décision de mutation administrative
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.0 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع11 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالعمل والتشغيل
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
1 صفحة · 1765 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Secteur ..................................................... : Direction / Établissement ......................... : N° de la décision
Décision de mutation administrative
..................................................... : Le Directeur de : Vu Le statut général de la fonction publique - Les besoins d’organisation administrative - Le rapport du service des ressources humaines - Les délibérations de la commission compétente (le cas échéant) -
: Décide ce qui suit
: Article 1 :** Est muté(e) administrativement** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... : Né(e) le : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° indicatif / matricule - ..................................................... : Grade / Poste - ..................................................... : Lieu d’affectation actuel -
: Vers ..................................................... : Service / Département d’accueil - ..................................................... : Nouveau lieu d’affectation - ___Date d’effet de la mutation : ___ / ___ / 20 - Motif de la mutation : ☐ Réorganisation ☐ Demande de l’agent ☐ Redistribution des tâches ☐ - ...................... : Autres
Article 2 :** L’agent conserve son grade et ses droits administratifs et financiers. La présente** .décision sera notifiée à l’intéressé(e) et transmise aux services compétents
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20
Signature et cachet Le Directeur / Responsable .....................................................
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