Demande de certificat de naissance d’un projet agricole (jeunes investisseurs)

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ___________ : Direction des Services Agricoles de la Wilaya

Demande de certificat de naissance d’un projet agricole )au profit des jeunes investisseurs(

..................................................... : Nom et prénom ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale ................................................................. : Adresse complète ___________ : Commune : ___________ / Wilaya ........................................ : Téléphone ........................................... : E-mail ..................................................... : N° de la Carte du Fellah (si disponible)

À Monsieur le Directeur des Services Agricoles ___________ : Wilaya

**Objet : Demande de certificat de naissance d’un projet agricole**

J’ai l’honneur de solliciter la délivrance d’un **certificat de naissance de projet agricole**, dans le .cadre de la procédure de soutien aux jeunes investisseurs, conformément aux dispositifs en vigueur

: Informations sur le projet ___________ Localisation du projet : Commune ___________ / Zone ___________ / Douar - .......... : Statut foncier : ☐ Propriété privée ☐ Concession ☐ Location ☐ Autre - Superficie concernée : .......... hectares - .......... : Type d’activité : ☐ Culture ☐ Élevage ☐ Arboriculture ☐ Apiculture ☐ Mixte ☐ Autre - : Objectifs du projet - Création d’un revenu stable ☐ Valorisation des terres agricoles ☐ Contribution à la sécurité alimentaire ☐ Création d’emplois ☐ ..................................................... : Autres ☐ ___Date de démarrage prévue : ___ / ___ / 20 - État d’avancement : ☐ En cours de préparation ☐ Démarré ☐ En attente de financement -

: Pièces jointes Copie de la carte d’identité nationale ☐ Fiche technique du projet ☐ Plan de financement prévisionnel ☐ Attestation de propriété ou contrat de concession ☐ Carte du Fellah ou attestation d’activité agricole ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je m’engage à utiliser ce certificat exclusivement dans le cadre des dispositifs de soutien à .l’investissement agricole, et à fournir tout document complémentaire requis par vos services ___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature du demandeur Cachet (si disponible)