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تطابق في العنوانالصحة والضمان الاجتماعي

Formulaire de renouvellement d’inscription d’activité – CASNOS

Ce document est un formulaire destiné au renouvellement de l'inscription d'activité auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Non-Salariés (CASNOS) en Algérie. Il s'adresse principalement aux travailleurs non-salariés qui souhaitent maintenir leur statut d'affiliation à la sécurité sociale. Le formulaire contient des sections détaillées où l'utilisateur doit fournir des informations personnelles, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des données professionnelles, y compris le numéro d'affiliation CASNOS et le numéro d'identification fiscale (NIF). Le document inclut également des questions sur la nature de l'activité exercée, permettant de préciser si elle relève des secteurs commercial, artisanal, professionnel ou agricole. Les utilisateurs doivent indiquer la date de début de leur activité et signaler tout changement d'activité ou d'adresse. En outre, le formulaire demande des informations relatives à la déclaration annuelle, y compris le numéro de déclaration fiscale et, le cas échéant, le numéro de la carte Chifa. Pour compléter le dossier, plusieurs pièces justificatives doivent être jointes, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, un extrait du registre de commerce ou de la carte d'artisan, ainsi qu'une attestation d'affiliation précédente. Ce formulaire est essentiel pour assurer la continuité des droits sociaux des travailleurs non-salariés en Algérie et doit être rempli avec soin pour éviter tout retard dans le traitement des demandes.

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5013 سبتمبر 2026

…Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Non-Salariés (CASNOS) Formulaire de renouvellement d’inscription d’activité : Informations sur le…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالصحة والضمان الاجتماعي

Demande de renouvellement d’agrément d’une pharmacie privée

Ce document est une demande de renouvellement d’agrément pour une pharmacie privée, destiné aux pharmaciens titulaires souhaitant maintenir leur statut légal. Il s'adresse principalement aux professionnels de la santé, en particulier aux pharmaciens, qui doivent soumettre cette demande auprès de la Direction de la Santé de leur wilaya. Le contenu de la demande inclut plusieurs sections essentielles. D'abord, il nécessite des informations sur le pharmacien titulaire, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, ainsi que des coordonnées personnelles comme l'adresse et le numéro de téléphone. Ensuite, des détails concernant la pharmacie elle-même sont requis, incluant la dénomination commerciale, l'adresse complète, ainsi que le numéro de l'agrément précédent, avec les dates de délivrance et d'expiration. Le document prévoit également un espace pour indiquer le motif du renouvellement, que ce soit en raison de l'expiration de l'agrément ou d'une modification administrative ou légale. Enfin, il est nécessaire de joindre certaines pièces justificatives, telles qu'une copie de l'agrément précédent et une copie de la carte d'identité nationale. Ce formulaire est crucial pour assurer la continuité des activités pharmaceutiques et garantir que les pharmacies respectent les normes en vigueur. Il représente une étape administrative importante pour les pharmaciens souhaitant exercer légalement et en toute conformité.

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24010 سبتمبر 2026

…d’inscription à l’Ordre des pharmaciens - ..................................................... : Adresse personnelle - ..................................................... : Téléphone - .............…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالعمل والتشغيل

Formulaire de demande de renouvellement d’agrément

Ce document est un formulaire destiné à la demande de renouvellement d'agrément pour l'exercice d'activités professionnelles liées à des équipements sensibles. Il s'adresse principalement aux entreprises et aux professionnels qui doivent renouveler leur autorisation pour continuer à opérer dans ce domaine spécifique. Le formulaire est structuré sur deux pages et contient plusieurs sections à remplir, notamment des informations sur l'identité du demandeur, la nature juridique de l'entité, ainsi que des détails concernant l'adresse du siège social et du lieu d'exercice des activités. Les utilisateurs doivent fournir des renseignements tels que la date de création de la société, le numéro d'inscription au registre de commerce, et l'identification fiscale. De plus, le formulaire requiert des informations sur les associés, y compris leurs compétences et qualifications professionnelles, ainsi que des détails sur tout personnel étranger employé. Ce document est essentiel pour les entreprises souhaitant maintenir leur conformité réglementaire et continuer à exercer leurs activités en toute légalité. Il est important de remplir toutes les sections de manière précise et complète, car cela facilitera le processus de renouvellement et garantira que toutes les exigences légales sont respectées. En somme, ce formulaire est un outil clé pour les professionnels du secteur, leur permettant de formaliser leur demande de renouvellement d'agrément de manière claire et structurée.

