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وردت العبارة داخل الوثيقةالطاقة والمناجم

Formulaire de demande d’assistance technique ou de transfert de technologie – Partie étrangère

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'assistance technique ou de transfert de technologie auprès d'une partie étrangère. Il s'adresse principalement aux établissements publics, sociétés privées, universités et centres de recherche qui souhaitent bénéficier d'un soutien technique ou d'un partenariat dans le cadre de projets spécifiques. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, y compris le nom ou la raison sociale, la forme juridique, l'adresse, ainsi que les coordonnées du représentant légal. Il comprend également des sections dédiées à la nature de l'assistance demandée, permettant au demandeur de préciser s'il s'agit de formation, de fourniture d'équipements, de transfert de logiciels ou de partenariats en recherche et développement. De plus, le formulaire exige des détails sur le projet proposé, tels que le secteur d'activité concerné (énergie, industrie, agriculture, santé, technologies de l'information et de la communication, etc.), une description du projet, les objectifs attendus et la durée de mise en œuvre. Enfin, le document demande des informations sur la partie étrangère proposée, y compris son nom, son pays d'origine et son domaine d'expertise. Les justifications pour la demande, ainsi que les bénéfices attendus, qu'ils soient économiques, sociaux ou environnementaux, doivent également être fournies. Ce formulaire est donc un outil clé pour formaliser une demande d'assistance technique, facilitant ainsi la collaboration internationale dans divers domaines.

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idara

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6013 سبتمبر 2026

…de l’assistance demandée .2 Formation et renforcement des capacités ☐ Fourniture d’équipements et matériels ☐ Transfert de logiciels / systèmes informatiques ☐ Partenariat en recherch…

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Formulaire de demande d’agrément définitif

Ce document est un formulaire de demande d’agrément définitif destiné aux promoteurs souhaitant exercer des activités de stockage et/ou de distribution de produits pétroliers en Algérie. Il s'adresse principalement aux entreprises et aux individus impliqués dans le secteur énergétique, notamment ceux qui souhaitent se conformer aux exigences réglementaires établies par l'Autorité de Régulation des Hydrocarbures. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, permettant de recueillir des informations essentielles sur le promoteur, qu'il soit une personne physique ou morale. La première partie concerne l'identification du promoteur, où des détails tels que le nom, la nationalité, et l'adresse du siège social doivent être fournis. Pour les personnes morales, des informations sur la dénomination, la forme juridique, ainsi que les principaux associés ou actionnaires sont requises. La deuxième section du formulaire permet de spécifier le type de demande, que ce soit pour la création d'une nouvelle activité, une extension, une augmentation de capacité, un transfert ou une modification de délai. Enfin, le document inclut une partie historique où le promoteur doit indiquer s'il a déjà bénéficié de décisions antérieures en lien avec ses activités. Ce formulaire, d'une longueur de trois pages, est crucial pour assurer la conformité avec les réglementations en vigueur et pour obtenir l'agrément nécessaire à l'exercice des activités pétrolières en Algérie.

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idara

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5013 سبتمبر 2026

…ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'ENERGIE AUTORITE DE REGULATION DES HYDROCARBURES -ARH- DIRECTION DE L'ENERGIE DE LA WILAYA …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Demande de règlement des dettes fiscales en souffrance pour une entreprise minière

Ce document est une demande formelle de règlement des dettes fiscales en souffrance pour une entreprise opérant dans le secteur minier. Destiné aux responsables d'entreprises minières, ce formulaire vise à faciliter la régularisation de la situation fiscale des entreprises en souffrance, en conformité avec la législation fiscale en vigueur. Le document commence par une introduction qui précise l'objet de la demande, suivie d'une section dédiée aux informations sur l'entreprise. Cette section inclut des éléments essentiels tels que la dénomination commerciale, le statut juridique (société nationale, société privée ou entreprise individuelle), le numéro du registre de commerce, le numéro d'identification fiscale (NIF), ainsi que les coordonnées de l'entreprise (adresse, téléphone, e-mail). Une autre partie du document est consacrée aux détails des dettes fiscales, où l'entreprise doit fournir des informations sur le type de taxe ou d'impôt concerné, la période d'imposition, le montant initial de la dette, les pénalités éventuelles, et le total dû. Par exemple, des taxes comme la Taxe sur l’activité professionnelle (TAP) et l'Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) peuvent être mentionnées. Ce formulaire est crucial pour les entreprises qui souhaitent éviter des pénalités supplémentaires et régulariser leur situation financière. Il est essentiel que les informations fournies soient complètes et précises pour garantir un traitement efficace de la demande. En somme, ce document représente un outil important pour la gestion des obligations fiscales des entreprises minières.

