Formulaire de demande d’autorisation de passage maritime exceptionnel
Ce document est un formulaire de demande d’autorisation de passage maritime exceptionnel, destiné aux professionnels du secteur maritime, tels que les capitaines de navires, les agents maritimes et les expéditeurs. Il permet de solliciter une autorisation pour effectuer un passage maritime qui ne respecte pas les itinéraires ou les conditions habituelles, que ce soit pour des raisons techniques urgentes, des conditions météorologiques particulières ou d'autres motifs spécifiques. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations précises sur le demandeur, notamment son identité, son numéro de carte d’identité nationale ou de registre de commerce, ainsi que ses coordonnées complètes. Il demande également des détails sur le navire, tels que son nom commercial, son numéro d’immatriculation maritime, son pavillon, son type (fret, passagers, pêche, tanker, etc.), son tonnage brut et sa longueur hors tout. De plus, le document inclut des sections pour spécifier le port de départ et le port de destination, ainsi que les détails concernant le passage exceptionnel demandé, comme la date et l’heure souhaitées, ainsi que la zone maritime concernée. Il est également prévu d'indiquer le motif de la demande et de joindre des pièces justificatives, telles que le certificat d’immatriculation maritime. Ce formulaire est essentiel pour garantir que les passages maritimes exceptionnels se déroulent en conformité avec les réglementations en vigueur, tout en assurant la sécurité et l'efficacité des opérations maritimes.
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الرافع
…des Transports Direction de la Marine Marchande et des Ports Formulaire de demande d’autorisation de passage maritime exceptionnel
