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وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Formulaire de suivi des comptes inactifs

Ce document est un formulaire de suivi des comptes inactifs, destiné aux établissements financiers, notamment ceux opérant en Algérie. Il est conçu pour aider les institutions à gérer et à suivre les comptes qui n'ont pas enregistré d'opérations sur une période donnée. Le public cible comprend les employés des agences bancaires et des établissements financiers qui doivent remplir ce formulaire pour chaque compte inactif identifié. Le formulaire commence par des sections pour recueillir des informations essentielles sur le compte, telles que le numéro de compte CCP ou bancaire, le nom du titulaire, et des détails de contact comme l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail. Il inclut également la date de la dernière opération enregistrée et le type de cette opération, permettant ainsi de déterminer la durée d'inactivité du compte. Une partie importante du formulaire est dédiée aux motifs de classification d'un compte comme inactif. Cela peut inclure l'absence d'opérations durant la période de référence, la non-utilisation de la carte bancaire, ou l'absence d'accès électronique. Ces informations sont cruciales pour justifier la nécessité d'un suivi ou d'une action supplémentaire. Enfin, le document propose des actions à envisager pour chaque compte inactif, telles que l'envoi d'un avis au titulaire du compte, la suspension temporaire de certains services, ou la révision de la situation avec le client. Ce formulaire est donc un outil essentiel pour les établissements financiers afin de maintenir une gestion efficace de leurs comptes et d'assurer une communication appropriée avec les clients.

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5013 سبتمبر 2026

…un avis au titulaire du compte ☐ Suspension temporaire de certains services ☐ Révision de la situation avec le client ☐ Passage du compte en statut "dormant" selon le système…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Formulaire de constatation d’une opération de blanchiment potentielle

Ce document est un formulaire destiné à la constatation d'opérations potentiellement liées au blanchiment d'argent. Il s'adresse principalement aux établissements financiers et aux professionnels du secteur bancaire qui doivent signaler des activités suspectes. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations détaillées sur le client concerné, telles que son nom, son numéro de compte, son adresse, ainsi que des détails sur l'opération suspecte, incluant la date, le type d'opération (virement, retrait, dépôt, etc.), le montant et l'entité impliquée. De plus, le document inclut une section pour identifier les indicateurs de soupçon qui pourraient justifier la constatation d'une opération suspecte. Ces indicateurs peuvent comprendre des éléments comme des virements répétés sans justification, des incohérences avec l'activité habituelle du client, ou encore le refus de fournir des documents nécessaires. Le formulaire est essentiel pour assurer la conformité avec les réglementations financières et pour aider à la lutte contre le blanchiment d'argent. Il est conçu pour être utilisé par les professionnels qui doivent suivre des procédures de diligence raisonnable et signaler toute activité qui pourrait être considérée comme suspecte. En remplissant ce formulaire, les établissements financiers contribuent à la transparence et à la sécurité du système financier.

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4013 سبتمبر 2026

…Refus de fournir des documents ou explications ☐ Lien potentiel avec des entités ou pays à haut risque ☐ ..................................................... : Autres ☐ **: Mesures prises .4** Suspension

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وردت العبارة داخل الوثيقةالمؤسسات العمومية والخاصة

Notification de dépassement dans un marché public

Ce document est une notification de dépassement dans un marché public, destiné aux entrepreneurs et fournisseurs impliqués dans des contrats avec des établissements publics. Il a pour but d'informer les parties concernées des irrégularités constatées lors de l'exécution d'un marché, telles que des retards, des non-conformités aux spécifications techniques, ou des dépassements de quantités ou de prix. Le contenu de la notification inclut des informations essentielles comme le numéro du marché, la date de conclusion, le nom de l'entrepreneur ou du fournisseur, ainsi que l'objet du marché. Il précise également les dates de démarrage et de notification, permettant ainsi de situer le contexte temporel des événements. En outre, le document détaille les types de dépassements identifiés et propose des mesures correctives à prendre, telles que l'envoi d'un avertissement initial, la suspension temporaire du marché, ou la demande d'explications écrites. Il est également mentionné que l'établissement se réserve le droit d'engager des procédures légales en cas de non-réponse dans un délai imparti. Ce type de notification est crucial pour maintenir la transparence et la conformité dans les marchés publics, en assurant que les entrepreneurs respectent les termes du contrat. Il s'adresse principalement aux acteurs du secteur public et aux fournisseurs, leur fournissant un cadre pour rectifier les problèmes identifiés et éviter des complications futures.

