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وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

Formulaire d’inscription

Ce document est un formulaire d’inscription destiné aux établissements médiatiques en Algérie. Il est conçu pour les professionnels du secteur de la communication, notamment les directeurs et les responsables d’établissements tels que les journaux, magazines, sites web, chaînes de télévision et stations de radio. Le formulaire permet de recueillir des informations juridiques essentielles sur l’établissement, telles que son nom, son statut juridique (entreprise individuelle, société, association, etc.), ainsi que son numéro d’identification nationale et son numéro de registre de commerce. Les utilisateurs doivent également fournir des détails sur l’adresse complète de l’établissement, ainsi que des informations de contact comme le numéro de téléphone et l’adresse e-mail officielle. En outre, le formulaire demande des précisions sur l’activité médiatique, y compris le type de média, la langue de publication, la zone de couverture, et le mode de publication (papier, électronique ou mixte). Il inclut également des sections pour indiquer le nombre de journalistes accrédités et le nombre total de travailleurs au sein de l’établissement. Enfin, le document requiert la soumission de pièces jointes, telles qu’une copie du registre de commerce ou de l’acte légal et une fiche technique de l’établissement. Ce formulaire est essentiel pour assurer la conformité des établissements médiatiques avec les réglementations en vigueur et pour faciliter leur enregistrement auprès des autorités compétentes.

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5013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Communication Registre national des établissements médiatiques Formulaire d’inscription .....…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Formulaire d’inscription au Registre National des Artistes

Ce document est un formulaire d'inscription destiné aux artistes souhaitant s'enregistrer au Registre National des Artistes en Algérie. Il est principalement destiné aux artistes professionnels et amateurs qui souhaitent formaliser leur statut et bénéficier de la reconnaissance officielle de leur activité artistique. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles, telles que les informations personnelles du demandeur, y compris le nom, le prénom, le nom d'artiste (le cas échéant), la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d'identité nationale. Les artistes doivent également fournir des détails sur leur domaine artistique, qu'il s'agisse de musique, de théâtre, de cinéma, de peinture, de sculpture, de danse, de littérature ou d'autres formes d'art. Une section est dédiée aux qualifications et à l'expérience artistique, où il est demandé de joindre un CV artistique détaillé. De plus, le formulaire inclut des options pour indiquer l'affiliation professionnelle, que ce soit à une association ou à un syndicat, ainsi que des informations de contact telles que le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Ce formulaire est crucial pour les artistes qui souhaitent établir leur identité professionnelle et accéder à des opportunités dans le domaine culturel et artistique. En remplissant ce document, les artistes peuvent s'assurer qu'ils sont reconnus dans le paysage artistique algérien, ce qui peut ouvrir la voie à des collaborations, des financements et une visibilité accrue.

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4013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Culture et des Arts ..................................................... : Direction de la culture et des<…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالسكن والعمران

Demande de renouvellement d’agrément d’un entrepreneur en travaux de logement

Ce document est une demande de renouvellement d'agrément destinée aux entrepreneurs spécialisés dans les travaux de logement. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur de la construction, qu'ils soient des personnes physiques ou des sociétés. Le formulaire permet aux entrepreneurs de solliciter le renouvellement de leur agrément afin de continuer à exercer leur activité dans le domaine des travaux de logement, en conformité avec la réglementation en vigueur. Le contenu du document comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il nécessite des informations de base telles que le nom de l'entreprise, l'adresse, le numéro de téléphone, ainsi que le numéro du registre de commerce. Il est également demandé de fournir le numéro de l'agrément précédent et la date de son attribution. Le formulaire précise les raisons pour lesquelles le renouvellement est demandé, notamment la poursuite de projets de logement publics ou aidés, la participation à des marchés publics, et l'encadrement des équipes sur les chantiers. De plus, il inclut une liste de pièces jointes requises pour compléter la demande, telles qu'une copie du registre de commerce, une attestation de bonne exécution des projets antérieurs, et une attestation d'assurance ou de garantie professionnelle. Ce document est crucial pour les entrepreneurs souhaitant maintenir leur statut légal et continuer à participer à des projets de construction, garantissant ainsi leur conformité avec les exigences administratives locales.

