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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de demande de renouvellement d’agrément en tant que fournisseur de service électronique

Ce document est un formulaire destiné à la demande de renouvellement d’agrément pour les fournisseurs de services électroniques. Il s'adresse principalement aux établissements ou individus souhaitant continuer à opérer en tant que fournisseurs de services dans le domaine électronique en Algérie. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, y compris le nom de l'établissement, le secteur d'activité, ainsi que des détails de contact tels que l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail officiel. Le document inclut également des sections spécifiques pour indiquer le type de services électroniques fournis, tels que la signature électronique, le cachet électronique, l'horodatage, et d'autres services de sécurité en ligne. Les demandeurs doivent également préciser la portée de leurs services, qu'elle soit nationale ou régionale, et indiquer toute mise à jour pertinente depuis l'agrément précédent, comme des changements dans l'infrastructure technique ou l'équipe. Ce formulaire est essentiel pour assurer la conformité des fournisseurs de services électroniques avec les exigences réglementaires en vigueur. Il est donc crucial pour les professionnels du secteur de le remplir avec précision et de fournir toutes les informations demandées pour éviter des retards dans le processus de renouvellement. En somme, ce document est un outil clé pour les acteurs du secteur électronique cherchant à maintenir leur statut légal et à continuer à offrir leurs services de manière conforme.

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11011 سبتمبر 2026

…Populaire ..................................................... : Nom de l’établissement / du demandeur Secteur : ☐ Privé ☐ Technique ☐ Financier ☐ Administratif ☐ Autres .......................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de demande d’agrément d’une solution technologique dans les domaines de l’e-gouvernement ou des villes intelligentes

Ce document est un formulaire destiné à la demande d’agrément d’une solution technologique dans les domaines de l’e-gouvernement et des villes intelligentes. Il s’adresse principalement aux établissements, entreprises ou porteurs de projets souhaitant soumettre une solution innovante dans ces secteurs. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, notamment le nom de l’établissement, le secteur d’activité, ainsi que des détails sur la solution proposée. Les utilisateurs devront fournir des informations sur le statut du demandeur, que ce soit en tant que représentant légal, chef de projet ou responsable technique. De plus, des données telles que le numéro de la carte d’identité ou le registre de commerce, l’adresse complète, le numéro de téléphone, l’e-mail officiel et le site web (si disponible) sont requises. Le formulaire inclut également des sections pour décrire succinctement la solution technologique, son domaine d’application, ainsi que les technologies utilisées. Les domaines d’application peuvent inclure la gestion numérique, les services publics, la sécurité urbaine, ou encore l’utilisation de l’Internet des objets et de l’intelligence artificielle. En somme, ce formulaire est un outil crucial pour les acteurs souhaitant contribuer à l’amélioration des services publics et à la gestion intelligente des villes, en facilitant l’évaluation et l’agrément de solutions technologiques pertinentes.

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7013 سبتمبر 2026

…: Nom de l’établissement / porteur de la solution Secteur : ☐ Technique ☐ Startup ☐ Public ☐ Recherche ☐ Autres ..................................................... : Branche / activité Formulaire…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Formulaire d’agrément d’un nouveau prédicateur du vendredi

Ce document est un formulaire destiné à l'agrément d'un nouveau prédicateur du vendredi, spécifiquement conçu pour les candidats souhaitant exercer cette fonction au sein des mosquées. Il s'adresse principalement aux responsables religieux et aux comités de mosquées qui doivent évaluer et sélectionner des prédicateurs qualifiés. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles qui permettent de recueillir des informations détaillées sur le candidat. Dans la première partie, les informations personnelles du candidat sont requises, telles que son nom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale. De plus, il est demandé de préciser le type d'emploi du candidat, qu'il soit titulaire, contractuel ou bénévole, ainsi que la mosquée d'affectation et la commune. Les années d'expérience en prêche ou en tant qu'imam, le nombre de hizbs mémorisés, et les diplômes ou qualifications religieuses sont également des éléments à fournir. La deuxième partie du formulaire se concentre sur les motifs de la proposition, où le comité peut évaluer la compétence scientifique et oratoire du candidat, sa bonne conduite et réputation, ainsi que l'appréciation des fidèles. Enfin, une section est dédiée aux pièces jointes, où il est demandé d'inclure une copie de la carte d'identité. Ce formulaire est donc un outil crucial pour assurer que les prédicateurs choisis répondent aux attentes et aux besoins des communautés religieuses, garantissant ainsi la qualité des prêches du vendredi.

