Documents à fournir pour l’obtention de la dérogation pour importation produits d’origine animale
Ce document fournit une liste détaillée des pièces à fournir pour obtenir une dérogation sanitaire nécessaire à l'importation de produits d'origine animale. Destiné aux importateurs, il décrit les exigences administratives et les documents requis pour assurer la conformité avec les normes sanitaires. Le contenu inclut des éléments essentiels tels que le statut de la société, un planning prévisionnel annuel d'importation, et un certificat de respect émanant des autorités compétentes. De plus, il introduit de nouvelles exigences pour 2023, telles qu'un engagement sur l'honneur concernant l'importation des marchandises et une fiche technique spécifique pour certains produits comme la poudre de lait et les produits de la pêche. Le document souligne également l'importance de soumettre un formulaire de demande de dérogation sanitaire, ainsi que des scans des originaux de divers certificats, notamment ceux relatifs à l'hygiène et à l'agrément sanitaire des établissements de stockage ou de transformation. En somme, ce document est crucial pour les entreprises souhaitant se conformer aux réglementations en matière d'importation de produits d'origine animale, garantissant ainsi la sécurité sanitaire des produits sur le marché.
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الرافع
Documents àfournir pour l’obtention de la dérogation sanitaire pour l’importation de produits animaux et/ou d’origine ani…