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3608 سبتمبر 2026

…exécution des projets antérieurs ☐ Liste des projets réalisés ou en cours ☐ Attestation d’assurance ou de garantie professionnelle ☐ Attestation de qualification ou …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Demande d’agrément en tant que comptable agréé dans le secteur touristique international

Ce document est une demande d’agrément destinée aux comptables souhaitant exercer dans le secteur touristique international. Il s'adresse principalement aux professionnels de la comptabilité, tels que les comptables agréés et les experts-comptables, qui souhaitent obtenir une reconnaissance officielle pour leur expertise dans la gestion comptable et fiscale des entreprises touristiques. Le contenu de la demande inclut des sections spécifiques où le demandeur doit fournir des informations personnelles, telles que son nom, son numéro d'inscription à l'ordre professionnel, son numéro d'identification fiscale, ainsi que ses coordonnées professionnelles. De plus, le document requiert des détails sur l'expérience du demandeur dans le domaine de la comptabilité et du tourisme, ainsi que les langues qu'il maîtrise, ce qui est crucial pour travailler dans un environnement international. Les champs d'agrément sollicités sont également précisés, incluant des activités telles que l'accompagnement des agences de voyages multi-sites et l'élaboration des déclarations fiscales liées au transport touristique international. Ce document est essentiel pour les comptables qui souhaitent se spécialiser dans le secteur touristique, car il formalise leur demande d'agrément et leur permet de se conformer aux exigences réglementaires. En somme, il s'agit d'un outil clé pour les professionnels cherchant à valider leur compétence dans un domaine en pleine expansion.

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6013 سبتمبر 2026

…liées au transport touristique international ☑ Suivi des domiciliations bancaires pour les importations touristiques ☑ Rédaction de rapports financiers pour les représentations touristiques à …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Formulaire d’inscription au Registre National de l’Artisanat

Ce document est un formulaire d'inscription destiné aux artisans souhaitant s'enregistrer au Registre National de l'Artisanat en Algérie. Il s'adresse principalement aux artisans individuels ainsi qu'aux entreprises qui exercent une activité artisanale. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, qu'il soit une personne physique ou morale. Les sections du formulaire incluent des champs pour le numéro de demande, la date de dépôt, ainsi que des informations personnelles telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance pour les artisans individuels. Pour les entreprises, des informations sur la dénomination et le numéro d'enregistrement au registre de commerce sont requises. Le document demande également des détails sur l'adresse complète du demandeur, ainsi que des informations de contact comme le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Un choix de sexe est proposé, ainsi que des questions sur le niveau d'instruction et le statut professionnel du demandeur. Une section importante concerne le type d'activité artisanale, où le demandeur peut cocher parmi plusieurs options telles que la poterie, le tissage, la menuiserie, et d'autres métiers artisanaux. De plus, le formulaire inclut des informations sur le local d'activité, permettant de spécifier si l'activité se déroule dans un local commercial, un atelier, ou à domicile. Enfin, le formulaire requiert la soumission de pièces jointes, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale ou du registre de commerce, afin de compléter l'inscription. Ce document est essentiel pour formaliser l'activité artisanale et bénéficier des droits et protections associés.

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3013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Tourisme et de l’Artisanat ..................................................... : Chambre de l’artisanat et des métiers de…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

Formulaire d’inscription au Registre National des Artistes

Ce document est un formulaire d'inscription destiné aux artistes souhaitant s'enregistrer au Registre National des Artistes en Algérie. Il est conçu pour les individus évoluant dans divers domaines artistiques, tels que la musique, le théâtre, le cinéma, les arts plastiques, la danse et la littérature. Le formulaire permet de recueillir des informations personnelles et professionnelles essentielles pour l'inscription. Les utilisateurs devront fournir des détails tels que leur nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, état civil, adresse complète, numéro de téléphone et adresse e-mail. De plus, il est nécessaire d'indiquer le numéro de la carte d'identité nationale ainsi que la date et le lieu de délivrance. Sur le plan professionnel, le formulaire demande des informations sur le domaine artistique de l'individu, sa spécialité, le nombre d'années d'activité artistique, ainsi que son statut professionnel (artiste professionnel, amateur ou collaborateur artistique). Il inclut également une section pour mentionner l'appartenance à une association ou structure artistique, ainsi que la participation à des festivals ou expositions. Ce formulaire est essentiel pour les artistes qui souhaitent formaliser leur statut et bénéficier de la reconnaissance officielle de leur activité artistique. Il est donc particulièrement utile pour ceux qui cherchent à s'engager davantage dans le milieu artistique en Algérie.