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4013 سبتمبر 2026

…et des Wakfs ___________ : Direction des Affaires Religieuses de la Wilaya Service de l’orientation religieuse et de l’enseignement coranique Formulaire d’agrément <…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Demande de mandat douanier pour opérateur économique agréé

Ce document est une demande de mandat douanier destinée aux opérateurs économiques agréés. Il est conçu pour les entreprises qui souhaitent désigner un représentant légal habilité à effectuer des formalités douanières auprès des services des douanes. L'audience principale de ce document inclut les gestionnaires d'entreprises et les responsables des opérations douanières, ainsi que toute personne impliquée dans la gestion des importations et exportations au sein d'une entreprise. Le contenu du document est structuré en plusieurs sections. Il commence par des informations administratives, telles que le numéro de la demande et la date. Ensuite, il requiert des détails sur l'entreprise, notamment la dénomination commerciale, le numéro du registre de commerce, le numéro d'identification fiscale (NIF), le numéro d'agrément OEA, ainsi que les coordonnées professionnelles comme l'adresse, le téléphone et l'email. Une autre section est dédiée aux informations sur la personne mandatée, où il est nécessaire de fournir le nom, la date et le lieu de naissance, la nationalité, ainsi que le numéro de la pièce d'identité ou du passeport. De plus, il est demandé de préciser la fonction de la personne dans l'entreprise, que ce soit gérant, responsable douane, représentant légal ou autre. Enfin, le document aborde la portée du mandat, en indiquant que la personne désignée représentera l'entreprise auprès des douanes. Ce formulaire est essentiel pour les entreprises souhaitant faciliter leurs démarches douanières et assurer une conformité réglementaire dans leurs opérations commerciales.

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10011 سبتمبر 2026

…Objet : Demande de mandat douanier pour opérateur économique agréé 📄 J’ai l’honneur de solliciter, par la présente, l’enregistrement d’un mandat douanier au nom de notre entr…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Demande d’enregistrement d’une agence de voyages en tant qu’importateur agréé

Ce document est une demande d’enregistrement destinée aux agences de voyages souhaitant devenir des importateurs agréés de produits touristiques. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur du tourisme et du commerce, notamment aux agences de voyages et aux entreprises touristiques qui souhaitent élargir leur activité en important des équipements et services liés au tourisme. Le contenu de la demande inclut des sections spécifiques où l'agence doit fournir des informations essentielles telles que la raison sociale, la forme juridique, le numéro du registre de commerce, le numéro d'identification fiscale (NIF), et le numéro d'agrément touristique. De plus, il est nécessaire d'indiquer l'adresse professionnelle ainsi que les coordonnées de contact, y compris le téléphone et l'e-mail. Le document précise également les types de produits touristiques que l'agence envisage d'importer, tels que le matériel promotionnel, le mobilier et les équipements hôteliers, ainsi que les systèmes électroniques de réservation. Il est essentiel que les agences justifient leur demande d'enregistrement en fournissant des documents pertinents qui attestent de leur capacité à importer ces produits dans le respect de la réglementation commerciale et douanière en vigueur. En somme, ce formulaire est crucial pour les agences de voyages qui souhaitent se conformer aux exigences légales et réglementaires pour opérer en tant qu'importateurs dans le domaine du tourisme, facilitant ainsi leur développement commercial.

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2013 سبتمبر 2026

…☐ ..................................................... : Autres ☐ : Déclaration 🔹 Je certifie que l’agence mentionnée exerce une activité touristique effective, nécessite l’importation de produits déd…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالفلاحة والبيئة

