Ce document est un formulaire destiné à la demande de désignation d’un expert dans le cadre d’un litige civil. Il s'adresse principalement aux avocats, aux demandeurs, aux défendeurs et aux représentants légaux impliqués dans des affaires judiciaires. Le formulaire est structuré …
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire destiné à la demande de désignation d’un expert dans le cadre d’un litige civil. Il s'adresse principalement aux avocats, aux demandeurs, aux défendeurs et aux représentants légaux impliqués dans des affaires judiciaires. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles concernant le demandeur, l'affaire en question et les raisons justifiant la demande d'expertise. Dans la première section, les utilisateurs doivent fournir des détails sur leur identité, y compris le nom, la qualité (demandeur, défendeur, avocat, etc.), ainsi que des informations de contact telles que l'adresse et le numéro de téléphone. La deuxième partie est consacrée aux informations relatives à l'affaire, où il est nécessaire d'indiquer le numéro de dossier judiciaire, la date d'enregistrement et le type d'affaire (civile, commerciale, etc.). Le formulaire demande également de préciser l'objet du litige et les motifs de la demande d'expertise, tels que l'évaluation des dommages ou l'analyse technique. Une section est réservée pour indiquer la spécialité requise pour l'expert, comme le génie civil, la comptabilité ou d'autres domaines spécifiques. Enfin, les utilisateurs doivent joindre des pièces justificatives pertinentes pour compléter leur demande. Ce formulaire est un outil crucial pour les parties impliquées dans un litige civil, leur permettant de formaliser leur demande d'expertise et d'assurer que toutes les informations nécessaires sont fournies au tribunal.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Justice ..................................................... : Tribunal de Parquet / Greffe
Formulaire de demande de désignation d’un expert dans un litige civil
......................... : N° de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 Juridiction concernée : ☐ Tribunal ☐ Cour ..................................................... : Wilaya
**: Informations sur le demandeur .1** ..................................................... : Nom et prénom Qualité : ☐ Demandeur ☐ Défendeur ☐ Avocat ☐ Représentant légal ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale ..................................................... : Adresse complète ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail
**: Informations sur l’affaire .2** ..................................................... : N° du dossier judiciaire ___Date d’enregistrement : ___ / ___ / 20 ......................... : Type d’affaire : ☐ Civile ☐ Commerciale ☐ Autres : Parties au litige ..................................................... : Partie 1 - ..................................................... : Partie 2 -
**: Objet du litige .3** ...................................................................................... ......................................................................................
**: Motif de la demande d’expertise .4** Évaluation des dommages ☐ Estimation de biens ou objets ☐ Analyse technique ou comptable ☐ Constatation de faits matériels ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Spécialité demandée pour l’expert .5** Génie civil ☐ Comptabilité ☐ Immobilier ☐ Mécanique ☐ Agriculture ☐ ☐ ......................... : Autres
**: Pièces jointes .6** Copie de l’assignation ou de la requête ☐
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Pièces justificatives (contrats, factures, photos, rapports...) ☐ Copie du procès-verbal d’audience (le cas échéant) ☐ ..................................................... : Autres ☐
Je sollicite respectueusement la désignation d’un expert dans la spécialité mentionnée ci-dessus, afin .d’éclairer les aspects techniques du litige
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature ..................................................... : Nom complet
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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