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5013 سبتمبر 2026

…Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Culture et des Arts ___________ : Direction de la Culture de la Wilaya Service d’inscripti…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصحة والضمان الاجتماعي

Formulaire de renouvellement d’inscription d’activité – CASNOS

Ce document est un formulaire destiné au renouvellement de l'inscription d'activité auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Non-Salariés (CASNOS) en Algérie. Il s'adresse principalement aux travailleurs non-salariés qui souhaitent maintenir leur statut d'affiliation à la sécurité sociale. Le formulaire contient des sections détaillées où l'utilisateur doit fournir des informations personnelles, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des données professionnelles, y compris le numéro d'affiliation CASNOS et le numéro d'identification fiscale (NIF). Le document inclut également des questions sur la nature de l'activité exercée, permettant de préciser si elle relève des secteurs commercial, artisanal, professionnel ou agricole. Les utilisateurs doivent indiquer la date de début de leur activité et signaler tout changement d'activité ou d'adresse. En outre, le formulaire demande des informations relatives à la déclaration annuelle, y compris le numéro de déclaration fiscale et, le cas échéant, le numéro de la carte Chifa. Pour compléter le dossier, plusieurs pièces justificatives doivent être jointes, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, un extrait du registre de commerce ou de la carte d'artisan, ainsi qu'une attestation d'affiliation précédente. Ce formulaire est essentiel pour assurer la continuité des droits sociaux des travailleurs non-salariés en Algérie et doit être rempli avec soin pour éviter tout retard dans le traitement des demandes.

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6013 سبتمبر 2026

…du registre de commerce ou carte d’artisan ☐ Attestation d’affiliation précédente ☐ Reçu de paiement des cotisations ☐ ..............................................…

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تطابق دلاليالإعلام والثقافة

Autorisation de participation à une exposition de l’artisanat traditionnel

Ce document est une autorisation de participation à une exposition de l'artisanat traditionnel, destiné aux artisans, associations et établissements souhaitant exposer leurs produits lors d'événements dédiés à l'artisanat. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur de l'artisanat, qu'ils soient artisans individuels, membres d'associations ou représentants d'établissements artistiques. Le contenu de ce formulaire comprend plusieurs sections essentielles. D'abord, il demande des informations sur le participant, telles que le nom complet, le statut juridique (artisan individuel, association, coopérative, etc.), ainsi que des détails d'identification comme le numéro de carte d'identité ou le registre du commerce. Ensuite, il requiert des informations de contact, y compris l'adresse complète, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail officielle. Le document aborde également les détails de l'exposition, incluant le nom de l'événement, l'organisateur, le lieu, ainsi que les dates et la durée de l'événement. Une section est dédiée à la nature de la participation, qu'elle soit individuelle ou collective, et pose des questions sur la participation antérieure à la même exposition et la réception d'une invitation officielle. Enfin, le formulaire demande des précisions sur les produits qui seront exposés, en listant différents types d'artisanat tels que la céramique, la broderie, la sculpture sur bois, et d'autres. Ce document est donc un outil crucial pour les artisans souhaitant faire connaître leur travail et participer à des événements qui valorisent l'artisanat traditionnel.

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2208 سبتمبر 2026

Ce document est une autorisation de participation à une exposition de l'artisanat traditionnel, destiné aux artisans, associations et établissements souhaitant exposer leurs produi…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالسكن والعمران

Demande d’agrément en tant que promoteur immobilier sérieux

Ce document est une demande d’agrément destinée aux promoteurs immobiliers souhaitant obtenir l’autorisation officielle pour exercer leur activité en Algérie. Il s'adresse principalement aux personnes physiques et morales qui souhaitent se lancer dans la promotion immobilière, que ce soit pour des projets de logements privés ou pour participer à des programmes publics. Le contenu de la demande inclut plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il est nécessaire de fournir des informations sur l'identité du demandeur, telles que le nom, l'adresse, et les coordonnées téléphoniques. Il est également demandé de préciser si le demandeur est une personne physique ou morale, ce qui implique de remplir des cases spécifiques. Ensuite, le document requiert des détails sur l'activité envisagée, comme la réalisation de projets de logements, la participation à des programmes de promotion immobilière, ou encore l'encadrement des opérations de vente. Les demandeurs doivent également inclure des pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité ou du registre de commerce, ainsi que, pour les sociétés, une copie des statuts. Enfin, la demande doit être adressée au Directeur de l'Habitat de la wilaya concernée, et il est important de respecter les formalités administratives pour garantir la conformité avec la législation en vigueur. Ce document est donc crucial pour toute personne ou entreprise souhaitant s'engager dans le secteur de la promotion immobilière en Algérie.