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6013 سبتمبر 2026

…constitué de : - Une demande conforme au modèle téléchargeable Formulaire de Demande de Renouvellement d’Agrément ; - D’un bilan chiffré sur les équipements…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالعدالة والعقود

Formulaire de demande de carte professionnelle d’avocat

Ce document est un formulaire destiné à la demande de carte professionnelle d'avocat en Algérie. Il s'adresse principalement aux avocats, qu'ils soient en exercice, stagiaires ou agréés près la Cour suprême, qui souhaitent obtenir ou renouveler leur carte professionnelle. Le formulaire est structuré de manière à recueillir des informations personnelles essentielles, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, le numéro d'identification nationale, ainsi que des détails de contact comme l'adresse professionnelle, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. En outre, il demande des informations professionnelles, y compris le numéro d'inscription au tableau des avocats et la date d'inscription. Les candidats doivent également indiquer leur qualité professionnelle et le nombre d'années d'exercice. Une section est réservée pour savoir si le candidat a déjà obtenu une carte professionnelle, avec la possibilité de fournir la date de la dernière carte. Le formulaire inclut également une liste de pièces jointes à fournir, telles que la copie de la carte d'identité nationale, l'attestation d'inscription au tableau, deux photos d'identité récentes, le reçu de paiement des frais de carte, ainsi qu'une demande manuscrite adressée au Bâtonnier. Enfin, le candidat doit déclarer que les informations fournies sont exactes avant de soumettre sa demande. Ce document est essentiel pour les avocats souhaitant formaliser leur statut professionnel et exercer légalement en Algérie.

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21010 سبتمبر 2026

…d’inscription au tableau ☐ Deux photos d’identité récentes ☐ Reçu de paiement des frais de carte ☐ Demande manuscrite adressée au Bâtonnier ☐ Je déclare que les informations …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالسكن والعمران

Demande de renouvellement d’agrément d’un entrepreneur en travaux de logement

Ce document est une demande de renouvellement d'agrément destinée aux entrepreneurs spécialisés dans les travaux de logement. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur de la construction, qu'ils soient des personnes physiques ou des sociétés. Le formulaire permet aux entrepreneurs de solliciter le renouvellement de leur agrément afin de continuer à exercer leur activité dans le domaine des travaux de logement, en conformité avec la réglementation en vigueur. Le contenu du document comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il nécessite des informations de base telles que le nom de l'entreprise, l'adresse, le numéro de téléphone, ainsi que le numéro du registre de commerce. Il est également demandé de fournir le numéro de l'agrément précédent et la date de son attribution. Le formulaire précise les raisons pour lesquelles le renouvellement est demandé, notamment la poursuite de projets de logement publics ou aidés, la participation à des marchés publics, et l'encadrement des équipes sur les chantiers. De plus, il inclut une liste de pièces jointes requises pour compléter la demande, telles qu'une copie du registre de commerce, une attestation de bonne exécution des projets antérieurs, et une attestation d'assurance ou de garantie professionnelle. Ce document est crucial pour les entrepreneurs souhaitant maintenir leur statut légal et continuer à participer à des projets de construction, garantissant ainsi leur conformité avec les exigences administratives locales.

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3508 سبتمبر 2026

…prie de bien vouloir étudier ma demande et procéder au renouvellement de l’agrément dans les meilleurs délais, avec inscription de l’entreprise parmi les opérateurs qualifiés…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجوازات والإقامة

Demande de renouvellement de carte de séjour temporaire pour études

Ce document est une demande de renouvellement de carte de séjour temporaire pour études, destiné aux étudiants étrangers souhaitant prolonger leur séjour en France. Il s'adresse principalement aux étudiants qui ont déjà obtenu une carte de séjour temporaire et qui souhaitent continuer leurs études dans un établissement d'enseignement supérieur. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, telles que les informations personnelles de l'étudiant, y compris le nom complet, la date de naissance, la nationalité et le numéro de passeport. Il demande également des détails sur la carte de séjour actuelle, notamment sa date d'expiration et le niveau d'études poursuivi. En outre, le document exige que l'étudiant fournisse des pièces justificatives pour appuyer sa demande. Parmi ces pièces, on trouve une copie du passeport, une copie de la carte de séjour précédente, une attestation d'inscription universitaire pour l'année en cours, ainsi qu'une attestation de présence ou un relevé de notes. D'autres documents requis incluent une attestation de résidence et des photos d'identité récentes. Ce formulaire est essentiel pour les étudiants qui souhaitent s'assurer que leur statut de séjour est maintenu afin de poursuivre leurs études sans interruption. Il est important de remplir ce document avec précision et de fournir tous les justificatifs demandés pour éviter tout retard dans le traitement de la demande. En somme, ce document est un outil crucial pour les étudiants étrangers en France, leur permettant de rester en conformité avec les exigences légales de leur séjour.

