Notification de dépassement dans un marché public

République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Secteur ..................................................... : Établissement public Service des marchés / Service de contrôle Notification de dépassement dans un marché public

......................... : N° du marché 🔹 ___Date de conclusion : ___ / ___ / 20 🔹 ..................................................... : Entrepreneur / fournisseur 🔹 ..................................................... : Objet du marché 🔹 ___Date de démarrage : ___ / ___ / 20 🔹 ___Date de notification : ___ / ___ / 20 🔹

Suite à la vérification sur site et à l’examen des documents d’exécution, les dépassements suivants : ont été constatés

: Type de dépassement 🔹

Retard dans les délais d’exécution ☐ Non-conformité aux spécifications techniques ☐ Dépassement des quantités ou des prix ☐ Absence de pièces justificatives ou de factures ☐ ..................................................... : Autres ☐

: Détails du dépassement 🔹 ..........................................................................................

: Mesure proposée 🔹

Envoi d’un avertissement initial ☐ Suspension temporaire du marché ☐ Demande d’explications écrites ☐ Élaboration d’un avenant correctif ☐ ..................................................... : Autres ☐

Nous vous prions de régulariser la situation dans un délai maximum de ___ jours à compter de la .date de cette notification En cas de non-réponse, l’établissement se réserve le droit d’engager les procédures légales et .administratives nécessaires

..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du responsable chargé ..................................................... : Qualité Signature Cachet officiel