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وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Déclaration de perte de la carte Edahabia

Ce document est une déclaration de perte de la carte Edahabia, un outil essentiel pour les citoyens algériens qui utilisent les services de la poste. Destiné aux personnes ayant perdu leur carte, ce formulaire permet de signaler la perte et de demander des actions appropriées. Il s'adresse principalement aux titulaires de la carte Edahabia, qui est liée à un compte CCP (Compte Chèque Postal). Le contenu du document comprend plusieurs sections importantes. Tout d'abord, il nécessite des informations personnelles telles que le nom, le numéro de la carte d'identité nationale, le numéro de compte CCP, l'adresse complète, ainsi que les coordonnées téléphoniques et électroniques de la personne déclarant la perte. Ensuite, le formulaire demande des détails sur la perte, y compris la date et le lieu probable de la perte, ainsi que les circonstances entourant cet événement, qu'il s'agisse d'une perte, d'un vol ou d'autres raisons. De plus, le document inclut des options pour les actions à entreprendre, telles que le blocage immédiat de la carte perdue et la demande de réédition d'une nouvelle carte. Il est également prévu un avis officiel de non-responsabilité pour toute utilisation de la carte après la date de déclaration. Enfin, le signataire doit certifier l'exactitude des informations fournies et accepter les procédures en vigueur, tout en assumant la responsabilité légale en cas de fausse déclaration. Ce formulaire est donc crucial pour assurer la sécurité des comptes des utilisateurs et faciliter le processus de remplacement de la carte Edahabia.

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4013 سبتمبر 2026

…toute utilisation après la date de déclaration ☐ **: Engagement** Je certifie l’exactitude des informations fournies, accepte les procédures en vigueur chez Algérie Poste, et assume toute resp…

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وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Formulaire de déclaration de non-utilisation d’un passeport

Ce document est un formulaire destiné à la déclaration de non-utilisation d’un passeport. Il est principalement conçu pour les citoyens algériens qui souhaitent formaliser qu'ils n'ont jamais utilisé leur passeport pour voyager ou franchir une frontière depuis sa délivrance. Ce formulaire est particulièrement utile dans le cadre de demandes administratives telles que le renouvellement ou l'annulation d'un passeport, ou encore pour signaler un changement d'informations. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, notamment les informations personnelles du demandeur telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro d'identification nationale et le numéro du passeport. Il demande également des détails sur la date et le lieu de délivrance du passeport. Le demandeur doit déclarer qu'il n'a pas utilisé le passeport en question, en précisant qu'il ne comporte aucun visa ni cachet d'entrée ou de sortie. De plus, le formulaire inclut des cases à cocher pour indiquer le motif de la déclaration, qu'il s'agisse d'une demande de renouvellement, d'annulation ou d'autres raisons. Enfin, le document requiert la signature du demandeur, attestant de l'exactitude des informations fournies, ainsi que la possibilité d'ajouter des pièces jointes telles qu'une copie du passeport ou de la carte d'identité nationale. Ce formulaire est essentiel pour toute personne souhaitant clarifier sa situation vis-à-vis de son passeport.

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4013 سبتمبر 2026

…Bureau des passeports biométriques Formulaire de déclaration de non-utilisation d’un passeport ..................................................... : Nom et prénom …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجوازات والإقامة