Demande d’agrément d’un bureau d’études environnementales

Ce document est une demande d'agrément pour un bureau d'études environnementales, destiné aux professionnels et aux entreprises souhaitant obtenir une reconnaissance officielle pour exercer des activités liées à l'environnement. Il s'adresse principalement aux gestionnaires de bureaux d'études, aux directeurs d'entreprises et aux responsables de projets environnementaux. Le contenu de la demande inclut des informations essentielles telles que la raison sociale du bureau, sa forme juridique (SARL, EURL, SPA, etc.), le numéro du registre de commerce, le numéro d'identification fiscale (NIF), ainsi que les coordonnées du siège social, y compris l'adresse, le téléphone et l'e-mail. Le document requiert également des informations sur le gérant ou le représentant légal, notamment son nom et sa fonction. Une section importante de la demande est consacrée aux domaines d'intervention proposés, tels que les études d'impact environnemental, les audits environnementaux, les plans de gestion des déchets, le suivi de la biodiversité, ainsi que des activités de sensibilisation et de formation. En remplissant ce formulaire, les bureaux d'études peuvent solliciter l'agrément de la direction de l'environnement, ce qui leur permettra de réaliser des études d'impact, des audits et d'autres prestations techniques en lien avec la protection de l'environnement. Ce document est donc crucial pour les entités souhaitant officialiser leur capacité à intervenir dans le domaine environnemental.

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18013 سبتمبر 2026

…Directeur de l’Environnement ___________ : Wilaya Objet : Demande d’agrément pour l’exercice des activités d’études et de conseil** **environnemental J’ai l’honneur …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Demande d’enregistrement d’une entreprise de transport touristique international

Ce document est une demande d’enregistrement pour une entreprise de transport touristique international. Destiné aux entrepreneurs et aux établissements souhaitant se lancer dans le secteur du transport touristique, il fournit un cadre formel pour obtenir l’agrément nécessaire à l’exercice de cette activité. Les utilisateurs trouveront des sections dédiées à la présentation de l’établissement, incluant des informations essentielles telles que la raison sociale, la forme juridique, le numéro de registre de commerce, et le numéro d’identification fiscale. Le document exige également des détails sur le champ d’activité de l’entreprise, permettant de spécifier les types de transport proposés, qu'il s'agisse de transport terrestre, aérien ou maritime, ainsi que les pays ciblés pour les services. Cela inclut des destinations populaires comme la Tunisie, le Maroc, et la Libye, ainsi que d'autres pays européens. En remplissant ce formulaire, les entreprises peuvent se conformer aux réglementations en vigueur dans le domaine du transport touristique transfrontalier, en assurant une coordination avec les autorités compétentes. Ce document est donc essentiel pour toute entreprise qui souhaite se positionner légalement sur le marché du transport touristique international, garantissant ainsi la conformité et la reconnaissance officielle dans ce secteur dynamique.

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4013 سبتمبر 2026

…Objet : Demande d’enregistrement d’une entreprise de transport touristique international 📄 Nous, l’établissement ci-dessous désigné, sollicitons notre enregistrement officiel en

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de demande d’agrément en tant que prestataire de services de sécurité informatique

Ce document est un formulaire de demande d’agrément destiné aux prestataires de services de sécurité informatique. Il s'adresse principalement aux entreprises et aux établissements souhaitant obtenir une reconnaissance officielle pour offrir des services liés à la cybersécurité. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur l'établissement demandeur, telles que le nom, l'adresse, le numéro de registre de commerce, ainsi que des détails sur les services de sécurité proposés. Les sections du formulaire incluent des questions sur les types de services que l'établissement prévoit d'offrir, tels que l'analyse des vulnérabilités, les tests d'intrusion, la gestion des incidents de cybersécurité, et d'autres services de conseil et de formation. De plus, le document demande des précisions sur les clients ciblés, qu'il s'agisse d'institutions publiques, d'entreprises privées ou d'établissements éducatifs et de santé. Une autre partie du formulaire se concentre sur l'infrastructure technique disponible, comme les centres opérationnels de sécurité et les outils d'analyse forensique, ce qui permet d'évaluer la capacité de l'établissement à fournir des services de sécurité de manière efficace. En résumé, ce formulaire est un outil crucial pour les entreprises qui souhaitent se positionner en tant que prestataires de services de sécurité informatique, en leur permettant de formaliser leur demande d'agrément et de démontrer leur conformité aux exigences du secteur.