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10011 سبتمبر 2026

…☐ Suspension temporaire du marché ☐ Demande d’explications écrites ☐ Élaboration d’un avenant correctif ☐ ..................................................... : Autres ☐ Nou…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Fiche de surveillance des fréquences et des équipements de transmission sans fil

Ce document est une fiche de surveillance dédiée aux fréquences et aux équipements de transmission sans fil. Il est principalement destiné aux professionnels et aux techniciens impliqués dans la régulation et la surveillance des communications sans fil. La fiche permet de consigner des informations essentielles lors des opérations de surveillance, qu'elles soient périodiques ou en réponse à des signalements. Le contenu de la fiche comprend plusieurs sections clés. Tout d'abord, elle identifie l'organisme responsable de la surveillance, ainsi que le secteur d'activité concerné, qu'il soit technique, sécuritaire ou réglementaire. Ensuite, elle permet de noter le numéro du rapport et la date de la surveillance, ainsi que la wilaya ou la commune où l'opération a lieu. Une partie importante de la fiche est consacrée à la description de l'équipe chargée de la surveillance et au type d'opération effectuée, qu'il s'agisse d'une enquête sur le terrain ou du suivi d'une activité autorisée. Les utilisateurs peuvent également spécifier les équipements ou systèmes surveillés, tels que les émetteurs radio, les émetteurs de télévision, et d'autres dispositifs de communication sans fil. Enfin, la fiche inclut des sections pour enregistrer les bandes de fréquence utilisées, le type de signal, ainsi que toute interférence ou diffusion non autorisée détectée. Les coordonnées géographiques de la source du signal peuvent également être notées, ce qui facilite l'identification et le suivi des sources de transmission. Ce document est donc un outil essentiel pour assurer une surveillance efficace des communications sans fil.

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1708 سبتمبر 2026

…6** Notification au propriétaire ☐ Demande de suspension temporaire ☐ Ouverture d’une enquête technique ☐ Saisie des équipements (sur ordre officiel) ☐ ......................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Avis de perte d’une autorisation d’impression biométrique

Ce document est un avis officiel relatif à la perte d'une autorisation d'impression biométrique. Destiné principalement aux responsables des services d'impression biométrique, il vise à formaliser la déclaration de perte d'une autorisation spécifique, qui peut concerner l'impression de cartes d'identité ou de passeports. Le document commence par une introduction qui précise le contexte de la perte, suivie d'une section où les détails de l'autorisation perdue sont à remplir, tels que le numéro d'autorisation, la date de délivrance et la durée de validité. Une partie importante du document est consacrée aux circonstances de la perte, permettant au déclarant de spécifier si celle-ci est survenue lors d'un transfert entre services, dans les locaux, ou si elle est due à un vol ou à une disparition inexpliquée. En outre, le document inclut des options pour indiquer les mesures prises suite à la perte, telles que la notification aux autorités compétentes, la demande de délivrance d'un duplicata, ou l'ouverture d'une enquête interne. Enfin, le document se termine par des espaces réservés pour le nom et la fonction de la personne qui déclare la perte, ainsi que pour la signature et le cachet officiel, ce qui lui confère un caractère formel et officiel. Ce type d'avis est essentiel pour assurer la traçabilité et la sécurité des opérations liées à l'impression biométrique, en permettant de gérer les incidents de perte de manière appropriée.

