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Formulaire de demande d’agrément d’un atelier de contrôle technique des véhicules
Ce document est un formulaire de demande d'agrément destiné aux ateliers de contrôle technique des véhicules. Il s'adresse principalement aux entreprises et collectivités locales souhaitant obtenir ou renouveler leur autorisation pour exercer cette activité réglementée. Le formul…
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
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Ce document est un formulaire de demande d'agrément destiné aux ateliers de contrôle technique des véhicules. Il s'adresse principalement aux entreprises et collectivités locales souhaitant obtenir ou renouveler leur autorisation pour exercer cette activité réglementée. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, permettant de recueillir des informations essentielles sur le demandeur, notamment la dénomination légale, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale, ainsi que les coordonnées professionnelles telles que l'adresse, le téléphone et l'e-mail. Il inclut également des questions sur le type de demande, qu'il s'agisse d'une nouvelle demande, d'un renouvellement, d'un transfert de siège ou d'une extension d'activité. Les informations spécifiques sur l'atelier sont également requises, comme le nom de l'atelier, l'adresse complète, la surface totale, le nombre de lignes de contrôle, le nombre de techniciens, et le volume estimé de véhicules traités par mois. Le formulaire précise également les catégories de véhicules concernées, incluant les véhicules légers, les camions, les autobus et les véhicules spéciaux. Enfin, une liste des pièces à joindre est fournie, comprenant des documents tels que la copie du registre de commerce, le contrat de propriété ou de location du site, ainsi qu'une attestation de conformité. Ce document est essentiel pour toute entité souhaitant se conformer aux exigences légales en matière de contrôle technique des véhicules.
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معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.2 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالنقل ورخص السياقة
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
2 صفحة · 2261 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports ..................................................... : Direction des Transports de la Wilaya de
Formulaire de demande Agrément d’un atelier de contrôle technique des véhicules
: Informations sur le demandeur .1 Personne morale (Société / Entreprise) ☐ Collectivité locale ☐
..................................................... : Dénomination légale ..................................................... : N° du registre de commerce ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) ..................................................... : Adresse professionnelle complète ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail ..................................................... : Représentant légal
: Type de demande .2 Nouvelle demande d’agrément ☐ Renouvellement d’agrément ☐ Transfert de siège ☐ Extension d’activité ☐
: Informations sur l’atelier .3 ..................................................... : Nom de l’atelier / centre ..................................................... : Adresse complète du site Surface totale : _____ m² _____ : Nombre de lignes de contrôle _____ : Nombre de techniciens _____ : Nombre de véhicules estimés par mois : Catégories de véhicules concernées Véhicules légers ☐ Camions ☐ Autobus ☐ Véhicules spéciaux ☐ ..................................................... : Autres ☐
: Pièces à joindre .4 Copie du registre de commerce ☐ Contrat de propriété ou de location du site ☐ Attestation de conformité du local (protection civile et commune) ☐ Liste des techniciens avec diplômes et expériences ☐ Liste des équipements techniques (appareils de contrôle, levage, mesure...) ☐ Plan architectural de l’atelier ☐
صفحة 2
Étude de faisabilité technique et économique ☐ ..................................................... : Autres ☐
Je certifie l’exactitude des informations fournies et demande l’agrément d’un atelier de contrôle .technique des véhicules conformément à la législation et à la réglementation en vigueur
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature Représentant légal / Demandeur
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
