Documents à fournir pour l’obtention de la dérogation pour importation produits d’origine animale

Documents àfournir pour l’obtention de la dérogation sanitaire pour l’importation de produits animaux et/ou d’origine animale

Tous les importateurs doivent fournir les pièces suivantes :

 Statut de la société.  Planning prévisionnel annuel d’importation mentionnant le produit et la quantité à importer.  Certificat de respect émanant du ministère du commerce et de la promotion des exportations.  Nouveau 2023 : Engagement sur l’honneur de ne pas faire embarquer la marchandise avant l’obtention de la dérogation sanitaire, faute de quoi la société sera suspendue.  Nouveau 2023 : Fiche technique de l’établissement pour les opérateurs économiques importateurs de poudre de lait, de produits laitiers et des produits de la pêche, dûment renseigné. Téléchargeable en ligne  Demande de dérogation sanitaire : formulaire dûment renseigné en ligne  Le scan des originaux des documents suivants :

1. Pour les viandes et les poissons : - Agrément sanitaire de l’établissement du lieu de stockage et/ou de transformation, délivré par l’inspection vétérinaire de wilaya. - Certificat d’hygiène et/ou de désinfection de lieu de stockage et/ou de transformation,délivré par l’inspection vétérinaire de wilaya et daté de moins de 15 jours. - En cas de location, le contrat de location des chambres froides. - Facture pro forma. - Registre de commerce. - Timbre fiscal de 1000 Da apposé au niveau du poste frontière d’entrée.

2. Pour la poudre de lait et produits laitiers : - Agrément sanitaire de l’établissement de stockage délivré par l’inspection vétérinaire de wilaya. - Agrément sanitairede l’établissement de conditionnement et/ou de transformationdélivré par l’inspection vétérinaire de wilaya. - Certificat d’hygiène et/ou de désinfection de l’établissement de stockage, délivré par l’inspection vétérinaire de wilayaet daté de moins de 15 jours. (pour la poudre de lait) - En cas de revente en l’état, le bon de commande et l’agrément de l’établissement de transformation doivent être fournis. - Facture pro forma. - Registre de commerce. - Timbre fiscal de 1000 Da apposé au niveau du poste frontière d’entrée.

1 Version janvier 2023

3. Pour les autres produits animaux et/ou d’origines animales (miel, aliments pour chien, chat et poissons, lait d’allaitement pour veaux,…) : - Agrément sanitaire de l’établissement de stockage délivré par l’inspection vétérinaire de wilaya. - Certificat d’hygiène et/ou de désinfection de lieu de stockage et/ou de transformation,délivré par l’inspection vétérinaire de wilaya et daté de moins de 15 jours. - Facture pro forma. - Registre de commerce. - Timbre fiscal de 1000 Da apposé au niveau du poste frontière d’entrée.

Important

 L’agrément sanitaire et le certificat d’hygiène présentés dépendent de la nature du produit importé.  Pour l’importation de la caséine présure (produit laitier) le certificat halal du produit doit être joint au dossier d’importation.