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29010 سبتمبر 2026

…☐ Vol ou disparition inexpliquée ☐ ..................................................... : Autre ☐ : Mesures prises Notification aux autorités sécuritaires compétentes ☐ Suspension temporaire …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Procès-verbal de perte de cargaison dans le transport international

Ce document est un procès-verbal de perte de cargaison dans le cadre du transport international, destiné à être utilisé par les professionnels du secteur du transport et de la logistique. Il sert à formaliser la déclaration d'une perte de marchandises survenue durant le transport, qu'il soit maritime, aérien, terrestre ou multimodal. Le procès-verbal contient des sections spécifiques où l'utilisateur peut renseigner des informations essentielles telles que le numéro du procès-verbal, la date de l'incident, ainsi que la date de rédaction. Il permet également de préciser le mode de transport utilisé et les pays d'origine et de destination de la cargaison. De plus, le document inclut des champs pour décrire le point probable de perte, que ce soit un port, un aéroport ou un poste frontalier, ainsi que l'organisme chargé de l'enquête, tel qu'une société de transport ou les douanes. Les utilisateurs peuvent également y inscrire des détails sur la cargaison, comme le numéro du document douanier, le type de cargaison, la quantité déclarée, le poids total et la valeur estimée. Enfin, le procès-verbal offre des espaces pour décrire les circonstances de l'incident, les conditions environnantes et météorologiques, ainsi que les mesures prises après la découverte de la perte, telles que la notification aux autorités compétentes. Ce document est donc crucial pour assurer un suivi adéquat et une gestion efficace des incidents de perte de cargaison.

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1302 سبتمبر 2026

…Type d’emballage : ☐ Standard ☐ Sécurisé ☐ Réfrigéré ☐ ..................................................... : Moyen de transport ☐ ..................................................... : Autres ☐ : Me…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

Déclaration de suspension ou d’arrêt de publication

Ce document est une déclaration de suspension ou d’arrêt de publication, destinée aux établissements de presse en Algérie. Il est principalement utilisé par les organismes concernés pour formaliser la cessation temporaire ou définitive de leurs activités médiatiques, qu'il s'agisse de journaux, de magazines ou de sites web. La déclaration comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, elle nécessite des informations de base telles que le numéro de la déclaration, la date de dépôt, ainsi que le nom et l'adresse de l'établissement de presse concerné. Les utilisateurs doivent également indiquer le type de média, ce qui permet de classifier le document selon la nature de l'activité médiatique. Un aspect crucial de ce document est la mention des raisons de la suspension ou de l’arrêt. Les motifs peuvent inclure des raisons financières, organisationnelles, de restructuration, ou encore des raisons juridiques. Les utilisateurs doivent cocher la case appropriée pour indiquer la cause de la cessation. En cas de suspension temporaire, il est également nécessaire de préciser la durée de cette suspension, en indiquant les dates de début et de fin. De plus, le document demande des informations complémentaires, telles que le dernier numéro publié et le nombre de journalistes concernés par cette décision. Enfin, il est important de noter si le public a été informé de cette suspension, ce qui peut avoir des implications sur la transparence et la communication de l’établissement avec son audience. Ce document est donc essentiel pour la gestion administrative des médias en période de changement ou de crise.

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7013 سبتمبر 2026

…: Autres ☐ : Durée de la suspension ou de l’arrêt (si temporaire) ___Temporaire – du ___ / ___ / 20___ au ___ / ___ / 20 ☐ Définitive ☐ : Informations complémentaires ___Dern…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Rapport technique sur une pollution marine causée par une activité de pêche

Ce document est un rapport technique qui traite de la pollution marine résultant d'activités de pêche. Destiné aux professionnels du secteur halieutique, aux chercheurs et aux décideurs, il vise à fournir une analyse détaillée des impacts environnementaux liés à la pêche. Le rapport commence par une introduction sur le contexte de la pollution marine, suivie d'une description des types d'activités de pêche impliquées, qu'elles soient industrielles, artisanales ou illégales. Il présente également des informations sur le lieu de la pollution, y compris les coordonnées approximatives et la date de l'inspection. Une section importante est dédiée à la description de la pollution, où sont précisés les types de polluants identifiés, tels que les huiles, les déchets plastiques, et les résidus organiques. Le rapport évalue également la quantité estimée de pollution et son étendue, qu'elle soit limitée, moyenne ou importante. Enfin, le document aborde les impacts directs de cette pollution sur les ressources halieutiques, la qualité des eaux et l'activité de pêche elle-même. Des photos ou des échantillons peuvent être joints pour appuyer les constatations. Ce rapport est essentiel pour sensibiliser aux enjeux environnementaux liés à la pêche et pour orienter les actions de protection de l'environnement marin.