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30011 سبتمبر 2026

…des Impôts Ministère de l’Énergie et des Mines – Direction des Mines N° de la demande : MINING-TAX-SETTLEMENT-2025/___ Date : ___ / ___ / 2025 Objet : Demande de…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالسكن والعمران

Demande de bénéfice d’un logement de fonction

Ce document est une demande formelle visant à obtenir un logement de fonction, destiné aux employés d'une collectivité locale en Algérie. Il est conçu pour les personnes qui occupent des postes nécessitant une présence régulière ou des astreintes, et qui n'ont pas de logement personnel à proximité de leur lieu de travail. Le formulaire commence par des informations personnelles telles que le nom, la fonction, l'organisme, l'adresse professionnelle et le numéro de la carte d'identité nationale. La demande inclut également des justifications pour l'obtention du logement, comme la nature du poste, les conditions sociales ou sanitaires particulières, et la nécessité d'une présence continue. Les candidats doivent fournir des informations complémentaires, notamment la date d'embauche et le poste actuel, ainsi que des questions sur les logements de fonction précédemment occupés. En outre, le document exige la soumission de plusieurs pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, une attestation de travail récente, un certificat de résidence et un engagement à respecter les conditions d'occupation. Ce formulaire est essentiel pour les employés souhaitant formaliser leur demande de logement de fonction et doit être adressé au Président de l'Assemblée Populaire Communale. Il est donc particulièrement utile pour les fonctionnaires et les agents publics qui cherchent à améliorer leurs conditions de vie en lien avec leur emploi.

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3408 سبتمبر 2026

…N° de la carte d’identité nationale : ..................................................... Date : ___ / ___ / 20___ À Monsieur le Président de l’Assemblée Populaire Communale Objet : Dema…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Formulaire de demande d’allocation chômage

Ce document est un formulaire de demande d’allocation chômage, destiné aux personnes souhaitant bénéficier d'une aide financière en cas de perte d'emploi. Il s'adresse principalement aux demandeurs d'emploi en Algérie, qu'ils soient récemment licenciés ou en recherche active d'un nouvel emploi. Le formulaire est conçu pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que des détails sur sa situation professionnelle antérieure. Les utilisateurs devront fournir des informations sur leur identité, y compris le numéro de la carte d'identité nationale et le numéro de sécurité sociale. De plus, le formulaire demande des renseignements sur la situation familiale du demandeur, ainsi que des coordonnées de contact comme l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail. Le document inclut également des sections pour décrire la situation professionnelle antérieure, où le demandeur doit indiquer le nom de son ancien employeur, le type de contrat de travail, le poste occupé, ainsi que les dates de début et de fin d'activité. Il est également nécessaire de préciser le motif de la cessation d'activité, qu'il s'agisse d'un licenciement, de la fin d'un contrat ou de la fermeture de l'entreprise. En remplissant ce formulaire, les demandeurs peuvent entamer le processus pour obtenir une allocation chômage, ce qui peut les aider à faire face aux défis financiers liés à la perte d'emploi.