Déclaration de perte de la carte de résidence permanente

Ce document est une déclaration de perte de la carte de résidence permanente, destinée aux résidents permanents en Algérie qui ont égaré leur carte. Il s'adresse principalement aux étrangers vivant en Algérie, ainsi qu'à toute personne concernée par la régularisation de leur statut de résidence. Le contenu de la déclaration inclut plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il y a un espace pour indiquer le numéro de la déclaration et la date à laquelle elle est remplie. Ensuite, le document demande des informations personnelles, telles que le nom complet, la date de naissance, la nationalité, le numéro de passeport, ainsi que le numéro de la carte de résidence permanente perdue. Il est également nécessaire de fournir des détails sur la date de délivrance et la date d'expiration de la carte de résidence, ainsi que l'adresse complète et les coordonnées de contact, y compris le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Le déclarant doit ensuite indiquer la date et le lieu de la perte de la carte. Une mention est faite concernant le dépôt de la déclaration auprès des services de sécurité, avec la possibilité d'inclure un numéro de procès-verbal si applicable. Enfin, le document inclut une clause où le déclarant sollicite le remplacement de la carte perdue, tout en assumant la responsabilité légale en cas de fausse déclaration ou d'utilisation frauduleuse de la carte. Ce document est crucial pour les résidents permanents qui souhaitent régulariser leur situation après la perte de leur carte.

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6013 سبتمبر 2026

…échéant) : ..................................................... Date de ___déclaration : ___ / ___ / 20 Je sollicite le remplacement du document conformément à la réglementation en vigueur, et j’assum…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

Formulaire de demande d’autorisation d’utilisation du logo du Ministère de la Culture dans des imprimés officiels

Ce document est un formulaire de demande d'autorisation pour l'utilisation du logo du Ministère de la Culture et des Arts dans des imprimés officiels. Destiné aux associations culturelles, institutions artistiques et organisateurs d'événements, il permet de formaliser la demande d'utilisation du logo pour divers types d'activités telles que des festivals, des expositions, des colloques ou des publications imprimées. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. La première partie est dédiée aux informations sur le demandeur, où il est nécessaire de fournir le nom complet, le statut de l'organisme (association culturelle, institution artistique, etc.), ainsi que des détails d'identification comme le numéro de carte d'identité ou de registre de commerce. Les coordonnées complètes, y compris l'adresse, le numéro de téléphone et l'email, sont également requises. Ensuite, le document demande des informations sur l'activité concernée, y compris le titre de l'événement, le type d'activité, la date de réalisation et le lieu. Il est également important de préciser si l'activité a reçu le soutien ou l'autorisation du Ministère, auquel cas une copie de cette autorisation doit être jointe. Enfin, le formulaire aborde les détails concernant l'utilisation du logo, en demandant le type d'imprimés prévus (invitations, affiches, dépliants, etc.), le nombre approximatif d'exemplaires et le format du logo souhaité (numérique ou autre). Ce formulaire est donc un outil clé pour toute organisation souhaitant utiliser le logo du Ministère dans le cadre de ses activités officielles.

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5013 سبتمبر 2026

…à joindre 🔹 Copie de la carte d’identité ou du registre de commerce ☐ Copie de l’autorisation ou du soutien lié à l’activité ☐ Maquette des imprimés proposés ☐ Déclaration

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Formulaire de demande d’autorisation d’utilisation d’une passerelle nationale de paiement électronique

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'autorisation pour l'utilisation d'une passerelle nationale de paiement électronique en Algérie. Il s'adresse principalement aux entreprises et aux entrepreneurs souhaitant intégrer des solutions de paiement électronique dans leurs activités commerciales. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, permettant de recueillir des informations essentielles sur le demandeur, la plateforme ou l'activité en ligne, ainsi que sur la passerelle de paiement envisagée. Dans la première partie, le demandeur doit fournir des informations personnelles ou professionnelles, telles que le nom complet, le statut juridique (personne physique ou morale), le numéro du registre de commerce, ainsi que les coordonnées légales, y compris l'adresse, le téléphone et l'e-mail. La deuxième section se concentre sur la plateforme ou l'activité en ligne, où le demandeur doit indiquer le nom de la boutique ou de la plateforme, l'adresse du site web, le type d'activité (vente de biens, prestation de services, abonnements numériques, etc.) et le public cible (particuliers, entreprises, grand public). Il est également nécessaire de préciser la portée de l'activité, qu'elle soit locale, nationale ou internationale. Enfin, le formulaire demande des détails sur la passerelle de paiement souhaitée, y compris le nom de la passerelle (comme SATIM ou Algérie Poste) et le type de connexion. Ce document est essentiel pour toute entreprise souhaitant se conformer aux réglementations en matière de paiement électronique et faciliter les transactions en ligne.