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9013 سبتمبر 2026

…Nom de l’établissement / du demandeur Secteur : ☐ Technique ☐ Commercial ☐ Conseil ☐ Autres ..................................................... : Branche / activité Formulaire de demande…

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تطابق دلاليالأمن والشرطة

Demande de renfort sécuritaire temporaire

Ce document est une demande de renfort sécuritaire temporaire, destiné aux autorités locales en Algérie. Il s'adresse principalement aux responsables des wilayas, daïras et communes, ainsi qu'aux organismes de sécurité locale qui souhaitent solliciter une assistance supplémentaire pour garantir la sécurité dans leur région. Le contenu du document est structuré en plusieurs sections. La première section recueille des informations sur l'organisme demandeur, incluant le nom de l'entité, le responsable en charge, ses coordonnées, ainsi que des détails sur la zone concernée, comme le nom du quartier, la localisation (urbaine, semi-urbaine ou rurale) et la population approximative. La deuxième section aborde la nature de l'activité ou de la menace, permettant au demandeur de préciser les raisons de la demande de renfort, telles que des rassemblements non autorisés, des activités suspectes, des tensions sociales ou d'autres risques sécuritaires potentiels. Enfin, le document permet de spécifier le type de renfort souhaité, que ce soit des agents supplémentaires, des patrouilles pédestres ou d'autres formes d'assistance. En somme, ce formulaire est essentiel pour les responsables locaux qui doivent justifier leur besoin de renfort sécuritaire face à des situations préoccupantes, et il joue un rôle crucial dans la gestion de la sécurité publique.

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1408 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de renfort sécuritaire temporaire, destiné aux autorités locales en Algérie. Il s'adresse principalement aux responsables des wilayas, daïras et commune…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالحالة المدنية

Demande de certificat de famille pour la sécurité sociale

Ce document est une demande de certificat de famille destinée à la sécurité sociale, émis par le bureau de l'état civil d'une commune en Algérie. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui souhaitent obtenir un certificat de famille pour des démarches administratives liées à la sécurité sociale, telles que les allocations familiales, la retraite ou la couverture médicale. Le formulaire commence par une section où le demandeur doit indiquer ses informations personnelles, y compris son nom, prénom, date de naissance, numéro de carte d'identité nationale, adresse complète et numéro de téléphone. Ces informations sont essentielles pour identifier le demandeur et établir son dossier. Ensuite, le document précise l'objet de la demande, permettant au demandeur de cocher la case correspondant à son besoin spécifique, qu'il s'agisse d'allocations familiales, de retraite, de couverture médicale ou d'autres motifs. Le formulaire exige également que le demandeur joigne certaines pièces justificatives, telles qu'une copie de sa carte d'identité nationale, une copie du livret de famille (si disponible) et éventuellement une attestation de travail ou une carte CNAS, selon les exigences. Enfin, le document se termine par une section pour la date et la signature du demandeur, attestant de l'exactitude des informations fournies. Ce certificat est crucial pour prouver la situation familiale du demandeur et faciliter l'accès aux services de sécurité sociale.

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7508 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de certificat de famille destinée à la sécurité sociale, émis par le bureau de l'état civil d'une commune en Algérie. Il s'adresse p…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Formulaire de demande d’agrément en tant que conseiller fiscal privé

Ce document est un formulaire de demande d’agrément destiné aux personnes souhaitant devenir conseillers fiscaux privés en Algérie. Il s'adresse principalement aux professionnels du domaine fiscal qui souhaitent obtenir une reconnaissance officielle pour exercer leur activité. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, permettant au demandeur de fournir des informations essentielles sur son identité, ses qualifications et son expérience professionnelle. Dans la première partie, le demandeur doit indiquer des informations personnelles telles que son nom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale. Des détails concernant son numéro d'identification fiscale et son adresse professionnelle sont également requis. Ensuite, le formulaire demande une présentation des qualifications académiques et professionnelles du candidat, incluant les diplômes obtenus, les établissements fréquentés, ainsi que les spécialités. Une section est dédiée à l'expérience dans le domaine fiscal, où le candidat doit indiquer le nombre d'années d'expérience et les domaines d'intervention antérieurs, tels que l'établissement de déclarations fiscales ou l'audit fiscal. Enfin, le document inclut une demande officielle où le candidat sollicite un agrément pour fournir des consultations fiscales et représenter les contribuables auprès de l'administration fiscale. Ce formulaire est donc crucial pour tous ceux qui souhaitent formaliser leur statut de conseiller fiscal privé et exercer légalement dans ce domaine.