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4013 سبتمبر 2026

…Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale Caisse Nationale d’Assurance Chômage CNAC / Agence de l’emploi Formulaire de demande d’…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالفلاحة والبيئة

Réclamation concernant la non-bénéfice du soutien agricole

Ce document est une réclamation officielle relative à la non-bénéfice des programmes de soutien agricole en Algérie. Destiné aux agriculteurs, investisseurs agricoles, ou représentants de coopératives, il permet aux utilisateurs de signaler des problèmes rencontrés lors de l'accès à ces programmes de soutien. La réclamation est structurée pour recueillir des informations essentielles telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que la qualité de la personne soumettant la demande. Le document commence par des sections à remplir concernant l'identité du requérant, y compris son adresse et son numéro de téléphone. Il inclut également des options pour spécifier l'organisme concerné, comme les Directions des Services Agricoles ou la Caisse Nationale de Mutualité Agricole. L'utilisateur est invité à décrire en détail la nature de sa réclamation, en précisant les circonstances qui ont conduit à la non-réception du soutien, malgré le respect des conditions légales et des délais de dépôt des demandes. Ce type de document est crucial pour les agriculteurs qui se sentent lésés et qui souhaitent faire valoir leurs droits en matière de soutien gouvernemental. En somme, ce formulaire de réclamation est un outil important pour les acteurs du secteur agricole, leur permettant de formaliser leurs demandes et de solliciter une réponse des autorités compétentes. Il contribue à la transparence et à la responsabilité dans la gestion des programmes de soutien agricole.

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1004 سبتمبر 2026

…programmes de soutien agricole J’ai l’honneur de vous soumettre la présente réclamation afin de signaler la non-bénéfice des programmes de soutien agricole destinés …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

demande dispense penalites recouvrement

Ce document est une demande de dispense des pénalités de recouvrement, destinée aux contribuables souhaitant bénéficier des dispositions spécifiques de la loi de finances rectificative de 2023. Il s'adresse principalement aux personnes physiques ou morales ayant des dettes fiscales et qui souhaitent régulariser leur situation sans encourir de pénalités supplémentaires. Le contenu de ce document comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il nécessite l'identification du contribuable, incluant son nom, prénom ou raison sociale, ainsi que ses coordonnées telles que l'adresse et le numéro de téléphone. Ensuite, le demandeur doit exposer clairement sa requête en se référant à l'article 15 de la loi en question, qui permet d'exonérer les pénalités de recouvrement sous certaines conditions. Le document demande également une description détaillée de la dette fiscale, incluant le montant total dû et le montant des pénalités de recouvrement. Le contribuable doit proposer un plan de paiement, qu'il s'agisse d'un versement unique ou de versements mensuels, en précisant les échéances et les montants. Enfin, le document se termine par une formule de politesse adressée au receveur des impôts, suivie de la signature du demandeur. Ce formulaire est donc un outil crucial pour les contribuables cherchant à alléger leur charge fiscale tout en respectant les obligations légales.

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505 سبتمبر 2026

…J'ai l'honneur de venir par la présente solliciter le bénéfice des dispositions de l'article 15 de la loi de finances rectificative pour 2023, …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Déclaration sur l’honneur de non-bénéfice d’une aide financière à la construction

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant que le signataire n’a jamais bénéficié d’une aide financière pour la construction. Destiné aux particuliers souhaitant faire une demande d’aide à la construction, ce formulaire est essentiel pour ceux qui souhaitent obtenir un soutien financier dans le cadre de programmes tels que le logement rural ou le logement promotionnel aidé (LPA). Le contenu de la déclaration inclut des informations personnelles telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d’identité nationale et l’adresse du déclarant. Le document exige également que le signataire confirme qu’il n’a reçu aucun soutien financier de l’État, des collectivités locales ou d’autres fonds spéciaux liés au logement. En signant ce document, l’individu s’engage sur la véracité des informations fournies et accepte d’assumer la responsabilité légale en cas de fausse déclaration, ce qui pourrait entraîner l’annulation de l’aide demandée et des poursuites judiciaires. La déclaration doit être signée devant un représentant légal, tel qu’un président d’APC, un agent habilité ou un notaire, ce qui lui confère un caractère officiel. Ce document est donc crucial pour garantir la transparence et l’intégrité des demandes d’aide à la construction, en s’assurant que seuls ceux qui n’ont pas bénéficié d’un soutien antérieur peuvent prétendre à une nouvelle aide.