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4013 سبتمبر 2026

…transactions ☐ Exemple des conditions d’utilisation ☐ Déclaration de conformité à la loi sur le commerce électronique et le paiement en ligne ☐ .......................................…

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Formulaire de déclaration de soupçon sur des opérations financières

Ce document est un formulaire de déclaration de soupçon sur des opérations financières, destiné aux organismes déclarants en Algérie. Il est conçu pour permettre aux institutions financières et autres entités de signaler des transactions qu'elles jugent suspectes, conformément aux réglementations en vigueur. Le public cible inclut principalement les responsables de conformité, les directeurs d'agence et les agents financiers, qui sont chargés de la surveillance des opérations financières au sein de leur établissement. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. La première section est dédiée aux informations sur l'organisme déclarant, où il est nécessaire de fournir le nom de l'établissement, son adresse complète, ainsi que des coordonnées telles que le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Ensuite, le document demande des informations sur le client concerné, incluant le nom ou la dénomination, le numéro de compte ou de client, et d'autres détails d'identification comme le numéro de la carte d'identité ou le registre de commerce. La section suivante se concentre sur les détails de l'opération suspecte. Les utilisateurs doivent indiquer la date de l'opération, le type d'opération (comme un retrait, un virement ou un dépôt), le montant impliqué, ainsi que le mode d'exécution (espèces, électronique, carte, etc.). De plus, il est demandé de spécifier l'entité bénéficiaire ou expéditrice et le pays concerné si cela s'applique. Ce formulaire est donc un outil crucial pour la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, permettant aux institutions de jouer un rôle actif dans la détection et la prévention des activités financières illégales.

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3013 سبتمبر 2026

…bureau Formulaire de déclaration de soupçon sur des opérations financières ___N° de la déclaration : .......... / S.F / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالطاقة والمناجم

Formulaire de demande de raccordement d’une entreprise de production à l’énergie électrique

Ce document est un formulaire destiné aux entreprises souhaitant se raccorder au réseau électrique. Il s'adresse principalement aux responsables d'entreprises de production, qu'elles soient industrielles, agricoles ou de services. Le formulaire permet de collecter des informations essentielles sur l'entreprise, telles que son nom, sa forme juridique, son adresse, ainsi que les coordonnées du représentant légal. Les utilisateurs doivent également fournir des détails sur le site de production, y compris l'adresse complète, la superficie et le type d'activité exercée. Une section importante du formulaire concerne les données techniques, où l'entreprise doit indiquer la puissance électrique demandée, le type de compteur souhaité (monophasé ou triphasé) et la nature de l'utilisation de l'énergie (machines, éclairage, etc.). En outre, le formulaire requiert la date prévue de démarrage de l'activité, ce qui est crucial pour la planification du raccordement. Les entreprises doivent également joindre plusieurs documents justificatifs, tels qu'une copie du registre de commerce, une copie de la carte d'identité du représentant légal, et un plan de situation du site de production. Ce formulaire est donc un outil essentiel pour faciliter le processus de raccordement à l'énergie électrique, en garantissant que toutes les informations nécessaires sont fournies de manière claire et organisée. Il joue un rôle clé dans la mise en place d'une infrastructure énergétique pour les entreprises, contribuant ainsi à leur développement et à leur fonctionnement efficace.

