Ce document est un formulaire de demande d’agrément destiné aux entités souhaitant devenir une Autorité de Certification (CA) en Algérie. Il s'adresse principalement aux organisations, qu'elles soient publiques ou privées, qui souhaitent établir un système de certification électr…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire de demande d’agrément destiné aux entités souhaitant devenir une Autorité de Certification (CA) en Algérie. Il s'adresse principalement aux organisations, qu'elles soient publiques ou privées, qui souhaitent établir un système de certification électronique conforme aux normes en vigueur. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur l'entité demandeuse, telles que sa dénomination officielle, sa forme juridique, son numéro de registre de commerce, et ses coordonnées administratives. De plus, il demande des détails concernant le système de certification proposé, y compris le nom de la plateforme, le type d'architecture (interne, cloud ou hybride), ainsi que les technologies utilisées. Les candidats doivent également indiquer s'ils prennent en charge la signature électronique et s'ils appliquent les normes PKI. Ce formulaire est crucial pour les entités qui souhaitent obtenir l'agrément nécessaire pour opérer en tant qu'Autorité de Certification, garantissant ainsi la sécurité et la fiabilité des services de certification électronique. Les informations collectées permettront aux autorités compétentes d'évaluer la conformité des demandes et de s'assurer que les systèmes proposés respectent les exigences réglementaires. En remplissant ce formulaire, les entités s'engagent à fournir des informations précises et à respecter les normes établies pour la certification électronique.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Numérisation et des Statistiques / Autorité de protection des données / Autorité Nationale de Certification Électronique ..................................................... : Wilaya
Formulaire de demande d’agrément en tant qu’Autorité de Certification (CA)
___N° de la demande : .......... / A.C / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations sur l’entité demandeuse .1** ..................................................... : Dénomination officielle complète - Forme juridique : ☐ Établissement public ☐ Société ☐ Autorité réglementaire ☐ Autres - ..................................................... : N° du registre du commerce ou identifiant fiscal - ..................................................... : Adresse administrative - ..................................................... : E-mail officiel - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : Nom du directeur général ou du responsable légal - .......... : Nombre de techniciens - .......... : Nombre de certificats numériques prévus par an -
**: Informations sur le système proposé .2** ..................................................... : Nom de la plateforme de certification - Type d’architecture : ☐ Interne ☐ Cloud ☐ Hybride - ..................................................... : Langage ou logiciel utilisé - Le système prend-il en charge la signature électronique ? ☐ Oui ☐ Non - Le système applique-t-il les normes PKI ? ☐ Oui ☐ Non - Une unité de vérification d’identité est-elle intégrée ? ☐ Oui ☐ Non - Le système est-il interopérable avec les plateformes nationales ? ☐ Oui ☐ Non -
**: Sécurité et conformité .3** Chiffrement des clés privées et publiques ☐ Journal d’audit des opérations ☐ Protection contre la falsification ou l’usurpation ☐ Conformité à la loi n° 18-07 sur la protection des données personnelles ☐ Conformité aux normes internationales (X.509, ISO/IEC 27001) ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Pièces jointes .4** Description technique détaillée de l’architecture proposée ☐ Plan de gestion des clés numériques ☐ Politique de certification (CPS) ☐ Politique de certification de l’autorité (CP) ☐ Attestation de sécurité (si disponible) ☐ ..................................................... : Autres ☐
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**: Engagement .5** Nous déclarons que le système proposé respecte toutes les normes légales et techniques en vigueur en Algérie. Nous sollicitons notre agrément en tant qu’Autorité de Certification nationale, avec .engagement de soumission aux contrôles périodiques et rapports techniques
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du responsable légal ..................................................... : Fonction Signature Cachet de l’établissement
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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