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205 سبتمبر 2026

…☐ Notification des autorités environnementales compétentes ☐ Ouverture d’une enquête sur l’origine de la pollution ☐ Suspension temporaire de l’activité maritime ☐ .…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Rapport technique sur une mortalité massive de poissons dans une ferme aquacole

Ce document est un rapport technique détaillant une situation de mortalité massive de poissons dans une ferme aquacole. Destiné aux professionnels du secteur de la pêche et de l'aquaculture, ainsi qu'aux chercheurs et aux étudiants intéressés par les problématiques halieutiques, il fournit une analyse approfondie des causes et des conséquences de cet événement. Le rapport commence par des informations essentielles sur la ferme aquacole concernée, y compris son nom, son numéro d'autorisation, sa localisation géographique, et le type d'élevage pratiqué (eau douce, eau salée ou mixte). Il mentionne également les espèces de poissons élevées, la capacité annuelle de production, et le nombre de bassins affectés par la mortalité. Une description de la situation est ensuite présentée, indiquant la date de début de la mortalité, le nombre approximatif de poissons morts, ainsi que le taux de mortalité observé. Le rapport inclut des observations sur l'aspect externe des poissons, notant des anomalies telles que la décoloration, les ulcérations ou les gonflements, ce qui peut aider à identifier les causes potentielles de la mortalité. Enfin, le document peut contenir des recommandations pour la gestion de la situation et des mesures préventives à adopter pour éviter de futurs incidents. Ce rapport est donc un outil précieux pour la compréhension des enjeux liés à la santé des poissons en aquaculture et pour la mise en place de solutions adaptées.

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605 سبتمبر 2026

…☐ Isolement des bassins affectés ☐ Désinfection de l’installation ☐ Suspension temporaire de l’activité ☐ Notification des autorités environnementales ☐ .....................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Notification d’infraction ou de fraude électronique dans les transactions

Ce document est une notification d'infraction ou de fraude électronique dans les transactions, destiné à un public varié, incluant les clients, les commerçants et les autorités de régulation. Il sert à signaler des actes de fraude ou des infractions liés aux transactions électroniques, un sujet de plus en plus pertinent dans le contexte commercial actuel. La notification comprend plusieurs sections clés. Tout d'abord, elle demande des informations sur le déclarant, telles que le nom, le statut (client, commerçant, ou autre), ainsi que des coordonnées comme le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Ensuite, elle requiert des détails sur la partie mise en cause, incluant le nom de la boutique ou de la plateforme concernée, l'adresse du site web, et éventuellement le numéro de registre du commerce. Un autre aspect crucial du document est la nature de l'infraction ou de la fraude, où le déclarant peut cocher des options telles que la vente de produits fictifs, l'encaissement sans livraison, ou la falsification des données de paiement. Cela permet de catégoriser l'infraction de manière précise. Enfin, la notification demande des détails sur l'incident, y compris la date de l'infraction et une description succincte des faits. Des pièces justificatives peuvent également être jointes pour appuyer la déclaration. Ce document est essentiel pour formaliser une plainte et initier une enquête sur les infractions électroniques, contribuant ainsi à la protection des consommateurs et à la régulation du commerce électronique.

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4013 سبتمبر 2026

…Ouverture d’une enquête administrative ☐ Suspension temporaire de l’activité ☐ Transmission du dossier aux autorités judiciaires ☐ ....................................................…

