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Accusé de réception du dossier de demande d’autorisation de transport
Ce document est un accusé de réception relatif à une demande d'autorisation de transport, émis par la Direction des Transports d'une Wilaya en Algérie. Destiné aux particuliers et aux entreprises souhaitant obtenir une autorisation pour exercer des activités de transport, il sert…
idara@idara- 9 سبتمبر 2026
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Ce document est un accusé de réception relatif à une demande d'autorisation de transport, émis par la Direction des Transports d'une Wilaya en Algérie. Destiné aux particuliers et aux entreprises souhaitant obtenir une autorisation pour exercer des activités de transport, il sert de preuve que le dossier de demande a été déposé auprès des autorités compétentes. Le contenu du document inclut des informations essentielles telles que le numéro de reçu, la date et l'heure de dépôt, ainsi que les coordonnées du demandeur, comprenant le nom, le prénom ou le nom de l'entreprise, le numéro de la carte d'identité nationale ou du registre de commerce, l'adresse complète, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Le document précise également le type de transport demandé, que ce soit pour le transport interurbain de voyageurs, le transport urbain, le transport de marchandises, le transport scolaire, ou d'autres types d'activités. En outre, il énumère les pièces justificatives qui doivent être fournies avec la demande, telles que la demande manuscrite, des copies de documents d'identité, des attestations d'assurance, et d'autres certificats nécessaires. Il est important de noter que cet accusé de réception ne constitue pas une autorisation définitive, mais simplement une confirmation que le dossier a été reçu. Ce document est crucial pour les personnes et les entreprises qui souhaitent se conformer aux réglementations en matière de transport et qui cherchent à formaliser leur activité dans ce domaine.
- 1Accusé de réception du dossier de demande d’autorisation de transport
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.0 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع9 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالنقل ورخص السياقة
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
2 صفحة · 2097 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports ..................................................... : Direction des Transports de la Wilaya de
Accusé de réception du dossier de demande d’autorisation de transport
......................... : N° du reçu ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 .............. : Heure
Nous, services de la Direction des Transports de la Wilaya de ....................................................., : attestons avoir reçu de ..................................................... : Nom et prénom / Nom de l’entreprise ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale / registre de commerce ..................................................... : Adresse complète ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail
: Un dossier de demande d’autorisation pour l’activité suivante Transport interurbain de voyageurs ☐ Transport urbain ☐ Transport de marchandises ☐ Transport scolaire ☐ ..................................................... : Autre ☐
..................................................... : Wilaya ou itinéraire concerné par l’activité
: Pièces déposées dans le dossier Demande manuscrite ☐ Copie de la carte d’identité nationale ☐ Copie du registre de commerce ☐ Fiche technique du véhicule ☐ Attestation d’assurance ☐ Certificat de contrôle technique ☐ Carte grise ☐ ..................................................... : Autres ☐
: Remarques ...................................................................................... ......................................................................................
Le présent reçu ne constitue pas une autorisation définitive, mais uniquement une preuve de dépôt .du dossier auprès de nos services
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20
صفحة 2
..................................................... : Nom de l’agent réceptionnaire ..................................................... : Grade / Fonction Signature et cachet
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