Cahier des charges environnemental applicable au projet

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Environnement et des Énergies Renouvelables ___________ : Direction de l’Environnement de la Wilaya Commission de suivi écologique / Aires protégées

Cahier des charges environnemental applicable au projet : [Nom du projet] 📄 ___________ : Localisation : Wilaya ___________ / Commune ___________ / Site naturel

I. Objectifs du cahier des charges Préserver l’intégrité écologique du site - Minimiser les impacts du projet sur la biodiversité, les sols, l’eau et l’air - Encadrer les pratiques techniques et les matériaux utilisés - Assurer le suivi et le contrôle environnemental -

II. Obligations générales du porteur de projet Respecter la législation environnementale en vigueur - Mettre en œuvre les mesures de prévention et de réduction des impacts - Informer les autorités de tout incident ou modification du projet - Assurer la formation du personnel aux bonnes pratiques écologiques -

III. Restrictions techniques et écologiques : Interdiction de - Déboisement non autorisé ☐ Rejets liquides ou solides dans le milieu naturel ☐ Utilisation de produits chimiques non biodégradables ☐ Perturbation des espèces protégées ou des habitats sensibles ☐ : Obligation de - Utiliser des matériaux écologiques / recyclables ☐ Mettre en place des dispositifs de confinement / filtration ☐ Réaliser une étude d’impact environnemental validée ☐ Installer une signalisation écologique sur site ☐ IV. Suivi et contrôle .......... : Fréquence des inspections : ☐ Mensuelle ☐ Trimestrielle ☐ Autre - : Indicateurs de suivi - Qualité de l’eau / air / sol ☐ État de la végétation / faune ☐ Niveau sonore / vibrations ☐ Respect des zones de protection ☐ Rapport environnemental à fournir : ☐ Oui ☐ Non - .......... : Périodicité ☐ Format : ☐ Papier ☐ Numérique ☐ V. Engagement du porteur de projet ,Je soussigné(e), [Nom / Raison sociale] ,m’engage à respecter l’ensemble des dispositions du présent cahier des charges et à collaborer avec les services compétents pour le suivi, le contrôle et l’évaluation

.environnementale ___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature du porteur de projet Cachet de l’établissement / du projet (le cas échéant)