Ce document est un formulaire destiné à signaler un transfert financier illicite. Il s'adresse principalement aux établissements financiers, aux agents de conformité et aux responsables de l'agence qui doivent respecter les réglementations en matière de lutte contre le blanchimen…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire destiné à signaler un transfert financier illicite. Il s'adresse principalement aux établissements financiers, aux agents de conformité et aux responsables de l'agence qui doivent respecter les réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Le formulaire comprend plusieurs sections détaillées qui permettent de recueillir des informations essentielles concernant le transfert suspect. Dans la première partie, l'utilisateur doit fournir des informations sur l'entité déclarante, y compris le nom de l'établissement financier, l'adresse complète, ainsi que les coordonnées de l'agent déclarant. Cela permet d'identifier clairement qui effectue le signalement. La deuxième section est consacrée aux informations sur le client concerné par le transfert. Cela inclut des détails tels que le nom du client, le numéro de compte, et d'autres informations d'identification comme le numéro de la carte d'identité ou le registre de commerce. Enfin, la dernière partie du formulaire demande des détails spécifiques sur le transfert suspect, tels que la date de l'opération, le type de transfert (national ou international), le montant transféré, et l'entité bénéficiaire. Il est également demandé de préciser les motifs du soupçon, ce qui est crucial pour l'évaluation de la situation. Ce formulaire est un outil important pour les professionnels du secteur financier afin de garantir la conformité avec les lois en vigueur et de prévenir les activités financières illégales.
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2 صفحة · 3000 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Nom de l’établissement financier / Algérie Poste ..................................................... : Agence / direction
Formulaire de signalement d’un transfert financier illicite ___N° du signalement : .......... / T.I / 20 ___Date du signalement : ___ / ___ / 20
**: Informations sur l’entité déclarante .1** ..................................................... : Nom de l’établissement / bureau - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Nom de l’agent déclarant - Fonction : ☐ Responsable conformité ☐ Directeur d’agence ☐ Agent financier - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail -
**: Informations sur le client concerné .2** ..................................................... : Nom / Dénomination - ..................................................... : N° de compte - ..................................................... : N° de la carte d’identité / registre de commerce - ..................................................... : Adresse - ..................................................... : Activité déclarée -
**: Détails du transfert suspect .3** ___Date de l’opération : ___ / ___ / 20 - Type de transfert : ☐ National ☐ International - Montant transféré : .......... DZD / ou en devise - ..................................................... : Entité bénéficiaire - ..................................................... : Pays de destination (si applicable) - Mode d’exécution : ☐ Espèces ☐ Électronique ☐ Carte ☐ Autres - ..................................................... : Référence de l’opération -
**: Motifs du soupçon ou de l’illicéité .4** Inadéquation avec l’activité déclarée ☐ Transferts répétés sans justification ☐ Lien potentiel avec des entités ou pays à risque élevé ☐ Refus du client de fournir des documents justificatifs ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Mesures internes prises .5** Suspension temporaire du transfert ☐ Notification à l’unité conformité centrale ☐ Ouverture d’une enquête interne ☐ Signalement officiel à la CTRF ☐ ..................................................... : Autres ☐
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**: Pièces jointes .6** Copie de l’opération ☐ Copie de la pièce d’identité du client ☐ Correspondances internes ou externes ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Engagement .7** Nous certifions l’exactitude des informations fournies, confirmons que ce signalement est effectué conformément aux procédures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du .terrorisme, et nous engageons à coopérer pleinement avec les autorités compétentes
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du décla
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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