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1809 سبتمبر 2026

…échéant) ☐ Attestation d’adhésion au Fonds de garantie immobilière (le cas échéant) ☐ Je vous prie de bien vouloir étudier ma demande et m’accorder la qualité de "pr…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Demande d’inscription au registre douanier pour une entreprise de transport touristique

Ce document est une demande d’inscription au registre douanier destinée aux entreprises de transport touristique. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs et aux gestionnaires d'entreprises souhaitant se conformer aux exigences douanières pour faciliter leurs opérations. Le contenu de la demande inclut des informations essentielles sur l'entreprise, telles que la raison sociale, la forme juridique, le numéro du registre de commerce, le numéro d'identification fiscale (NIF), ainsi que les coordonnées professionnelles. Les demandeurs doivent également préciser le type d'activité qu'ils exercent, qu'il s'agisse de transport touristique national, international ou haut de gamme. De plus, le document aborde les objectifs de l'inscription, notamment l'importation de véhicules touristiques et l'admission temporaire de moyens de transport. Ce formulaire est crucial pour les entreprises qui souhaitent opérer légalement dans le secteur du transport touristique en Algérie, en leur permettant de gérer efficacement leurs opérations d'importation et d'admission temporaire. En remplissant ce document, les entreprises s'assurent de respecter la réglementation douanière en vigueur, ce qui est essentiel pour éviter d'éventuelles sanctions ou complications administratives. En somme, ce document est un outil indispensable pour les entreprises de transport touristique qui cherchent à s'établir et à fonctionner dans le cadre légal défini par les autorités douanières.

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4013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances – Direction Générale des Douanes ___N° de la demande : ............ Date : ___ / ___ / 20 À Monsieur le Directeur…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Demande d’inscription au registre du commerce électronique

Ce document est une demande d’inscription au registre du commerce électronique, destinée aux entrepreneurs et aux entreprises souhaitant formaliser leur activité en ligne en Algérie. Il s'adresse principalement aux personnes physiques et aux sociétés commerciales qui souhaitent se conformer à la législation en vigueur sur le commerce électronique. Le contenu de ce formulaire inclut des sections pour renseigner des informations essentielles telles que le nom de l'entreprise ou de l'entrepreneur, le numéro de carte d'identité ou de registre de commerce, ainsi que les coordonnées personnelles et professionnelles. Les demandeurs doivent également spécifier le type d'activité qu'ils souhaitent inscrire, qu'il s'agisse de la vente de produits en ligne, de prestations de services numériques, ou d'autres activités électroniques. En outre, le document exige des informations sur l'adresse du site web ou de la plateforme, le nom de domaine, ainsi que le mode de paiement électronique adopté. Les pièces justificatives à joindre comprennent une copie de la carte d'identité et, si nécessaire, une copie du registre de commerce, ainsi qu'une capture d'écran de l'interface du site ou de la plateforme. Ce formulaire est crucial pour toute personne souhaitant légaliser son activité commerciale en ligne et garantir sa conformité avec la loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique. En remplissant ce document, les entrepreneurs peuvent s'assurer qu'ils respectent les exigences légales et peuvent ainsi opérer en toute légitimité dans le domaine du commerce électronique.

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4013 سبتمبر 2026

…Commerce ___N° de la demande : ............ Date : ___ / ___ / 20 Demande d’inscription au registre du commerce électronique 📄 : Je soussigné(e) ....................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Demande d’autorisation d’exportation de produits locaux

