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Attestation de non-incorporation au service national pour raisons majeures (décision administrative)
Ce document est une attestation de non-incorporation au service national pour raisons majeures, émise par le Bureau du Service National. Destinée aux citoyens concernés, cette attestation vise à justifier l'absence d'incorporation au service national en raison de circonstances pa…
idara@idara- 8 سبتمبر 2026
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Ce document est une attestation de non-incorporation au service national pour raisons majeures, émise par le Bureau du Service National. Destinée aux citoyens concernés, cette attestation vise à justifier l'absence d'incorporation au service national en raison de circonstances particulières telles que des problèmes médicaux, des accidents imprévus ou des situations sociales majeures. Le document comprend des informations essentielles telles que le nom et prénom du citoyen, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale. Il mentionne également la date de la convocation à l'incorporation et le centre de recrutement concerné. En cas d'absence, le document précise les raisons justifiant cette situation, permettant ainsi de formaliser la non-incorporation. Une décision administrative est également incluse, indiquant que le dossier a été examiné et que des pièces justificatives ont été fournies. Cette décision permet de régulariser la situation du citoyen vis-à-vis du service national, conformément à la réglementation en vigueur. L'attestation est délivrée pour servir et valoir ce que de droit, ce qui signifie qu'elle peut être utilisée dans divers contextes administratifs ou juridiques pour prouver la non-incorporation au service national. Ce document est donc crucial pour les citoyens qui se trouvent dans des situations exceptionnelles et qui doivent justifier leur absence d'incorporation.
- 1Attestation de non-incorporation au service national pour raisons majeures (décision administrative)
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.0 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع8 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالخدمة الوطنية
- البلدالجزائر
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النص المستخرج
1 صفحة · 1957 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Défense Nationale Direction du Service National ..................................................... : Wilaya de ..................................................... : Commune de ..................................................... : Bureau du service national / Unité militaire
Attestation de non-incorporation au service national )pour raisons majeures – décision administrative(
..................................................... : Le Bureau du Service National de : Atteste que le citoyen ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale ..................................................... : N° d’enregistrement / de matricule ..................................................... : Adresse complète
___A reçu une convocation pour incorporation au service national en date du : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Au centre de recrutement de : Cependant, il n’a pas pu se présenter à la date prévue en raison de Situation médicale justifiée ☐ Accident imprévu ☐ Situation sociale majeure ☐ ..................................................... : Autre ☐
Après étude du dossier et des pièces justificatives, une décision administrative n° ............ en date du ______ / ___ / 20 A été émise pour justifier la non-incorporation et reporter la procédure ou régulariser la situation .conformément à la réglementation en vigueur
La présente attestation est délivrée pour servir et valoir ce que de droit, en tant que document officiel .justifiant la situation légale de l’intéressé
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Chef du Bureau du Service National / Commandant de l’unité Cachet et signature officielle
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