Ce document est un procès-verbal de clôture d’un compte suspect, utilisé principalement par les établissements financiers en Algérie, tels que les banques et les agences de poste. Il s'adresse aux professionnels de la finance, aux responsables de conformité et aux agents de contr…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un procès-verbal de clôture d’un compte suspect, utilisé principalement par les établissements financiers en Algérie, tels que les banques et les agences de poste. Il s'adresse aux professionnels de la finance, aux responsables de conformité et aux agents de contrôle interne qui doivent documenter la fermeture d'un compte jugé suspect. Le procès-verbal contient des sections détaillées sur le compte concerné, incluant le numéro de compte, le nom du titulaire, et des informations d'identification telles que le numéro de carte d'identité ou le registre de commerce. Il précise également l'adresse complète et le numéro de téléphone du titulaire, ainsi que des dates importantes comme celle d'ouverture du compte et la date de la dernière opération. Un aspect crucial de ce document est la section dédiée aux motifs de la clôture, où l'on peut indiquer si la décision a été prise suite à des opérations suspectes, à un refus du client de fournir des explications sur l'origine des fonds, ou à des incohérences dans les documents fournis. De plus, le procès-verbal inclut des mesures préalables à la clôture, telles que des demandes d'explication adressées au client et des notifications aux autorités de contrôle. Ce document joue un rôle essentiel dans la traçabilité et la transparence des opérations financières, contribuant ainsi à la lutte contre le blanchiment d'argent et à la protection de l'intégrité du système financier.
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2 صفحة · 2341 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Nom de l’établissement financier / Algérie Poste ..................................................... : Agence ..................................................... : Direction conformité / contrôle interne
Procès-verbal de clôture d’un compte suspect ___N° du PV : .......... / C.S / 20 ___Date d’établissement : ___ / ___ / 20
**: Informations sur le compte clôturé .1** ..................................................... : N° du compte - ..................................................... : Nom du titulaire - ..................................................... : N° de la carte d’identité / registre de commerce - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone - ___Date d’ouverture du compte : ___ / ___ / 20 - ___Date de la dernière opération : ___ / ___ / 20 - Solde à la clôture : .......... DZD -
**: Motifs de la clôture .2** Notification reçue de la CTRF ☐ Opérations suspectes ou injustifiées ☐ Refus du client de fournir des explications sur l’origine des fonds ☐ Incohérences dans les documents ou l’identité ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Mesures préalables à la clôture .3** ___Demande d’explication adressée au client le : ___ / ___ / 20 ☐ ___Suspension temporaire des services le : ___ / ___ / 20 ☐ Notification à la direction centrale / autorités de contrôle ☐ Revue interne des opérations financières ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Décision de clôture .4** Sur la base des éléments ci-dessus, il a été décidé de clôturer le compte n° ..................................................... en date du ___ / ___ / 20___, avec notification officielle au .client et gel du solde restant en attente de décision des autorités compétentes
**: Suivi .5** Transmission du PV à l’unité conformité centrale ☐ Archivage dans le registre des comptes clôturés ☐ Notification au client par courrier recommandé ☐ ..................................................... : Autres ☐
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20
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Chef de la commission / Responsable conformité Signatures des membres Cachet de l’établissement
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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