Ce document est une demande formelle visant à obtenir une copie de la décision administrative relative au retrait d'un permis de conduire. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui ont récemment subi un retrait de leur permis et qui souhaitent obtenir une documentati…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande formelle visant à obtenir une copie de la décision administrative relative au retrait d'un permis de conduire. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui ont récemment subi un retrait de leur permis et qui souhaitent obtenir une documentation officielle à ce sujet. Le formulaire comprend des sections à remplir, telles que les informations personnelles du demandeur, y compris le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d'identité nationale et du permis de conduire. Les utilisateurs doivent également indiquer la catégorie de leur permis (B, C, D, E ou autre) et fournir des détails sur la date et le lieu de délivrance. Une partie essentielle du document est dédiée à la mention de la date du retrait et au motif de celui-ci, qui peut inclure des infractions graves, des décisions judiciaires ou d'autres mesures administratives. En outre, le formulaire exige que le demandeur joigne certaines pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, du permis de conduire, ainsi que de l'avis de retrait ou du procès-verbal de l'infraction. Cela garantit que la demande est complète et conforme aux exigences administratives. Enfin, le demandeur doit certifier l'exactitude des informations fournies, ce qui souligne l'importance de la véracité des données dans le cadre de cette procédure administrative. Ce document est donc crucial pour toute personne cherchant à clarifier ou à contester une décision de retrait de permis.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports ..................................................... : Direction des Transports de la Wilaya de
Demande de copie de la décision administrative relative au retrait du permis de conduire
: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale ..................................................... : N° du permis de conduire ......................... : Catégorie : ☐ "B" ☐ "C" ☐ "D" ☐ "E" ☐ Autre ___Date de délivrance : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Lieu de délivrance ..................................................... : Adresse complète ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail
Demande à recevoir une copie de la décision administrative relative au retrait de mon permis de ___conduire, prononcée le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Sous le numéro de procédure Motif du retrait : ☐ Infraction grave ☐ Décision judiciaire ☐ Mesure administrative ☐ ......................... : Autre
: Pièces à joindre Copie de la carte d’identité nationale ☐ Copie du permis de conduire ☐ Copie de l’avis de retrait ou du procès-verbal de l’infraction ☐ ..................................................... : Autres ☐
Je certifie l’exactitude des informations fournies et demande la copie de la décision conformément à .la réglementation en vigueur
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature Demandeur
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