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7013 سبتمبر 2026

…Impôts Formulaire de demande d’agrément en tant que conseiller fiscal privé ......................... : N° de la demande ___Date …

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالسفر والسياحة

Demande de renouvellement d’agrément d’une agence pour l’organisation des voyages du Hadj ou de la Omra

Ce document est une demande de renouvellement d’agrément pour les agences spécialisées dans l’organisation des voyages du Hadj ou de la Omra. Il s'adresse principalement aux responsables d'agences de voyages qui souhaitent continuer à offrir des services de pèlerinage aux fidèles. Le contenu de la demande inclut des informations essentielles sur l'agence, telles que la dénomination commerciale, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale, ainsi que les coordonnées complètes de l'agence, y compris l'adresse, le téléphone et l'e-mail. De plus, le document requiert des détails sur le directeur responsable de l'agence, y compris son nom et son numéro de carte d'identité nationale. La demande précise également des informations sur l'agrément précédent, comme son numéro et la date de délivrance, ce qui est crucial pour le processus de renouvellement. En complétant ce formulaire, les agences peuvent assurer la continuité de leurs activités et garantir que les pèlerins bénéficient de services conformes aux exigences réglementaires. Ce document est donc un outil clé pour les agences souhaitant maintenir leur statut d'agrément et continuer à servir la communauté des pèlerins en toute légalité.

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3208 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de renouvellement d’agrément pour les agences spécialisées dans l’organisation des voyages du Hadj ou de la Omra. Il s'adresse princ…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالسفر والسياحة

Demande d’agrément d’un centre médical pour l’accompagnement des pèlerins

Ce document est une demande d'agrément pour un centre médical souhaitant accompagner les pèlerins durant le Hadj. Destiné aux responsables des affaires religieuses, ce formulaire est essentiel pour les établissements de santé qui souhaitent offrir des services médicaux aux pèlerins algériens. Il contient des sections détaillées sur l'identité du centre, y compris son statut juridique (public, privé ou mixte), son numéro d'enregistrement, ainsi que ses coordonnées complètes (adresse, téléphone, e-mail). Le document exige également des informations sur les capacités médicales du centre, telles que le nombre de médecins généralistes et spécialistes, d'infirmiers, ainsi que le nombre d'ambulances disponibles. Ces données sont cruciales pour évaluer la capacité du centre à fournir des soins préventifs et curatifs pendant la saison du Hadj. En complétant ce formulaire, le centre médical s'engage à respecter les réglementations en vigueur et à garantir un accompagnement sanitaire adéquat pour les pèlerins. Ce document est donc destiné aux directeurs de centres médicaux et aux responsables de la santé qui souhaitent participer à la mission algérienne du Hadj, en assurant la santé et le bien-être des pèlerins durant leur voyage sacré.

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2108 سبتمبر 2026

Ce document est une demande d'agrément pour un centre médical souhaitant accompagner les pèlerins durant le Hadj. Destiné aux responsables des affaires religieu…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالحالة المدنية

Demande de duplicata de l’acte de naissance biométrique

Ce document est une demande de duplicata de l’acte de naissance biométrique, destiné aux citoyens algériens qui ont besoin d'obtenir une copie de leur acte de naissance. Il s'adresse principalement aux personnes qui ont perdu leur acte original, qui l'ont endommagé, ou qui nécessitent une copie supplémentaire pour des démarches administratives. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, telles que le nom et prénom du demandeur, la date et le lieu de naissance, ainsi que des informations d'identification nationale, comme le numéro de l'acte de naissance et le numéro de la carte d'identité nationale. Il est également demandé de fournir une adresse complète, un numéro de téléphone et une adresse e-mail si disponible. Le document prévoit des cases à cocher pour indiquer le motif de la demande, que ce soit pour perte, détérioration ou besoin d'une copie supplémentaire. De plus, le demandeur doit s'engager à utiliser le duplicata dans un cadre légal. Enfin, le formulaire mentionne les pièces jointes nécessaires, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale et, si possible, une déclaration de perte. Il est important de noter que le document doit être signé par le demandeur et daté au moment de la soumission. Ce formulaire est essentiel pour toute personne souhaitant régulariser sa situation administrative en cas de perte ou de besoin d'une nouvelle copie de son acte de naissance biométrique.

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3108 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de duplicata de l’acte de naissance biométrique, destiné aux citoyens algériens qui ont besoin d'obtenir une copie de leur acte de n…