Ce document est une demande d'autorisation d'exportation de produits locaux, destiné aux entreprises et aux entrepreneurs souhaitant exporter leurs produits à l'étranger. Il s'adresse principalement aux acteurs du commerce, qu'ils soient des personnes physiques ou des entités juridiques telles que des SARL ou des SPA. Le formulaire est conçu pour recueillir des informations essentielles sur l'entreprise, notamment son nom commercial, sa forme juridique, son numéro de registre de commerce, ainsi que son numéro d'identification fiscale (NIF). Le contenu du document inclut également des sections spécifiques pour décrire les produits à exporter, permettant ainsi de préciser le type de produits (agricoles, industriels, artisanaux, numériques, etc.), la quantité proposée pour l'exportation, ainsi que le pays de destination. De plus, il est nécessaire d'indiquer le mode de transport prévu, qu'il soit maritime, aérien ou terrestre, et de mentionner le port ou le poste douanier concerné. Enfin, le document exige que certaines pièces jointes soient fournies, telles qu'une copie du registre de commerce et, si disponible, un certificat de conformité ou d'analyse. Ce formulaire est essentiel pour toute entreprise souhaitant se lancer dans l'exportation, car il formalise la demande auprès des autorités compétentes et contribue à la promotion des exportations nationales.

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7013 سبتمبر 2026

…d’inscription au registre national des exportateurs (si disponible) ☐ ..................................................... : Autres ☐ Je vous prie de bien vouloir é…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Demande d’attestation de bonne exécution des obligations fiscales

Ce document est une demande d'attestation de bonne exécution des obligations fiscales, destiné aux particuliers et aux entreprises souhaitant prouver leur conformité fiscale. Il est particulièrement utile pour ceux qui participent à des marchés publics ou qui ont besoin de justifier leur situation fiscale dans le cadre de dossiers d'agrément ou d'inscription professionnelle. Le formulaire commence par des informations générales, telles que le numéro de la demande et la date de dépôt, suivies des coordonnées du demandeur, incluant le nom, le numéro d'identification fiscale (NIF), et le numéro du registre de commerce si applicable. Il permet également de spécifier la forme juridique de l'entité, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'une société ou d'un établissement. L'objet de la demande est clairement énoncé, avec des cases à cocher pour indiquer que le demandeur a respecté ses obligations fiscales, telles que la déclaration régulière des impôts, le paiement des montants dus dans les délais, et le respect des procédures de conformité. De plus, le document demande au demandeur de préciser le motif de sa demande, ce qui peut inclure la participation à un marché public ou d'autres raisons professionnelles. Enfin, le formulaire mentionne les pièces jointes nécessaires, comme une copie de la carte d'identification fiscale, ce qui assure que toutes les informations requises sont fournies pour le traitement de la demande. Ce document est essentiel pour toute personne ou entreprise cherchant à établir sa bonne foi en matière fiscale.

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64113 سبتمبر 2026

…Dossier d’agrément ou d’inscription professionnelle ☐ Représentation légale ou judiciaire ☐ ..................................................... : Autres ☐ **: Pièces jointes** Copie…

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تطابق دلاليالصيد البحري

Attestation de conformité environnementale

Ce document est une attestation de conformité environnementale, essentiel pour les professionnels du secteur de la pêche maritime en Algérie. Destinée aux pêcheurs et aux entreprises de pêche, cette attestation certifie que l'embarcation et les activités de pêche respectent les normes environnementales en vigueur. Le contenu de l'attestation comprend des informations spécifiques sur le titulaire, telles que le nom, le numéro de la carte d'identité nationale ou le registre de commerce, ainsi que l'adresse complète et les coordonnées de contact. Il mentionne également les détails de l'embarcation, y compris le nom du navire, le numéro d'immatriculation et le type de bateau, qu'il s'agisse d'une barque, d'un chalutier, d'un palangrier ou d'un autre type. L'attestation précise les normes environnementales respectées, telles que le respect des périodes de repos biologique, l'utilisation d'engins de pêche autorisés, la protection des espèces menacées, et la gestion responsable des déchets en mer. De plus, elle indique si une inspection technique et environnementale a été effectuée, ainsi que d'autres vérifications documentaires. Ce document est crucial pour garantir que les activités de pêche sont menées de manière durable et responsable, contribuant ainsi à la préservation des ressources halieutiques et à la protection de l'environnement marin. Les professionnels de la pêche doivent se procurer cette attestation pour prouver leur conformité aux réglementations en vigueur et assurer la pérennité de leurs activités.

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1108 سبتمبر 2026

Ce document est une attestation de conformité environnementale, essentiel pour les professionnels du secteur de la pêche maritime en Algérie. Destinée aux pêcheurs et aux entrepris…