Ce document est un formulaire de demande d’autorisation de passage maritime exceptionnel, destiné aux professionnels du secteur maritime, tels que les capitaines de navires, les agents maritimes et les expéditeurs. Il permet de solliciter une autorisation pour effectuer un passag…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire de demande d’autorisation de passage maritime exceptionnel, destiné aux professionnels du secteur maritime, tels que les capitaines de navires, les agents maritimes et les expéditeurs. Il permet de solliciter une autorisation pour effectuer un passage maritime qui ne respecte pas les itinéraires ou les conditions habituelles, que ce soit pour des raisons techniques urgentes, des conditions météorologiques particulières ou d'autres motifs spécifiques. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations précises sur le demandeur, notamment son identité, son numéro de carte d’identité nationale ou de registre de commerce, ainsi que ses coordonnées complètes. Il demande également des détails sur le navire, tels que son nom commercial, son numéro d’immatriculation maritime, son pavillon, son type (fret, passagers, pêche, tanker, etc.), son tonnage brut et sa longueur hors tout. De plus, le document inclut des sections pour spécifier le port de départ et le port de destination, ainsi que les détails concernant le passage exceptionnel demandé, comme la date et l’heure souhaitées, ainsi que la zone maritime concernée. Il est également prévu d'indiquer le motif de la demande et de joindre des pièces justificatives, telles que le certificat d’immatriculation maritime. Ce formulaire est essentiel pour garantir que les passages maritimes exceptionnels se déroulent en conformité avec les réglementations en vigueur, tout en assurant la sécurité et l'efficacité des opérations maritimes.
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2 صفحة · 2501 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports Direction de la Marine Marchande et des Ports
Formulaire de demande d’autorisation de passage maritime exceptionnel
......................... : N° de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
: Informations sur le demandeur Capitaine du navire ☐ Agent maritime ☐ Expéditeur ☐ ..................................................... : Nom et prénom / Nom de l’entreprise ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale / registre de commerce ..................................................... : Adresse complète ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail
: Informations sur le navire ..................................................... : Nom commercial ..................................................... : N° d’immatriculation maritime ..................................................... : Pavillon (pays) ......................... : Type de navire : ☐ Fret ☐ Passagers ☐ Pêche ☐ Tanker ☐ Autre Tonnage brut : ............ tonnes Longueur hors tout : ............ mètres ..................................................... : Port de départ ..................................................... : Port de destination
: Détails du passage exceptionnel demandé Passage nocturne ☐ Passage en conditions météorologiques particulières ☐ Passage hors itinéraire habituel ☐ Passage en situation technique urgente ☐ ..................................................... : Autre ☐
............ Date et heure souhaitées : ___ / ___ / 20___ à ..................................................... : Zone maritime concernée
: Motif de la demande ...................................................................................... ......................................................................................
: Pièces jointes Certificat d’immatriculation maritime ☐
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Certificat de sécurité maritime ☐ Rapport technique (si disponible) ☐ Notification de la Protection Civile ou des Gardes-côtes ☐ ..................................................... : Autres ☐
Je certifie que les informations fournies sont exactes et m’engage à respecter les conditions de passage fixées par les autorités maritimes. J’assume l’entière responsabilité de la sécurité du navire .et de l’équipage
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature et cachet Demandeur
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