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Demande d’inscription au registre du commerce électronique
Ce document est une demande d’inscription au registre du commerce électronique, destinée aux entrepreneurs et aux entreprises souhaitant formaliser leur activité en ligne en Algérie. Il s'adresse principalement aux personnes physiques et aux sociétés commerciales qui souhaitent s…
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
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Ce document est une demande d’inscription au registre du commerce électronique, destinée aux entrepreneurs et aux entreprises souhaitant formaliser leur activité en ligne en Algérie. Il s'adresse principalement aux personnes physiques et aux sociétés commerciales qui souhaitent se conformer à la législation en vigueur sur le commerce électronique. Le contenu de ce formulaire inclut des sections pour renseigner des informations essentielles telles que le nom de l'entreprise ou de l'entrepreneur, le numéro de carte d'identité ou de registre de commerce, ainsi que les coordonnées personnelles et professionnelles. Les demandeurs doivent également spécifier le type d'activité qu'ils souhaitent inscrire, qu'il s'agisse de la vente de produits en ligne, de prestations de services numériques, ou d'autres activités électroniques. En outre, le document exige des informations sur l'adresse du site web ou de la plateforme, le nom de domaine, ainsi que le mode de paiement électronique adopté. Les pièces justificatives à joindre comprennent une copie de la carte d'identité et, si nécessaire, une copie du registre de commerce, ainsi qu'une capture d'écran de l'interface du site ou de la plateforme. Ce formulaire est crucial pour toute personne souhaitant légaliser son activité commerciale en ligne et garantir sa conformité avec la loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique. En remplissant ce document, les entrepreneurs peuvent s'assurer qu'ils respectent les exigences légales et peuvent ainsi opérer en toute légitimité dans le domaine du commerce électronique.
- 1Demande d’inscription au registre du commerce électronique
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.2 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالبنوك والبريد
- البلدالجزائر
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النص المستخرج
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تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations Centre National du Registre du Commerce ___N° de la demande : ............ Date : ___ / ___ / 20
Demande d’inscription au registre du commerce électronique 📄 : Je soussigné(e) ..................................................... : Nom / Entreprise - Qualité : ☐ Personne physique ☐ Société commerciale - ..................................................... : N° de la carte d’identité / registre de commerce - ..................................................... : Adresse personnelle / professionnelle - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail - Sollicite l’inscription de mon activité commerciale au registre du commerce électronique, conformément à la loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique, pour exercer : l’activité suivante : Type d’activité électronique 🔹 Vente de produits en ligne ☐ Prestations de services numériques ☐ Plateforme électronique ☐ .................... : ☐ Autre ..................................................... : Spécialité 🔹 ..................................................... : Adresse du site web / plateforme 🔹 ..................................................... : Nom de domaine 🔹 .................... : Mode de paiement électronique adopté : ☐ CIB ☐ EDAHABIA ☐ Autre 🔹 : Pièces jointes 🔹 Copie de la carte d’identité ☐ Copie du registre de commerce (le cas échéant) ☐ Capture d’écran de l’interface du site ou plateforme ☐ Attestation d’hébergement ou propriété du domaine ☐ Reçu de paiement des frais d’inscription ☐ Je déclare m’engager à respecter les dispositions de la loi sur le commerce électronique, la .protection du consommateur, et à ne pas proposer ou vendre de produits interdits ou non conformes .Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées Signature .....................................................
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