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6013 سبتمبر 2026

…de production - Activité : ☐ Industrielle ☐ Agricole ☐ Services ☐ Autre - Superficie : .......... m² - : Données techniques .3 Puissance demandée : .......... kVA - Type de compteur : ☐ Monophasé ☐ Tri…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Fiche de suivi des projets de transformation numérique dans les administrations

Ce document est une fiche de suivi dédiée aux projets de transformation numérique au sein des administrations. Il s'adresse principalement aux responsables de projets, aux gestionnaires d'administrations publiques, ainsi qu'aux parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre de ces initiatives. La fiche permet de centraliser et d'organiser les informations essentielles relatives à chaque projet, facilitant ainsi le suivi et l'évaluation de leur avancement. Le contenu de la fiche est structuré en plusieurs sections. La première section concerne les informations générales sur le projet, telles que le numéro de projet, la date de lancement, et la période couverte par le rapport. Elle inclut également des détails sur l'intitulé du projet, l'entité exécutante et l'entité bénéficiaire, ainsi que le type de projet, qu'il s'agisse de numérisation de services, d'archivage électronique, ou d'autres initiatives. Une autre section est consacrée à l'état d'avancement du projet, où les utilisateurs peuvent indiquer si le projet est en étude, en cours de réalisation, réalisé partiellement ou totalement, ou encore s'il a été suspendu ou annulé. De plus, la fiche permet de documenter les réalisations accomplies et d'identifier les obstacles ou défis rencontrés, tels que le manque de ressources humaines ou des problèmes techniques. En somme, cette fiche constitue un outil précieux pour assurer une gestion efficace des projets de transformation numérique, en offrant une vue d'ensemble claire et concise de leur progression et des défis associés.

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2008 سبتمبر 2026

Ce document est une fiche de suivi dédiée aux projets de transformation numérique au sein des administrations. Il s'adresse principalement aux responsables de p…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Fiche de suivi de la mise en œuvre du projet de numérisation des procédures internes

Ce document est une fiche de suivi destinée à la mise en œuvre d'un projet de numérisation des procédures internes. Il s'adresse principalement aux responsables de projets au sein des administrations et établissements souhaitant suivre l'avancement de leurs initiatives de transformation numérique. La fiche permet de consigner des informations essentielles telles que le nom du projet, la période couverte, ainsi que les objectifs principaux et le nombre de procédures ciblées. Le contenu de la fiche est structuré pour faciliter le suivi des différentes phases du projet. Chaque phase est accompagnée d'un espace pour indiquer la date prévue, la date réelle de réalisation, le taux d'avancement et des observations. Cela permet aux responsables de garder une vue d'ensemble sur l'état d'avancement du projet et d'identifier rapidement les éventuels retards ou problèmes rencontrés. En outre, la fiche inclut des sections pour le nom du responsable du projet, sa fonction, ainsi que ses coordonnées, ce qui favorise la communication et la responsabilité au sein de l'équipe. Les utilisateurs peuvent également y trouver des cases à cocher pour indiquer le secteur d'application du projet, qu'il soit administratif, communal, sanitaire, éducatif, économique ou autre. En résumé, cette fiche de suivi est un outil pratique et essentiel pour les professionnels impliqués dans la numérisation des procédures internes, leur permettant de documenter et d'évaluer l'avancement de leurs projets de manière organisée et efficace.

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1908 سبتمبر 2026

Ce document est une fiche de suivi destinée à la mise en œuvre d'un projet de numérisation des procédures internes. Il s'adresse principalement aux responsables…

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Déclaration d’activité en tant qu’intermédiaire de paiement électronique

Ce document est une déclaration d'activité destinée aux intermédiaires de paiement électronique. Il s'adresse principalement aux entreprises et aux professionnels souhaitant exercer des activités liées à la gestion des paiements en ligne. La déclaration est essentielle pour formaliser l'activité d'intermédiation de paiement, permettant ainsi aux acteurs du commerce électronique de se conformer aux exigences réglementaires. Le contenu de ce document comprend plusieurs sections clés. Tout d'abord, il nécessite des informations sur le déclarant, telles que le nom ou la raison sociale, le statut juridique (société, entreprise, coopérative, etc.), ainsi que des détails administratifs comme le numéro du registre du commerce et le numéro d'identification fiscale. Ensuite, la déclaration aborde la nature de l'activité d'intermédiation, permettant au déclarant de spécifier les services offerts, tels que le traitement des paiements, la fourniture d'interfaces de paiement (API, QR codes, applications), ou encore la gestion des abonnements et des factures électroniques. Une autre section importante concerne la portée des services, où le déclarant peut indiquer si ses activités sont locales, nationales ou internationales, et dans quels secteurs elles s'appliquent (commerce, services, éducation, etc.). Enfin, le document demande des précisions sur l'infrastructure technique utilisée, notamment le type de connexion avec les banques et les moyens de paiement acceptés. Ce formulaire est donc crucial pour toute entité souhaitant se positionner en tant qu'intermédiaire de paiement électronique, garantissant ainsi une transparence et une conformité dans le secteur du commerce électronique.