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19013 سبتمبر 2026

…20___ Date d’expiration : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Établissement d’enseignement ..................................................... : Niveau d’é…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Formulaire de demande d’agrément en tant qu’expert-comptable

Ce document est un formulaire destiné à la demande d’agrément pour exercer la profession d’expert-comptable en Algérie. Il s'adresse principalement aux professionnels souhaitant obtenir ou renouveler leur agrément auprès de l'Ordre National des Experts-Comptables. Le formulaire est structuré de manière à recueillir des informations essentielles sur le demandeur, telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que ses coordonnées personnelles. Il inclut également une section dédiée aux qualifications académiques et professionnelles, où le candidat doit indiquer ses diplômes, l'établissement d'obtention, l'année d'obtention et sa spécialité. De plus, des cases à cocher permettent de signaler si le demandeur est titulaire d'un diplôme d'expert-comptable agréé ou inscrit à l'Ordre. Une partie du formulaire est réservée à l'expérience professionnelle en comptabilité, ce qui est crucial pour évaluer la compétence du candidat. Pour ceux qui exercent déjà dans un cabinet, des informations supplémentaires concernant le cabinet sont requises, telles que la dénomination professionnelle, l'adresse, ainsi que le numéro de registre de commerce et d'identification fiscale. Le motif de la demande doit également être précisé, qu'il s'agisse de l'ouverture d'un nouveau cabinet, du renouvellement d'agrément ou de modifications des données existantes. Enfin, le formulaire mentionne les pièces à joindre, telles que les copies des diplômes universitaires et de la carte d'identité nationale, afin de compléter la demande. Ce document est donc essentiel pour toute personne souhaitant formaliser son statut d'expert-comptable en Algérie.

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5013 سبتمبر 2026

…cabinet d’expertise comptable ☐ Renouvellement d’agrément ☐ Modification des données d’agrément ☐ ..................................................... : Autres ☐ **: Pièces jointes**…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجوازات والإقامة

Formulaire d’enregistrement d’un mineur dans la base de données des passeports biométriques

Ce document est un formulaire d’enregistrement destiné à l’inscription des mineurs dans la base de données des passeports biométriques. Il s’adresse principalement aux parents ou aux tuteurs légaux qui souhaitent obtenir un passeport biométrique pour un enfant. Le formulaire est conçu pour recueillir des informations essentielles concernant le mineur, telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son sexe. Il demande également des détails sur le représentant légal, incluant son numéro d’identification nationale, son rôle (père, mère ou tuteur légal), et ses coordonnées (numéro de téléphone et e-mail). Le document précise les raisons de l’enregistrement, que ce soit pour une première demande de passeport, un renouvellement ou une mise à jour des données. En outre, il inclut une section pour les pièces jointes nécessaires, comme l’acte de naissance du mineur et une copie de la carte d’identité nationale du représentant légal. Ce formulaire est essentiel pour garantir que toutes les informations requises sont fournies de manière complète et précise, facilitant ainsi le traitement de la demande de passeport. Il est important de le remplir soigneusement et de s’assurer que tous les documents justificatifs sont joints avant de le soumettre aux autorités compétentes. Ce formulaire joue un rôle crucial dans le processus d’obtention d’un passeport biométrique pour les mineurs, assurant leur identification et leur sécurité lors de voyages.

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702 سبتمبر 2026

…Numéro de téléphone mobile - ..................................................... : E-mail - ..................................................... : Adresse complète - **: Objet de l’enregistrement .3…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Formulaire de renouvellement d’agrément d’une agence de Omra

Ce document est un formulaire destiné au renouvellement de l'agrément d'une agence spécialisée dans l'organisation de voyages de Omra. Il s'adresse principalement aux responsables d'agences de voyage qui souhaitent continuer à offrir des services de Omra pour la saison à venir. Le formulaire est structuré de manière à recueillir des informations essentielles sur l'agence, telles que sa dénomination commerciale, son numéro d'agrément précédent, la date du premier agrément, ainsi que des détails de contact comme l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail. De plus, il demande des informations sur le directeur responsable de l'agence et le nombre d'employés actuels. Une section est également dédiée aux types d'activités que l'agence propose, permettant de préciser si elle se concentre uniquement sur la Omra ou si elle offre également des services pour le Hadj. Le formulaire inclut également une partie où l'agence doit justifier sa demande de renouvellement, notamment en attestant de la continuité de ses activités sans interruption et du respect des réglementations en vigueur. Ce document est essentiel pour assurer la conformité des agences de voyage aux exigences légales et religieuses, garantissant ainsi la qualité des services offerts aux pèlerins. En remplissant ce formulaire, les agences peuvent démontrer leur engagement envers les normes établies et leur volonté de maintenir leur statut d'agrément.

