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Formulaire de déclaration d’utilisation de logiciels open source dans un projet gouvernemental
Ce document est un formulaire destiné à la déclaration de l'utilisation de logiciels open source dans le cadre de projets gouvernementaux. Il s'adresse principalement aux responsables de projets, aux représentants légaux et aux responsables techniques au sein des entités exécutan…
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
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Ce document est un formulaire destiné à la déclaration de l'utilisation de logiciels open source dans le cadre de projets gouvernementaux. Il s'adresse principalement aux responsables de projets, aux représentants légaux et aux responsables techniques au sein des entités exécutantes. Le formulaire permet de recueillir des informations essentielles sur le projet, telles que le nom de l'établissement, le secteur d'activité, ainsi que des détails spécifiques sur le logiciel open source utilisé. Les utilisateurs devront fournir des informations sur le projet gouvernemental, y compris son nom et une description succincte. De plus, le formulaire demande des précisions sur les logiciels open source employés, notamment leur nom, leur version et la licence sous laquelle ils sont distribués, comme GPL, MIT, Apache ou BSD. Le document inclut également des sections pour indiquer l'objectif d'utilisation des logiciels, que ce soit pour le développement interne, l'intégration avec d'autres systèmes, ou la gestion de données. Une question importante concerne la modification ou la redistribution du logiciel, permettant de clarifier si des adaptations ont été faites. Ce formulaire est crucial pour assurer la transparence et la conformité dans l'utilisation de logiciels open source dans les projets gouvernementaux, facilitant ainsi la gestion et le suivi de ces ressources. Il est conçu pour être rempli de manière claire et précise, garantissant que toutes les informations nécessaires sont fournies pour une évaluation adéquate.
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معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.5 KB
- وقت القراءةحوالي 3 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالتكنولوجيا والاتصالات
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
2 صفحة · 3000 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Nom de l’établissement / entité exécutante Secteur : ☐ Administratif ☐ Technique ☐ Recherche ☐ Autres ..................................................... : Direction / département
Formulaire de déclaration d’utilisation de logiciels open source dans un projet gouvernemental
___N° de la déclaration : .......... / O.S / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations sur le déclarant .1** ..................................................... : Nom / Dénomination - Statut : ☐ Représentant légal ☐ Responsable technique ☐ Chef de projet - ..................................................... : N° de la carte d’identité / registre de commerce - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail officiel - ..................................................... : Site web (si disponible) -
**: Nom du projet gouvernemental .2** "....................................................."
**: Description succincte du projet .3** .............................................................................. .............................................................................. ..............................................................................
**: Logiciels open source utilisés .4** ..................................................... : Nom du logiciel / système - ..................................................... : Version - Licence utilisée : ☐ GPL ☐ MIT ☐ Apache ☐ BSD ☐ Autres - Objectif d’utilisation : ☐ Développement interne ☐ Intégration avec d’autres systèmes ☐ - Interfaces utilisateur ☐ Gestion de données ☐ Autres
**? Le logiciel a-t-il été modifié ou redistribué .5** Non ☐ ..................................................... : Oui, précisez les modifications ☐
**: Évaluation de la sécurité et de la compatibilité .6** Test de sécurité interne effectué ☐ Vérification de la compatibilité avec l’infrastructure gouvernementale ☐ Aucune vulnérabilité connue dans la version utilisée ☐ Plan de mise à jour et de maintenance en place ☐
صفحة 2
**: Pièces jointes .7** Description technique du logiciel et de son rôle dans le projet ☐ Copie de la licence open source ☐ Rapport de sécurité ou évaluation interne ☐ Plan de gestion des mises à jour et du support ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Engagement .8** Je certifie l’exactitude des informations fournies et demande l’autorisation d’utiliser les logiciels open source mentionnés dans le cadre du projet gouvernemental, conformément à la législation nationale sur la cybersécurité, la propriété intellectuelle et la régulation des logiciels. Je m’engage à .respecter les conditions de licence et à garantir une utilisation responsable et technique
___Fait à : ___________ l
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