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4013 سبتمبر 2026

…Exemple des conditions d’utilisation ☐ Déclaration de conformité à la loi sur le paiement électronique ☐ ..................................................... : Autres ☐ **: Engagemen…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالفلاحة والبيئة

Demande de certificat de naissance d’un projet agricole (jeunes investisseurs)

Ce document est une demande de certificat de naissance d’un projet agricole, spécifiquement conçu pour les jeunes investisseurs. Il s'adresse principalement aux jeunes entrepreneurs souhaitant établir ou formaliser un projet agricole en Algérie. Le certificat est essentiel pour bénéficier de soutiens et d'accompagnements dans le cadre de l'initiative gouvernementale visant à encourager l'investissement agricole. Le contenu de la demande inclut des sections pour renseigner des informations personnelles telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des détails sur l'identité du demandeur, comme le numéro de la carte d'identité nationale et l'adresse complète. De plus, le document requiert des informations spécifiques concernant le projet agricole, notamment sa localisation, le statut foncier (propriété privée, concession, location, etc.), la superficie concernée, et le type d'activité envisagée (culture, élevage, arboriculture, apiculture, ou mixte). Il est également demandé de préciser les objectifs du projet, ce qui permet aux autorités de mieux comprendre la portée et l'impact potentiel de l'initiative. Ce formulaire est crucial pour les jeunes investisseurs qui cherchent à structurer leur projet et à obtenir les autorisations nécessaires pour démarrer leurs activités agricoles. En remplissant ce document, les jeunes entrepreneurs s'engagent dans une démarche formelle qui les aide à naviguer dans le processus administratif lié à l'agriculture.

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1309 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de certificat de naissance d’un projet agricole, spécifiquement conçu pour les jeunes investisseurs. Il s'adresse principalement aux…

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تطابق دلاليالأمن والشرطة

Autorisation temporaire d’entrée ou de sortie d’équipements sensibles

Ce document est une autorisation temporaire d’entrée ou de sortie d’équipements sensibles, destiné à des particuliers ou des entités souhaitant déplacer des matériels spécifiques à travers les frontières. Composé de deux pages, il est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, le type de déplacement, ainsi que les détails des équipements concernés. La première partie du document demande des informations sur le demandeur, incluant le nom ou la dénomination, la qualité (qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un organisme de presse ou d'une entité technique), ainsi que des coordonnées complètes telles que l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail. Cela permet d'identifier clairement le demandeur et de faciliter la communication. La seconde section est dédiée aux informations relatives au déplacement. Elle précise le moyen de transport (aérien, maritime ou terrestre), le point de passage, ainsi que la date et l'heure d'entrée ou de sortie. De plus, elle requiert des détails sur la destination ou le pays d'origine. Enfin, le document inclut une table pour décrire les équipements sensibles, où il est nécessaire de fournir des informations telles que le type d’équipement, la marque ou le modèle, le numéro de série, la quantité et l’usage prévu. Ce document est essentiel pour assurer la conformité avec les réglementations en matière de sécurité et de douanes lors du transport d'équipements sensibles, garantissant ainsi une gestion appropriée des matériels lors de leur passage à travers les frontières.

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808 سبتمبر 2026

Ce document est une autorisation temporaire d’entrée ou de sortie d’équipements sensibles, destiné à des particuliers ou des entités souhaitant déplacer des matériels spécifiques à…