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3013 سبتمبر 2026

…n’ai jamais bénéficié d’une aide financière destinée à la construction, que ce soit dans le ☑ cadre du logement rural, promotionnel aidé (LPA), ou toute autre formule Que je n’ai reçu aucun soutien financier

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وردت العبارة داخل الوثيقةالمؤسسات العمومية والخاصة

Fiche d’enregistrement d’une PME

La fiche d’enregistrement d’une PME est un document essentiel destiné aux entrepreneurs souhaitant établir une petite ou moyenne entreprise en Algérie. Ce formulaire est conçu pour recueillir des informations détaillées sur l'entreprise, telles que sa dénomination commerciale, sa forme juridique (entreprise individuelle, SARL, société en nom collectif, etc.), ainsi que des données administratives comme le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale (NIF), et les coordonnées complètes du siège social. Le document inclut également des sections pour indiquer l'activité principale de l'entreprise, qu'elle soit dans la production, les services, le commerce ou l'artisanat, et demande une description succincte de cette activité. De plus, il est nécessaire de fournir des informations sur le nombre de salariés permanents et les détails bancaires, comme le numéro de compte bancaire (RIB). Les entrepreneurs doivent également joindre plusieurs pièces justificatives, telles qu'une copie du registre de commerce, une attestation de situation fiscale, et d'autres documents pertinents pour compléter l'enregistrement. Ce formulaire est donc crucial pour formaliser l'existence légale d'une PME et assurer sa conformité avec les exigences administratives. Destinée aux entrepreneurs, cette fiche est un outil indispensable pour ceux qui souhaitent naviguer dans le processus d'enregistrement d'une entreprise en Algérie, en leur fournissant une structure claire pour rassembler et soumettre les informations nécessaires.

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1509 سبتمبر 2026

…ou moyenne entreprise (PME) ......................... : N° du formulaire 🔹 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 🔹 : Informations sur l’entreprise 🔹 ...............................................…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالبنوك والبريد

DEMANDE DE RESTITUTION DE PROVISION POUR CHEQUE DE BANQUE

Ce document est une demande de restitution de provision pour chèque de banque, destiné aux particuliers ou aux entreprises souhaitant récupérer des fonds liés à un chèque émis. Il est conçu pour être utilisé par les clients d'une banque, en particulier ceux qui ont besoin de formaliser une demande de remboursement de provision pour un chèque qui n'a pas été encaissé ou qui a été annulé. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il nécessite des informations d'identification, telles que le nom et prénom ou la raison sociale du demandeur, ainsi que le numéro de compte bancaire associé. Ensuite, il demande des détails spécifiques concernant le chèque, y compris le numéro de chèque et le montant en chiffres et en lettres. Le document inclut également un espace pour indiquer le bénéficiaire du chèque et le motif de la demande de restitution. Enfin, il doit être signé par le demandeur et peut nécessiter un cachet de l'entreprise si applicable. Ce formulaire est particulièrement utile pour les clients qui souhaitent s'assurer que leur demande de remboursement est traitée de manière formelle et conforme aux exigences bancaires. En remplissant ce document, les utilisateurs peuvent faciliter le processus de récupération de fonds, en fournissant toutes les informations nécessaires à leur banque pour traiter leur demande efficacement. En résumé, cette demande de restitution est un outil pratique pour les clients bancaires, leur permettant de gérer leurs transactions financières de manière organisée.

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3808 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de restitution de provision pour chèque de banque, destiné aux particuliers ou aux entreprises souhaitant récupérer des fonds liés à…

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تطابق دلاليالبلدية والولاية

Arrêté de wilaya portant octroi d’une aide au logement rural

Ce document est un arrêté de wilaya qui concerne l'octroi d'une aide au logement rural en Algérie. Destiné principalement aux citoyens résidant dans les zones rurales, il vise à soutenir les personnes qui souhaitent construire ou améliorer leur logement. Le texte présente les conditions d'éligibilité pour bénéficier de cette aide financière, ainsi que les procédures à suivre pour faire une demande. Dans le contenu, on trouve des références à des lois et décrets régissant l'aide au logement rural, ce qui souligne le cadre légal de cette initiative. L'arrêté mentionne également le montant de l'aide, qui s'élève à 700.000 DA, et précise que cette somme est destinée à faciliter l'accès à un logement décent pour les bénéficiaires. Le document inclut des sections où sont indiqués les noms et informations personnelles des bénéficiaires, ainsi que des détails sur la demande d'aide, comme le numéro d'enregistrement et la date de soumission. Cela permet de garantir la traçabilité des demandes et de s'assurer que l'aide est attribuée de manière transparente. En somme, cet arrêté est un outil essentiel pour les habitants des zones rurales qui cherchent à améliorer leurs conditions de vie par le biais d'un soutien financier pour le logement. Il est important pour les demandeurs de bien comprendre les critères et les démarches nécessaires pour bénéficier de cette aide.

