Ce document est une demande de délivrance d’un certificat d’immatriculation pour un véhicule importé, destiné aux particuliers et aux entreprises souhaitant immatriculer un véhicule récemment importé en Algérie. Il s'agit d'un formulaire essentiel pour formaliser la procédure d'i…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande de délivrance d’un certificat d’immatriculation pour un véhicule importé, destiné aux particuliers et aux entreprises souhaitant immatriculer un véhicule récemment importé en Algérie. Il s'agit d'un formulaire essentiel pour formaliser la procédure d'immatriculation, garantissant que le véhicule respecte les normes légales et techniques en vigueur. Le document est structuré en plusieurs sections, commençant par des informations sur le demandeur, qui peut être une personne physique ou morale. Les champs à remplir incluent le nom, la date et le lieu de naissance pour les individus, ainsi que le numéro de la carte d'identité nationale ou le registre de commerce pour les entreprises. Ensuite, le formulaire demande des détails spécifiques sur le véhicule importé, tels que le type de véhicule (voiture, camion, autobus, etc.), la marque, le numéro de châssis (VIN), le numéro du moteur, le pays d'origine et la date d'importation. Ces informations sont cruciales pour assurer une identification précise du véhicule dans le système d'immatriculation. Enfin, la demande nécessite la soumission de plusieurs pièces justificatives, notamment le certificat de dédouanement, la facture d'achat ou le contrat de vente, et d'autres certificats techniques. Ce document est donc indispensable pour toute personne ou entité souhaitant légaliser l'immatriculation d'un véhicule importé en Algérie, garantissant ainsi la conformité avec les exigences administratives locales.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports ..................................................... : Direction des Transports de la Wilaya de
Demande de délivrance d’un certificat d’immatriculation pour véhicule importé
: Informations sur le demandeur .1 Personne physique ☐ Personne morale (Société / Entreprise) ☐
..................................................... : Nom et prénom / Dénomination Date et lieu de naissance (pour les personnes physiques) : ___ / ___ / 19___ ..................................................... à ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale / registre de commerce ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) ..................................................... : Adresse complète ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail
: Informations sur le véhicule importé .2 ......................... : Type de véhicule : ☐ Voiture touristique ☐ Camion ☐ Autobus ☐ Autre ..................................................... : Marque ..................................................... : N° de châssis (VIN) ..................................................... : N° du moteur ..................................................... : Pays d’origine ___Date d’importation : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Port d’entrée ......................... : Mode d’importation : ☐ Individuel ☐ Par agence ☐ Autre
: Pièces à joindre .3 Original du certificat de dédouanement ☐ Facture d’achat ou contrat de vente ☐ Certificat de conformité technique ☐ Certificat de contrôle technique ☐ Copie de la carte d’identité nationale / registre de commerce ☐ Reçu de paiement des droits et taxes ☐ ..................................................... : Autres ☐
Je certifie l’exactitude des informations fournies et demande l’immatriculation du véhicule importé .conformément à la législation et à la réglementation en vigueur
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature Demandeur
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