Réclamation concernant une manipulation dans l’attribution d’un marché public

République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Wilaya de ..................................................... : Commune de ..................................................... : Organisme concerné

Réclamation officielle relative à une manipulation dans l’attribution d’un marché public

..................................................... : Nom et prénom ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à Qualité : (☐ opérateur économique ☐ représentant d’entreprise ☐ citoyen ☐ autre) ..................................................... : Nom de l’entreprise ou de l’organisme (si applicable) ..................................................... : Adresse ..................................................... : Téléphone ..................................................... : Objet du marché ou du projet ..................................................... : N° de l’avis ou référence ___Date de publication ou d’ouverture des plis : ___ / ___ / 20

À Monsieur le Directeur de l’établissement / Président de l’APC / Monsieur le Wali de la Wilaya / Commission nationale des marchés publics

Objet : Réclamation concernant une manipulation dans l’attribution d’un marché public

J’ai l’honneur de vous soumettre la présente réclamation afin de signaler des irrégularités ou des pratiques douteuses dans l’attribution du marché public relatif à : ....................................................., où des éléments indiquent une violation du principe de transparence et d’égalité des chances, .remettant en cause la crédibilité de la procédure

**: Détails de la réclamation** .Exclusion injustifiée d’opérateurs qualifiés malgré le respect des critères - .Attribution du marché à un opérateur non conforme aux exigences techniques ou financières - .Absence de procès-verbaux officiels ou non-publication des résultats dans les délais légaux - .Présence de favoritisme ou de relations personnelles dans le choix du prestataire - .Refus de réception des recours ou ignorance des courriers officiels -

Ces pratiques contreviennent à la réglementation des marchés publics et affaiblissent la confiance des opérateurs économiques envers l’administration. Elles nécessitent l’ouverture d’une enquête administrative ou juridique, la révision du processus d’attribution, et la garantie du respect des .règles de concurrence et d’intégrité

Je sollicite de votre haute bienveillance une intervention urgente pour examiner la situation, corriger .les irrégularités, et assurer la transparence des procédures contractuelles à l’avenir

.Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature