Ce document est une demande d'autorisation d'ouverture d'un établissement public, destiné aux entrepreneurs et aux gestionnaires souhaitant établir un nouveau service au sein de leur communauté. Il s'adresse principalement aux personnes qui envisagent d'ouvrir des établissements …
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande d'autorisation d'ouverture d'un établissement public, destiné aux entrepreneurs et aux gestionnaires souhaitant établir un nouveau service au sein de leur communauté. Il s'adresse principalement aux personnes qui envisagent d'ouvrir des établissements tels que des cafés, des restaurants, des salles de fêtes ou des services de restauration rapide. Le contenu de la demande est structuré en plusieurs sections, permettant de recueillir des informations essentielles sur le demandeur, le type d'établissement à ouvrir, ainsi que les détails concernant le local. Dans la première partie, le demandeur doit fournir des informations personnelles, telles que son nom, sa date de naissance, son numéro de carte d'identité nationale, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse e-mail. Ensuite, le document demande de spécifier le type d'établissement envisagé, avec des options telles que café, restaurant, ou autres. Une section importante est dédiée aux informations sur le local, où le demandeur doit indiquer l'adresse complète, la nature de la propriété (propriété privée, location ou concession administrative), la superficie, ainsi que la capacité d'accueil prévue. Enfin, le document aborde les mesures organisationnelles que le demandeur s'engage à respecter, notamment en matière de normes d'hygiène, de sécurité et de tranquillité publique. Ce formulaire est essentiel pour garantir que l'établissement respectera les réglementations en vigueur et contribuera positivement à la communauté.
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2 صفحة · 2546 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Daira ..................................................... : Commune
Demande d’autorisation d’ouverture d’un établissement public
___N° de la demande : .......... / E.P / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations sur le demandeur .1** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le ___ / ___ / ______ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail -
**: Type d’établissement à ouvrir .2** Café ☐ Restaurant ☐ Salle de fêtes ☐ Restauration rapide ☐ ..................................................... : Autre ☐
**: Informations sur le local .3** ..................................................... : Adresse complète - Nature de la propriété : ☐ Propriété privée ☐ Location ☐ Concession administrative - Superficie : .......... m² - .......... : Nombre de tables / chaises (si applicable) - Capacité d’accueil : .......... personnes - ___Date prévue de début d’activité : ___ / ___ / 20 -
**: Mesures organisationnelles .4** Respect des normes d’hygiène et de santé ☐ Respect des normes de sécurité ☐ Respect de la tranquillité publique ☐ Obtention du certificat de conformité de la protection civile ☐ ..................................................... : Autre ☐
**: Pièces jointes .5** Copie de la pièce d’identité ☐ Contrat de propriété ou de location ☐ Certificat de conformité technique ☐
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Attestation d’hygiène ☐ Registre de commerce ou demande d’immatriculation ☐ ..................................................... : Autre ☐
**: Engagement .6** Je soussigné, en tant que demandeur, m’engage à ouvrir et exploiter l’établissement public conformément à la législation en vigueur, dans le respect des normes de sécurité, d’hygiène et de .l’ordre public, et j’assume l’entière responsabilité légale et organisationnelle
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom complet ________________ : Signature Cachet du demandeur (le cas échéant)
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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