Formulaire de demande d’autorisation de création d’un Centre d’Autorité d’Enregistrement (RA Center)

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Numérisation et des Statistiques / Autorité Nationale de Certification Électronique ..................................................... : Wilaya

Formulaire de demande d’autorisation de création d’un Centre d’Autorité d’Enregistrement (RA Center)

___N° de la demande : .......... / R.A / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

**: Informations sur l’entité demandeuse .1** ..................................................... : Dénomination officielle complète - Forme juridique : ☐ Établissement public ☐ Autorité réglementaire ☐ Société ☐ Autres - ..................................................... : N° du registre du commerce ou identifiant fiscal - ..................................................... : Adresse administrative - ..................................................... : E-mail officiel - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : Nom du directeur général ou du responsable légal - .......... : Nombre de techniciens - .......... : Nombre d’utilisateurs à enregistrer annuellement -

**: Informations sur le centre proposé .2** ..................................................... : Nom du centre - ..................................................... : Localisation géographique - Type d’architecture : ☐ Interne ☐ Cloud ☐ Hybride - Le centre est-il lié à une Autorité de Certification (CA) ? ☐ Oui ☐ Non - Intègre-t-il une unité de vérification d’identité ? ☐ Oui ☐ Non - Applique-t-il des procédures de vérification manuelle ou biométrique ? ☐ Oui ☐ Non - Est-il interopérable avec les plateformes nationales ? ☐ Oui ☐ Non -

**: Fonctions proposées du centre .3** Réception des demandes d’enregistrement ☐ Vérification de l’identité numérique ☐ Transmission des demandes de certificats numériques ☐ Gestion des autorisations des utilisateurs ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Sécurité et conformité .4** Journal d’audit des opérations ☐ Protection contre la falsification ou l’usurpation ☐ Conformité à la loi n° 18-07 sur la protection des données personnelles ☐ Conformité aux normes nationales de signature électronique ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Pièces jointes .5**

Description technique de l’architecture proposée ☐ Plan de gestion de l’identité numérique ☐ Politique d’enregistrement et de vérification (RA Policy) ☐ Attestation de sécurité (si disponible) ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Engagement .6** Nous déclarons que le centre proposé respecte toutes les normes légales et techniques en vigueur en Algérie. Nous sollicitons son agrément officiel dans le cadre du système national de signature .électronique, avec engagement de soumission aux contrôles périodiques et rapports techniques

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ...........................