ملخص ذكينص مستخرجالجمارك والضرائب على الاستيرادDOC
Attestation d’assurance sur les marchandises importées pour le secteur touristique
Ce document est une attestation d'assurance spécifiquement conçue pour les marchandises importées dans le cadre du secteur touristique. Destinée aux entreprises et aux professionnels du tourisme, cette attestation certifie que les marchandises mentionnées sont couvertes par une a…
idara@idara- 8 سبتمبر 2026
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Ce document est une attestation d'assurance spécifiquement conçue pour les marchandises importées dans le cadre du secteur touristique. Destinée aux entreprises et aux professionnels du tourisme, cette attestation certifie que les marchandises mentionnées sont couvertes par une assurance complète durant les phases d'importation, de transport et de stockage temporaire. Le contenu de l'attestation inclut des informations essentielles sur l'assuré, telles que la raison sociale de l'entreprise, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale (NIF), ainsi que les coordonnées professionnelles. Ces détails permettent d'identifier clairement l'importateur et de garantir la validité de l'assurance. En outre, le document fournit une liste détaillée des marchandises assurées, incluant des informations sur le type de marchandise, le pays d'origine, la quantité, la valeur totale et la destination d'usage. Par exemple, il peut inclure des équipements tels que du mobilier hôtelier de luxe, des équipements d'exposition touristique, et des produits cosmétiques pour spa, avec des spécifications précises sur chaque article. Cette attestation est cruciale pour les acteurs du secteur touristique, car elle leur permet de prouver qu'ils disposent d'une couverture adéquate pour leurs marchandises, ce qui est souvent requis lors des contrôles douaniers ou pour des démarches administratives liées à l'importation. En résumé, ce document est un outil indispensable pour assurer la conformité et la sécurité des opérations commerciales dans le secteur du tourisme.
- 1Attestation d’assurance sur les marchandises importées pour le secteur touristique
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.4 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع8 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالجمارك والضرائب على الاستيراد
- البلدالجزائر
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النص المستخرج
2 صفحة · 2757 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Compagnie d’assurance ___N° de l’attestation : INS-TOUR-2025/___ Date : ___ / ___ / 20
Attestation d’assurance sur les marchandises importées pour le secteur touristique 📄
Nous, la compagnie d’assurance mentionnée ci-dessous, certifions que les marchandises décrites dans ce document sont couvertes par une assurance complète pendant les phases d’importation, de .transport et de stockage temporaire, dans le cadre d’une activité touristique agréée
: Informations sur l’assuré (importateur) 🔹
..................................................... : Raison sociale / entreprise - ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : Téléphone / E-mail - ..................................................... : N° d’agrément touristique -
: Détails des marchandises assurées 🔹
| N° | Type de marchandise | Pays d’origine | Quantité | Valeur totale | Destination d’usage | |----------------------|----------------|----------|----------------|----------------------|----| | Mobilier hôtelier de luxe | Italie | 50 unités | .......... DZD | Aménagement des chambres | 1 | Équipements d’exposition touristique | Allemagne | 12 unités | .......... DZD | Salon | 2 | | promotionnel | Produits cosmétiques pour spa | France | 100 unités | .......... DZD | Centre de spa touristique | 3 |
: Détails de la couverture 🔹
Type d’assurance : ☐ Transport maritime ☐ Transport aérien ☐ Multirisques complète - ___Période de couverture : du ___ / ___ / 20___ au ___ / ___ / 20 - Risques couverts : dommages partiels / totaux, perte, vol, détérioration pendant transport ou - stockage ..................................................... : Transporteur - Mode de transport : ☐ Maritime ☐ Aérien ☐ Terrestre - ..................................................... : N° de la police d’assurance -
: Déclaration 🔹
Nous confirmons que les marchandises mentionnées sont couvertes conformément aux conditions générales et particulières convenues, et que ce document est valable pour présentation aux services .douaniers et bancaires dans le cadre du dédouanement et de la domiciliation bancaire
..................................................... : Fait à
صفحة 2
___Le : ___ / ___ / 20 Nom du mandataire : ..................................................... ..................................................... : Qualité Signature et cachet officiel de la compagnie d’assurance
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