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6908 سبتمبر 2026

Ce document est un arrêté de wilaya qui concerne l'octroi d'une aide au logement rural en Algérie. Destiné principalement aux citoyens résidant dans les zones rurales, il vise à so…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Formulaire de déclaration des revenus issus d’activités libérales et professions non commerciales

Ce document est un formulaire destiné à la déclaration des revenus issus d'activités libérales et de professions non commerciales. Il s'adresse principalement aux professionnels indépendants tels que les avocats, médecins, consultants, traducteurs et formateurs, qui doivent déclarer leurs revenus pour des raisons fiscales. Le formulaire est structuré de manière à recueillir des informations essentielles sur le contribuable, y compris son nom, son numéro d'identification fiscale, son adresse, ainsi que des détails sur son activité professionnelle, comme le type d'activité exercée et la date de début. Le document comprend également une section dédiée aux revenus, où l'utilisateur doit indiquer la période de déclaration, le nombre d'opérations réalisées, le total des revenus perçus, les dépenses déductibles et le bénéfice net. Il est important de noter que le formulaire permet de choisir entre différents régimes fiscaux, tels que le régime forfaitaire ou réel, ce qui peut influencer le montant total imposable et l'impôt dû. En outre, le formulaire demande des pièces justificatives, telles que le registre des opérations professionnelles et les factures, pour appuyer les informations fournies. Ce document est essentiel pour assurer la conformité fiscale des professionnels libéraux et leur permettre de gérer correctement leurs obligations fiscales. Il est donc crucial pour les utilisateurs de le remplir avec précision et de fournir tous les documents nécessaires pour éviter des complications avec les autorités fiscales.

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3013 سبتمبر 2026

…Factures ou justificatifs de paiement ☐ Relevé des dépenses professionnelles ☐ ..................................................... : Autres ☐ **: Déclaration** Je soussigné(e), déclare que les informations fo…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Réclamation contre une entreprise de transport pour non-respect des horaires de départ

Ce document est une réclamation officielle destinée à une entreprise de transport collectif, spécifiquement conçue pour signaler le non-respect des horaires de départ. Il s'adresse aux usagers de services de transport qui ont rencontré des problèmes liés à des retards ou des annulations fréquentes. Le formulaire permet aux utilisateurs de formaliser leur plainte en fournissant des informations précises concernant l'entreprise concernée, la ligne ou le trajet affecté, ainsi que la période durant laquelle les désagréments ont eu lieu. Le contenu du document inclut des sections pour indiquer le nom et prénom du plaignant, sa date et son lieu de naissance, ainsi que ses coordonnées complètes, telles que l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail. Il est également prévu d'y mentionner le nom de l'entreprise de transport, le trajet concerné, et le nombre de retards ou d'annulations subis. Les usagers peuvent également joindre des éléments de preuve, tels que des photos, des enregistrements ou des témoignages d'autres passagers, afin de soutenir leur réclamation. En outre, le document demande l'ouverture d'une enquête administrative sur les pratiques de l'entreprise, avec l'objectif de garantir le respect des horaires officiels pour le bénéfice des usagers et le bon fonctionnement du service public. Ce formulaire est donc essentiel pour toute personne souhaitant faire entendre sa voix face à des problèmes récurrents dans le domaine du transport collectif.

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idara

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703 سبتمبر 2026

…Pièces ou éléments de preuve joints (le cas échéant) Photos ou enregistrements ☐ Témoignages d’autres passagers ☐ Copie du planning officiel ☐ ..................................................... : Autres ☐ Je…