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تطابق دلاليالأمن والشرطة

Demande de suspension ou d’annulation du permis de conduire après accident

Ce document est une demande formelle de suspension ou d'annulation du permis de conduire, à soumettre après un accident de la route. Destiné aux conducteurs concernés, il vise à formaliser une requête auprès des autorités compétentes, en l'occurrence la Direction des Transports de la Wilaya, en coordination avec la Gendarmerie Nationale. Le contenu de la demande est structuré en plusieurs sections. La première section recueille des informations sur le titulaire du permis, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que les détails du permis de conduire, y compris son numéro et sa date de délivrance. Il est également demandé de fournir des informations de contact, comme l'adresse complète et le numéro de téléphone mobile. La deuxième section se concentre sur les détails de l'accident. Les utilisateurs doivent indiquer la date et le lieu de l'accident, le type d'accident (grave, mortel ou matériel), ainsi que le numéro du procès-verbal établi par la police ou la gendarmerie. De plus, il est nécessaire de préciser si une enquête judiciaire a été ouverte et si une décision judiciaire a été rendue. Ce document est essentiel pour les conducteurs qui souhaitent faire valoir leurs droits ou se conformer aux exigences légales suite à un incident sur la route. Il permet de clarifier la situation juridique du permis de conduire en lien avec l'accident survenu.

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2108 سبتمبر 2026

Ce document est une demande formelle de suspension ou d'annulation du permis de conduire, à soumettre après un accident de la route. Destiné aux conducteurs concernés, il vise à fo…

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تطابق دلاليالأمن والشرطة

Demande de renfort sécuritaire temporaire

Ce document est une demande de renfort sécuritaire temporaire, destiné aux autorités locales en Algérie. Il s'adresse principalement aux responsables des wilayas, daïras et communes, ainsi qu'aux organismes de sécurité locale qui souhaitent solliciter une assistance supplémentaire pour garantir la sécurité dans leur région. Le contenu du document est structuré en plusieurs sections. La première section recueille des informations sur l'organisme demandeur, incluant le nom de l'entité, le responsable en charge, ses coordonnées, ainsi que des détails sur la zone concernée, comme le nom du quartier, la localisation (urbaine, semi-urbaine ou rurale) et la population approximative. La deuxième section aborde la nature de l'activité ou de la menace, permettant au demandeur de préciser les raisons de la demande de renfort, telles que des rassemblements non autorisés, des activités suspectes, des tensions sociales ou d'autres risques sécuritaires potentiels. Enfin, le document permet de spécifier le type de renfort souhaité, que ce soit des agents supplémentaires, des patrouilles pédestres ou d'autres formes d'assistance. En somme, ce formulaire est essentiel pour les responsables locaux qui doivent justifier leur besoin de renfort sécuritaire face à des situations préoccupantes, et il joue un rôle crucial dans la gestion de la sécurité publique.

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1408 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de renfort sécuritaire temporaire, destiné aux autorités locales en Algérie. Il s'adresse principalement aux responsables des wilayas, daïras et commune…

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وردت العبارة داخل الوثيقةوزارة العدل والمحاكم

Requête en sursis à exécution en attendant le recours

Ce document est une requête en sursis à exécution, destinée à être utilisée dans le cadre de procédures judiciaires en Algérie. Il s'adresse principalement aux personnes impliquées dans des litiges, qu'elles soient demandeurs, défendeurs ou parties intervenantes. La requête vise à demander la suspension de l'exécution d'un jugement en attendant qu'un recours soit examiné par une juridiction supérieure. Le contenu de la requête inclut plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, elle nécessite des informations sur le tribunal concerné, que ce soit une section civile, administrative ou autre. Ensuite, le document demande des détails sur le requérant, tels que son nom, prénom, date de naissance et numéro d'identification nationale. Il est également nécessaire d'indiquer si le requérant est le demandeur, le défendeur ou une partie intervenante, ainsi que son adresse complète. Le document comporte également un espace pour le nom de l'avocat représentant le requérant, ce qui souligne l'importance de l'assistance juridique dans ce type de procédure. Un autre aspect crucial de la requête est l'exposé des faits, où le requérant doit expliquer pourquoi l'exécution immédiate du jugement pourrait causer un préjudice grave. Cela peut inclure des situations telles que la perte d'un droit essentiel, une expulsion ou des paiements irréversibles. En somme, cette requête est un outil juridique important pour ceux qui cherchent à protéger leurs droits en attendant la décision d'une cour d'appel ou d'une cour suprême.

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4013 سبتمبر 2026

…recevabilité de la requête en sursis .1 ..................... °L’ordonnance de suspension provisoire de l’exécution du jugement n .2 La notification de la décision à…