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7013 سبتمبر 2026

…des Wakfs ___________ : Direction des Affaires Religieuses de la Wilaya Service de l’organisation du Hadj et de la Omra Formulaire de renouvellement d’agrém…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Formulaire de demande de carte de séjour temporaire pour les étrangers résidant en Algérie

Ce document est un formulaire de demande de carte de séjour temporaire destiné aux étrangers résidant en Algérie. Il s'adresse principalement aux personnes souhaitant obtenir ou renouveler leur titre de séjour pour des raisons variées telles que le travail, les études ou le tourisme. Le formulaire est structuré en plusieurs sections qui demandent des informations personnelles essentielles, telles que le nom, la nationalité, le numéro de passeport, ainsi que des détails sur le type de visa détenu et la date d'entrée en Algérie. Les utilisateurs doivent également indiquer le type de demande qu'ils effectuent, qu'il s'agisse d'une première demande, d'un renouvellement ou d'un remplacement en cas de perte ou de détérioration du document précédent. Une section est dédiée à la durée du séjour souhaitée, avec des options pour 6 ou 12 mois. En outre, le formulaire requiert la soumission de pièces justificatives, notamment une copie du passeport et d'autres documents pertinents. Ce formulaire est crucial pour les étrangers qui souhaitent légaliser leur séjour en Algérie et doit être rempli avec soin pour éviter tout retard dans le traitement de la demande. En résumé, ce document est un outil essentiel pour les étrangers en Algérie, leur permettant de formaliser leur statut de résident temporaire et de s'assurer qu'ils respectent les réglementations en vigueur.

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8013 سبتمبر 2026

…Renouvellement ☐ Remplacement pour perte ☐ Remplacement pour détérioration ☐ **: Durée du séjour demandée .3** mois 6 ☐ mois 12 ☐ ..................................................... : Autres ☐ **: Pièces join…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالعدالة والعقود

Formulaire de renouvellement d’agrément d’huissier de justice

Ce document est un formulaire destiné au renouvellement de l'agrément d'huissier de justice en Algérie. Il s'adresse principalement aux huissiers de justice qui souhaitent maintenir leur statut professionnel en fournissant les informations nécessaires à la Cour d'appel ou au Tribunal compétent. Le formulaire contient plusieurs sections où l'utilisateur doit renseigner des informations personnelles telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro d'identification nationale et l'adresse professionnelle complète. De plus, il inclut des questions sur l'historique professionnel de l'huissier, comme le numéro d'agrément précédent, la date du premier agrément, le nombre d'années d'exercice, et le nombre de dossiers traités durant la dernière année. Il est également demandé si l'huissier a fait l'objet de sanctions disciplinaires ou si son agrément a été suspendu auparavant. Le formulaire requiert également des pièces jointes, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, une attestation de bonne conduite professionnelle, et un rapport annuel d'activité détaillé, parmi d'autres documents. L'utilisateur doit également fournir une déclaration attestant que les informations fournies sont exactes et solliciter le renouvellement de son agrément. Ce document est essentiel pour assurer la conformité et la continuité de l'exercice de la profession d'huissier de justice.

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29010 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Justice ..................................................... : Cour d’appel de .................................................…

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Formulaire de demande de renouvellement d’agrément en tant qu’expert traducteur assermenté

Ce document est un formulaire destiné à la demande de renouvellement d’agrément pour les experts traducteurs assermentés. Il s'adresse principalement aux professionnels de la traduction qui souhaitent continuer à exercer leur activité en tant qu'experts judiciaires. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, permettant au demandeur de fournir des informations essentielles concernant son identité, son agrément précédent et les raisons justifiant le renouvellement. Dans la première partie, le demandeur doit indiquer ses informations personnelles, telles que son nom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale et ses coordonnées professionnelles. Cela permet d'identifier clairement le traducteur assermenté et de vérifier son statut. La seconde section concerne l'agrément précédent, où le demandeur doit mentionner le numéro de son agrément, ainsi que les dates de début et de fin de validité. Il est également nécessaire de préciser les langues pour lesquelles il est agréé, comme l'arabe, le français ou l'anglais. Enfin, le formulaire demande au candidat de justifier sa demande de renouvellement, en indiquant si l'agrément a expiré ou s'il souhaite poursuivre son activité sans empêchement légal ou disciplinaire. Des pièces justificatives doivent également être jointes, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale et une attestation de bonne conduite. Ce formulaire est essentiel pour assurer la continuité de l'activité des traducteurs assermentés dans le cadre judiciaire, garantissant ainsi la qualité et la légitimité de leurs services.

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19010 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Justice ..................................................... : Cour de justice de Parquet / Greffe Formulaire de