Ce document est un formulaire destiné à la demande de renouvellement d’agrément pour les experts traducteurs assermentés. Il s'adresse principalement aux professionnels de la traduction qui souhaitent continuer à exercer leur activité en tant qu'experts judiciaires. Le formulaire…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire destiné à la demande de renouvellement d’agrément pour les experts traducteurs assermentés. Il s'adresse principalement aux professionnels de la traduction qui souhaitent continuer à exercer leur activité en tant qu'experts judiciaires. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, permettant au demandeur de fournir des informations essentielles concernant son identité, son agrément précédent et les raisons justifiant le renouvellement. Dans la première partie, le demandeur doit indiquer ses informations personnelles, telles que son nom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale et ses coordonnées professionnelles. Cela permet d'identifier clairement le traducteur assermenté et de vérifier son statut. La seconde section concerne l'agrément précédent, où le demandeur doit mentionner le numéro de son agrément, ainsi que les dates de début et de fin de validité. Il est également nécessaire de préciser les langues pour lesquelles il est agréé, comme l'arabe, le français ou l'anglais. Enfin, le formulaire demande au candidat de justifier sa demande de renouvellement, en indiquant si l'agrément a expiré ou s'il souhaite poursuivre son activité sans empêchement légal ou disciplinaire. Des pièces justificatives doivent également être jointes, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale et une attestation de bonne conduite. Ce formulaire est essentiel pour assurer la continuité de l'activité des traducteurs assermentés dans le cadre judiciaire, garantissant ainsi la qualité et la légitimité de leurs services.
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2 صفحة · 2397 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Justice ..................................................... : Cour de justice de Parquet / Greffe
Formulaire de demande de renouvellement d’agrément en tant qu’expert traducteur assermenté
......................... : N° de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations sur le demandeur .1** ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... : Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale Adresse professionnelle : ..................................................... – ..................................................... : Commune : ..................................................... – Wilaya ..................................................... : Téléphone professionnel ..................................................... : E-mail professionnel
**: Informations sur l’agrément précédent .2** ..................................................... : N° d’agrément ___Date de début de l’agrément : ___ / ___ / 20 ___Date de fin de l’agrément : ___ / ___ / 20 ......................... : Langue(s) agréée(s) : ☐ Arabe ☐ Français ☐ Anglais ☐ Autres ..................................................... : Juridiction de rattachement
**: Motif du renouvellement .3** Expiration de la période d’agrément ☐ Poursuite de l’activité judiciaire en tant que traducteur assermenté ☐ Absence d’empêchement légal ou disciplinaire ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Pièces jointes .4** Copie de la carte d’identité nationale ☐ Copie de la décision d’agrément précédente ☐ Attestation de bonne conduite professionnelle ☐ Rapport synthétique sur l’activité judiciaire durant la période précédente ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Déclaration .5** Je déclare assumer l’entière responsabilité légale des informations fournies, et m’engage à poursuivre mes fonctions conformément aux dispositions de la loi régissant l’expertise judiciaire et .la traduction assermentée
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20
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..................................................... : Signature ..................................................... : Nom complet
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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