Ce document est une notification de suspension temporaire d'un agent, émis par un établissement dans le cadre des ressources humaines. Destiné aux agents concernés et aux responsables administratifs, il formalise une décision de suspension suite à des conclusions d'une enquête ad…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une notification de suspension temporaire d'un agent, émis par un établissement dans le cadre des ressources humaines. Destiné aux agents concernés et aux responsables administratifs, il formalise une décision de suspension suite à des conclusions d'une enquête administrative. La notification inclut des informations essentielles telles que le numéro de la notification, la date, le nom complet de l'agent, son matricule, ainsi que le service ou département auquel il appartient. Le contenu précise les raisons de la suspension, qui peuvent inclure des manquements aux obligations professionnelles, des comportements inappropriés, ou des absences injustifiées. Il est également mentionné la durée de la suspension, qui peut être exprimée en jours, semaines ou mois, ainsi que les conditions de maintien du salaire pendant cette période. De plus, le document stipule que l'agent reste soumis au contrôle administratif durant sa suspension et fournit des informations sur la possibilité de contester la décision par écrit dans un délai déterminé. Les observations complémentaires peuvent également être ajoutées pour clarifier des points spécifiques. En résumé, cette notification est un outil administratif crucial pour gérer les situations de suspension au sein d'un établissement, garantissant que les procédures sont suivies et que les droits des agents sont respectés.
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République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Secteur ..................................................... : Établissement Service des ressources humaines / Direction générale Notification de suspension temporaire
......................... : N° de la notification 🔹 ___Date : ___ / ___ / 20 🔹 ..................................................... : Nom complet de l’agent 🔹 ..................................................... : Matricule / numéro administratif 🔹 ..................................................... : Service / département 🔹
Suite aux conclusions de l’enquête administrative en date du ___ / ___ / 20___, relative à : l’infraction suivante Manquement aux obligations professionnelles ☐ Comportement inapproprié au sein de l’établissement ☐ Absences injustifiées et répétées ☐ Infraction réglementaire ou légale ☐ ..................................................... : Autres ☐
: Il a été décidé ce qui suit
Suspension temporaire de l’agent pour une durée de : ...................... (jours / semaines / mois) 🔹 ___Du : ___ / ___ / 20___ au : ___ / ___ / 20 Avec maintien du salaire de base ☐ Sans rémunération durant la période de suspension ☐ L’agent reste soumis au contrôle administratif pendant cette période ☐
: Observations complémentaires 🔹 ..........................................................................................
L’agent concerné est tenu de respecter cette décision. En cas de contestation, un recours écrit peut 🔹 être adressé à l’administration dans un délai maximum de ___ jours à compter de la date de .notification
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du directeur ou responsable administratif ..................................................... : Qualité Signature Cachet officiel
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